Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 mars 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Les audiences au sujet du projet de loi C-44 soient planifiées jusqu’au moment de la semaine de relâche en mai.
2. La greffière et l’analyste, de concert avec la présidence, essayent de réunir 3 ou 4 témoins par séance, à l’aide des listes suivantes : liste de témoins principale, liste des groupes qui ont demandé à comparaître, liste de suggestions des membres.
3. Dans la planification des séances, on tienne compte de la représentation des témoins par région, ainsi que de la taille et du type des communautés et groupes représentés.
4. La greffière, de concert avec la présidence, prépare un budget provisoire pour ces audiences au sujet du projet de loi C-44 et qu’il soit soumis à l’examen du Comité le jeudi 29 mars.
5. Le budget provisoire pour l’étude du projet de loi C-44 comprenne les repas de travail.
6. La greffière, de concert avec la présidence, publie un communiqué de presse pour annoncer l’étude du projet de loi C-44 par le Comité et inviter la population à présenter des mémoires dans le cadre de cette étude d’ici au plus tard le 1er mai 2007.
7. Les hauts fonctionnaires des Affaires indiennes et du Nord Canada soient invités à comparaître une deuxième fois afin de discuter de l’analyse des impacts et des coûts liés au projet de loi C-44.
8. Le ministre et le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada soient invités à comparaître pendant deux heures, avant le 29 mai 2007, dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses par le Comité.
9. La greffière distribue un calendrier de planification au début d’avril afin que les membres du Comité soient informés des audiences prévues.
Respectueusement soumis
Colin Mayes
président