Passer au contenu

SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le lundi 18 avril 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 17 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Art Hanger et John Maloney.

 

Autres députés présents : Réal Ménard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Université du Québec à Montréal : Rose Dufour, chercheuse associée, Collectif de recherche sur l'itinérance, la pauvreté et l'exclusion sociale. Égale Canada : Stephen Lock, membre, Conseil d'administration; Laurie Arron, directeur, Services d'assistance judiciaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, de droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.
 

Rose Dufour fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 18 h 46, la séance est suspendue.

À 18 h 46, la séance reprend.

 

Laurie Arron et Stephen Lock font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 40, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/04/19 10 h 28