AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le lundi 3 décembre 2012

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 16 h 4, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Blake Richards, Greg Rickford, Kyle Seeback, Chris Warkentin et David Wilks.

Membres substituts présents : Devinder Shory remplace Blake Richards.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, assistante à la recherche ; Tonina Simeone, analyste.

Comparaît : L'hon. John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

Témoins : Ministère de la Justice : Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Colleen Swords, sous-ministre déléguée; Janice Traynor, analyste des politiques environnementales, Politiques et études environnementales, Affaires du Nord; Stephen Traynor, directeur, Direction de la politique en matière de ressources et de transferts, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement; Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques , Politique en matière de Ressource et de Programmes, Affaires du Nord; Michael Wernick, sous-ministre.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois.

Stephen Traynor, Janice Traynor et Camille Vézina font des déclarations.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ.

John Duncan fait une déclaration et, avec Michael Wernick répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité invite Nunavut Tunngavik Inc. à comparaître devant lui le lundi 10 décembre 2012 dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.

Il est convenu, — Que le Comité invite des fonctionnaires à comparaître devant lui le mercredi 12 décembre 2012, de 15 h 30 à 16 h 30, dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.

Il est convenu, — Que le Comité invite un représentant du gouvernement du Yukon à comparaître devant lui le mercredi 12 décembre 2012, de 16 h 30 à 17 h 30, dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2012/12/06 9 h 2