SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le lundi 9 mai 2005

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 17 h 44 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle et John Maloney.

Membres substituts présents : Navdeep Bains pour Hedy Fry.

Autres députés présents : Réal Ménard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste ; Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Haut-commissariat pour l'Australie : S.E.M. William Fisher, haut-commissaire.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.

S. E. M. William Fisher fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 20, la séance est suspendue.

À 18 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu’une table ronde soit organisée le 30 mai 2005, de 9 heures à 13 heures, avec les organismes ou personnes suivantes : la Fédération canadienne des municipalités, Sdt pal Kevin Vickers de la Gendarmerie royale du Canada, Prostitution Awareness and Action Foundation of Edmonton, Madame Rene Ross de Stepping Stone, Mme Maurganne Mooney de Aboriginal Legal Services of Toronto, Madame Katrina Pacey de PIVOT Legal Society, Monsieur Richard Poulin de l’Université d’Ottawa, Monsieur John Lowman de l’Université Simon Fraser, Mme Jenn Clamen de la Coalition pour les droits des travailleurs et des travailleuses du sexe, le ministère de la Justice du gouvernement canadien, Mme Janice Raymond de la Coalition Against Trafficking in Women International et Madame Frances Shaver de l’Université Concordia.

Il est convenu, — Que les organismes et personnes invités pour la table ronde du 30 mai 2005 soient invités à fournir une réponse écrite à des questions portant sur l’approche législative que le gouvernement fédéral devrait adopter en matière de prostitution et des réformes sociales et économiques qu’il devrait mettre en œuvre.

À 18 h 37, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Marc-Olivier Girard

2005/05/10 14 h 47