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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 15 mars 2005

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 8 h 30, dans la salle de réunion Toronto III, Hilton Toronto, Toronto, Ontario, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, Art Hanger et John Maloney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste ; Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Sex Professionals of Canada : Valerie Scott, membre; Wendy Babcock, membre; Amy (Unknown), membre. Réseau juridique canadien VIH/sida : Glenn Betteridge, analyste principal des politiques. Canadian Centre for Abuse Awareness : Mary Bone, directrices des services du programme; John Muise, conseiller de la sécurité publique. Streetlight Support Services : Natasha Falle, conseillère; Beverley McAleese, directrice exécutive; Lorraine Hewitt, gestionnaire du développement. Service de police de Toronto : Wendy Leaver, détective; Howard Page, détective; George Schuurman, constable détective. Sanctuary Ministries of Toronto : Stephen Martin, coordonnateur; Greg Paul, directeur exécutif. London Alliance to Support Sex Trade : James Watkin, coprésident; Cindy Campbell, coprésidente. Street Outreach Services - SOS : Susan Miner, directrice. Aboriginal Legal Services of Toronto : Maurganne Mooney, membre. Ville de Toronto : Kyle Rae, conseiller. Sex Laws Committee : Richard Hudler; Maria-Belair Ordonez. University of Toronto Genderqueer Group : Evan Smith, coordonnateur. Sexual Exploitation Education and Awareness Campaign of Toronto : Lea Greenwood, coordonnatrice. Jubilee Centre for Christian Social Action : Dominic Tse, président. À titre personnel : Benson Li; Leslie Milne. Parkdale Action Committee for Street Improvement : Sheila Lipiatt, présidente. Sex Workers Alliance of Toronto : Anastasia Kusyk.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.

Glenn Betteridge, Howard Page, Greg Paul, Susan Miner, Mary Bone, John Muise et Kyle Rae font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 23, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

Benson Li, Lea Greenwood, Evan Smith, Richard Hudler, Maria-Bélair Ordonez, Dominic Tse, George Schuurman, Lorraine Hewitt et Anastasia Kusyk font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

Beverly McAleese, Maurganne Mooney, Valerie Scott, Jim Watkin, Cindy Campbell, Sheila Lipiatt, Leslie Milne et Wendy Babcock font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Marc-Olivier Girard

2005/04/26 9 h 32