SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mercredi 23 mars 2005

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 18 h 51, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Sous-comité présents : Paule Brunelle, Libby Davies, Hedy Fry, Art Hanger et John Maloney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste ; Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Association communautaire Hintonburg Inc. : Jay Baltz, membre de la Commission; Jeff Leiper, président; Cheryl Parrott, présidente, Comité de sécurité. À titre personnel : Brian Gilligan, consultant.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, de droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.

Jeff Leiper et Cheryl Parrott font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 20 h 02, la séance est suspendue.

À 20 h 05, la séance reprend.

Brian Gilligan fait une déclaration et répond aux questions.

À 21 h 02, la séance est suspendue.

À 21 h 03, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : Mme Gunilla Ekberg, conseillère spéciale auprès du gouvernement suédois dans le trafic des humains, et M. Joe Couti soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Qu'une personne du ministère de la Justice soit autorisée à accompagner et assister le Sous-comité lors des différents voyages que le Sous-comité entend effectuer au Nevada (É.-U.), en Angleterre, aux Pays-Bas et en Suède, pourvu que les coûts afférents à ces voyages pour ladite personne ne soient pas aux frais du Sous-comité.

À 21 h 53, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Marc-Olivier Girard

2005/04/22 13 h 50