Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
1. Que les représentants de Postes Canada et de Purolator soient invités à comparaître lors de séances distinctes dans le cadre de l’étude du Comité au sujet de l’administration et du fonctionnement de Postes Canada;
2.
Que les représentants de NAV CANADA soient invités à comparaître pour faire le point sur la situation à l’intention des membres du Comité concernant les services de circulation aéroportuaire, y compris le report de leur examen à l’automne 2010;
3. Que le Comité adopte la motion de Dennis Bevington en date du 6 octobre 2009, laquelle se lit comme suit : « Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de l’application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie de l’aviation, et qu’il fasse rapport des résultats de cette étude à la Chambre des communes. »;
4. Que le Comité tienne une séance dans le cadre de l’étude sur la sécurité aérienne le 30 novembre 2009, et qu’il y entende des fonctionnaires de Transports Canada, puis des représentants de l’association des pilotes et des détenteurs de permis d’entretien;
5.
Que l’analyste propose un plan de travail et suggère des noms de témoins pour la suite de l’étude sur le train à grande vitesse, et que toute autre suggestion de témoin soit transmise à la présidence ou à la greffière;
6. Que le Comité invite des délégués ayant participé à la conférence sur le train à grande vitesse à comparaître le mercredi 4 novembre 2009 (ou le 3, au besoin), et que l’étude article par article du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, soit reportée au 18 novembre 2009.