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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 22 mars 2011
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, l'hon. Maxime Bernier, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Bell Canada : Suzanne L. Morin, chef adjointe du service juridique, Droit et réglementation. Rogers Communications inc. : Pam Dinsmore, vice-présidente, Réglementation, Câble. TELUS Communications : Craig McTaggart, directeur, Politique de large bande, Affaires réglementaires et gouvernementales. Fédération canadienne des sciences humaines : Jay Rahn, président, Comité du droit d'auteur. Association canadienne des bibliothèques : Victoria Owen, présidente, Comité du droit d'auteur; Kelly Moore, directrice exécutive. Conseil des Arts du Canada : Arash Mohtashami-Maali, chef, Lettres et éditions, Division des disciplines artistiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
 

Craig McTaggart, Pam Dinsmore et Suzanne L. Morin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

 

Arash Mohtashami-Maali, Jay Rahn, Victoria Owen et Kelly Moore font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2011-03-22 15 h 13