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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 84

Le mardi 2 juin 2015

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 15, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Joyce Bateman, l'hon. Ron Cannan, Nathan Cullen, James Rajotte, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Andrew Cash remplace Pierre Dionne Labelle, l'hon. Wayne Easter remplace l'hon. Scott Brison et Laurin Liu remplace Raymond Côté.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Alliance canadienne des associations étudiantes : Jonathan Champagne, directeur exécutif. Association canadienne des stagiaires : Claire Seaborn, présidente. Dewart Gleason LLP : Tim Gleason, partenaire. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur administratif. Music Canada : Graham Henderson, président et chef des opérations. Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada; Nancy Bélanger, avocate générale, Directrice des services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 25 mai 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Jonathan Champagne, Claire Seaborn, Tim Gleason, John Farrell, Graham Henderson et Suzanne Legault font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 20 600 $, pour l'étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2015/06/15 8 h 49