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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mercredi 2 février 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 18 h 17, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, Art Hanger et John Maloney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Paul D.K. Fraser, avocat et président du Comité spécial d'étude de la pornographie et de la prostitution, ministère de la Justice, de 1983 à 1985.

 
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 20 h 01, la séance est suspendue.

 

À 20 h 01, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la mise à jour de la liste de témoins adoptée par le Sous-comité en décembre 2004 soit adoptée avec l'ajout des personnes et organisations suivantes : Ross McInnis, Ellen Woodsworth, l'Association des femmes autochtones du Canada et Amnistie international.

 

À 20 h 07, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/05/19 10 h 00