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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 27 mars 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Gurmant Grewal, Steve Mahoney, Gurbax Malhi, Inky Mark, John McCallum, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha, attaché de recherche.

Témoins : Du Conseil canadien pour les réfugiés : Francisco Rico-Martinez, président; Janet Dench, directrice générale. De Égale : John Fisher, directeur exécutif; Ron Chaplin, Président, "Political Action Committee"; Michael Battista, avocat spécialisé en immigration et réfugiés. Du projet " Getting Landed " : Ahmed Hashi, coordonnateur; Saada Farah Abdi, membre. Du Conseil ethnoculturel du Canada : Emilio Binavince, conseiller juridique honoraire; Michael T. Doi, membre.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance n^o 2).

Janet Dench et Francisco Rico-Martinez font des déclarations et répondent aux questions.

John Fisher et Michael Battista font des déclarations et, avec Ron Chaplin, répondent aux questions.

Ahmed Hashi et Saada Farah Abdi font des déclarations et répondent aux questions.

Emilio Binavince et Michael T. Doi font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie