FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le lundi 29 novembre 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Ted Menzies et Nicolas Dufour remplace Daniel Paillé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste . Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier de comité.

Témoins : Chambre des communes : L'hon. Albina Guarnieri, Mississauga-Est—Cooksville. Agence du revenu du Canada : Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère des Finances : Sharmila Khare, chef, Division de l'impôt des particuliers. Agence du revenu du Canada : Bryan McLean, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires règlementaires. Ministère des Finances : Baxter Williams, directeur général par intérim (analyse), Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 avril 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement).

L'hon. Albina Guarnieri fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Baxter Williams et Cathy Hawara font des déclarations et, avec Bryan Mclean, répondent aux questions.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2011/03/09 8 h 58