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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le lundi 14 février 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 17 h 41 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Libby Davies, Art Hanger et John Maloney.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers pour Paule Brunelle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Université de Montréal : Marie-Andrée Bertrand, professeure émérite en criminologie, Criminologie et sociologie du droit. REAL Women of Canada : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; Diane Watts, recherchiste. Canadian National Coalition of Experiential Women : Cherry Kingsley, coordonnatrice nationale; Samantha Smythe, membre du comité directeur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, de droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.
 

Marie-Andrée Bertrand, Gwendolyn Landolt et Cherry Kingsley font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 19 h 31, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/03/04 11 h 13