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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mercredi 13 avril 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 17 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, Art Hanger et John Maloney.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks pour Hedy Fry.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Sdt pal Kevin Vickers, directeur général, Sous-direction de la police contractuelle nationale, Services de police communautaires, contractuels et autochtones.

 
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, de droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.
 

Sdt pal Kevin Vickers fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

À 19 h 13, la séance est suspendue.

 

À 19 h 18, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

À 20 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/04/15 11 h 24