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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 29 mars 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Colin Mayes, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Yvon Lévesque et Tina Keeper remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Phil Fontaine, chef national; Lynda Price, chef, Ulkatcho First Nation; Candice Metallic, conseillère juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
 

Phil Fontaine et Lynda Price font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

 

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 mars 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Les audiences au sujet du projet de loi C-44 soient planifiées jusqu’au moment de la semaine de relâche en mai.

2. La greffière et l’analyste, de concert avec la présidence, essayent de réunir 3 ou 4 témoins par séance, à l’aide des listes suivantes : liste de témoins principale, liste des groupes qui ont demandé à comparaître, liste de suggestions des membres.

3. Dans la planification des séances, on tienne compte de la représentation des témoins par région, ainsi que de la taille et du type des communautés et groupes représentés.

4. La greffière, de concert avec la présidence, prépare un budget provisoire pour ces audiences au sujet du projet de loi C-44 et qu’il soit soumis à l’examen du Comité le jeudi 29 mars.

5. Le budget provisoire pour l’étude du projet de loi C-44 comprenne les repas de travail.

6. La greffière, de concert avec la présidence, publie un communiqué de presse pour annoncer l’étude du projet de loi C-44 par le Comité et inviter la population à présenter des mémoires dans le cadre de cette étude d’ici au plus tard le 1er mai 2007.

7. Les hauts fonctionnaires des Affaires indiennes et du Nord Canada soient invités à comparaître une deuxième fois afin de discuter de l’analyse des impacts et des coûts liés au projet de loi C-44.

8. Le ministre et le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada soient invités à comparaître pendant deux heures, avant le 29 mai 2007, dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses par le Comité.

9. La greffière distribue un calendrier de planification au début d’avril afin que les membres du Comité soient informés des audiences prévues.

Respectueusement soumis

Colin Mayes

président

 

Il est convenu, — Que le cinquième projet de rapport du programme et de la procédure soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 99 450 $, pour la période de l'année fiscale 2007-2008, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2007/03/29 16 h 44