FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le mercredi 5 novembre 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 34, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Alison Forrest, avocate; Annie Moulin, analyste principale, Direction de l'Intégration des politiques scientifiques de l'Arctique, Direction générale des politiques stratégiques du Nord; Martin Raillard, scientifique en chef, Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, Direction de l'Intégration des politiques scientifiques de l'Arctique, Direction générale des politiques stratégiques du Nord ; Stephen Van Dine, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord. Banque du Canada : Erik Ens, chercheur principal, Stabilité financière; Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système financier. Agence du revenu du Canada : Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC/AE, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Emploi et Développement social Canada; Helen Smiley, directrice, Conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi. Ministère des Finances : Geoffrey Coke, agent de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des entreprises; Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Adam Martin, agent de la politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage; Trevor McGowan, chef principal, Investissements internationaux au pays; Pierre Mercille, Chef principal, législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Erin O'Brien, chef, Direction de la politique du secteur financier; Lisa Pezzack, directrice, Direction de la politique du secteur financier; Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction générale de la politique du secteur financier; Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux; Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Margaret Tepczynska, économiste principal, Direction générale de la politique du secteur financier. Ministère de la Justice : Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal. Agence de la santé publique du Canada : Sylvain Segard, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de politique stratégique, planification et affaires internationales. Ministère des Transports : Shari Currie, directrice générale par interim, Aviation civile; Marie-Claude Day, avocate; Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime; April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance des sociétés d'État; Marie-France Taschereau, avocate; Corrie Van Walraven, gestionnaire, Politiques portuaires. Secrétariat du Conseil du Trésor : Deborah Elder, directrice par intérim, Secteur des pensions et avantages sociaux; Dominique Laporte, directeur exécutif, Secteur des pensions et avantages sociaux.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Alexandra MacLean, Midorag Jovanovic, Trevor McGowan, Kevin Shoom, Pierre Mercille, Adam Martin, Shari Currie, Stephen Van Dine, Martin Raillard, Elisha Ram, François Masse, Joyce Henry, Corrie Van Walraven, Sylvain Segard, Rob Stewart, Dominique Laporte, Margaret Tepczynska, Erin O'Brien et Deborah Elder répondent aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 58, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/11/17 12 h 56