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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le lundi 30 mai 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, Art Hanger et John Maloney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Coalition pour les droits des travailleurs et des travailleuses du sexe : Jennifer Clamen, membre et coordonnatrice Forum XXX. Gendarmerie royale du Canada : Darrell LaFosse, commissaire adjoint, Services de police communautaires, contractuels et autochtones. Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel : Lee Lakeman, représentante régionale pour la Colombie-Britannique et le Yukon. Université Simon Fraser : John Lowman, professeur, École de criminologie. Aboriginal Legal Services of Toronto : Maurganne Mooney, membre. Université d'Ottawa : Richard Poulin, professeur titulaire, Département de sociologie. PIVOT Legal Society : Katrina Pacey, directrice. Prostitution Awareness and Action Foundation of Edmonton : Kate Quinn, membre. Stepping Stone : Rene Ross, présidente. Université Concordia : Frances Shaver, professeure, Département de sociologie et d'anthropologie. Fédération canadienne des municipalités : Berry Vrbanovic, président, Comité permanent sur la sécurité et prévention de la criminalité en sein des collectivités.

 
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.
 

Jennifer Clamen, Rene Ross, Maurganne Mooney, John Lowman, Richard Poulin, Frances Shaver, Darrell LaFosse, Katrina Pacey, Kate Quinn, Lee Lakeman et Berry Vrbanovic font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend.

 

À 13 h 21, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/05/31 13 h 47