Le président présente le Sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 10 mai 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Le Comité tienne d’autres séances au sujet du projet de loi C-44 jusqu’au 7 juin 2007, et que l’étude article par article soit reportée au mois de septembre.
2. L'Alliance féministe pour l'action internationale soit invitée à comparaître avec le groupe d’expertes le 15 mai.
3. Un groupe d’expertes de la région de l’Ouest soit réuni et que les chefs Maryanne DayWalker Pelletier, Rose Laboucan et Sarah Beaufer soient invitées.
4. Deux groupes d’experts juridiques soient réunis et comprennent les personnes suivantes : les professeurs Black et Chartrand, ainsi que Wendy Cornet, Louise Mandell, le grand chef Ed John et Jerome Slavik.
5. Des hauts fonctionnaires d’Affaires indiennes et du Nord Canada, du ministère de la Justice et de la Commission canadienne des droits de la personne soient invités à comparaître le 7 juin 2007.
Respectueusement soumis,
Colin Mayes
président