SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le lundi 31 janvier 2005

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 17 h 36, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies et John Maloney.

Membres substituts présents : Mark Warawa pour Art Hanger.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Latimer, sous-ministre adjointe par intérim, Direction des politiques en matière de droit pénal et justice communautaire; Lucie Angers, avocate-conseil; Patrice Corriveau, analyste principal des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal; Suzanne Wallace-Capretta, gestionnaire de la recherche, Division de la recherche et de la statistique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude des lois sur le racolage.

Catherine Latimer fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 19 h 04, la séance est suspendue.

À 19 h 10, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 47,592 $, pour la période du 31 janvier au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 67,495 $, pour le voyage du Sous-comité à Toronto, Montréal et Halifax du 14 au 17 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 82,465 $, pour le voyage du Sous-comité à Vancouver, Edmonton et Winnipeg du 28 au 31 mars 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8,357 $, pour le voyage du Sous-comité à Winnipeg le 1^er avril 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Qu’une personne du ministère de la Justice soit autorisée à accompagner et assister le Sous-comité lors des différents voyages que le Sous-comité entend effectuer dans les prochains mois à travers le Canada, pourvu que les coûts afférents à ces voyages pour ladite personne ne soient pas aux frais du Sous-comité.

Il est convenu, — Que les analystes du Sous-comité soient autorisées à poser des questions aux témoins à la fin de la période de questions allouée normalement aux membres dudit Sous-comité.

À 19 h 30, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Marc-Olivier Girard

2005/03/04 11 h 17