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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le jeudi 21 mars 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 8 h 52, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, l'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Brent Rathgeber, Greg Rickford, Kyle Seeback et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Association des femmes autochtones du Canada : Michèle Audette, présidente; Teresa Edwards, directrice, Affaires internationales et droits de la personne. Congrès des Peuples Autochtones : Jim Devoe, directeur général; Betty Ann Lavallée, cheffe nationale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
 

Michèle Audette et Teresa Edwards font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

 

Betty Ann Lavallée fait une déclaration et, avec Jim Devoe, répond aux questions.

 

À 10 h 25, Jean Crowder assume la présidence.

 

À 10 h 30, Chris Warkentin assume la présidence.

 

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité délègue son pouvoir de choisir des témoins aux fins d'étude du projet de loi C-428 au Sous-comité du programme et de la procédure.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/03/21 12 h 11