FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mardi 6 mai 2008

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 12 h 31, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Thomas J. Mulcair, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay et Daryl Kramp remplace Rick Dykstra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis).

Mike Wallace propose, — Que le Comité, conformément à l’article 97.1 du Règlement, recommande que la Chambre des communes n’aille pas de l’avant avec le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) afin de respecter le cadre budgétaire du gouvernement.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Daryl Kramp, John McCallum, John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Garth Turner, Mike Wallace — 8; CONTRE : Joe Comartin, Paul Crête, Jean-Yves Laforest — 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport de la motion à la Chambre.

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2008/05/07 11 h 24