;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 8 mai 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte et Murray Rankin.

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Nathan Cullen, Emmanuel Dubourg remplace l'hon. Scott Brison, Pierre Lemieux remplace Andrew Saxton, Chungsen Leung remplace Andrew Saxton et Jeff Watson remplace Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : À titre personnel : Stéphane Eljarrat, associé, Davies Ward Phillips and Vineberg LLP; Mark Tonkovich, associé, Baker and McKenzie LLP. Association canadienne des institutions de santé universitaire et Association canadienne des soins en santé : Beatrice Keleher Raffoul, vice-présidente, Affaires publiques. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires. Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage : Harry Blackmore, président. Société canadienne du cancer : Pamela Fralick, présidente et chef de la direction; Rob Cunningham. Canadiens pour une fiscalité équitable : Dennis Howlett, directeur exécutif. GrowthWorks Atlantic ltd. : Thomas J. Hayes, président-directeur général. À titre personnel : Lindsay Tedds, professeure adjointe, University of Victoria.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Stéphane Eljarrat, Mark Tonkovich, Beatrice Keleher Raffoul, Carole Presseault et Harry Blackmore font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Pamela Fralick, Dennis Howlett, Thomas J. Hayes et Lindsay Tedds, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec Rob Cunningham, répondent aux questions.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/05/09 13 h 17