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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 67
 
Le jeudi 18 avril 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Brent Rathgeber, Greg Rickford, Kyle Seeback et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Bernard Trottier remplace Stella Ambler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Karen Campbell; Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique. À titre personnel : Guy Lonechild, ancien grand chef et chef adjoint, Federation of Saskatchewan Indian Nations.

 

Participants présents : Sénat : L'hon. Nancy Greene Raine, sénatrice, PCC.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
 

Jody Wilson-Raybould fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

 

Guy Lonechild fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend à huis clos.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/04/24 11 h 18