FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le jeudi 19 février 2015

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Joyce Bateman, l'hon. Ron Cannan, Raymond Côté, Nathan Cullen, Pierre Dionne Labelle, James Rajotte, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Emmanuel Dubourg remplace l'hon. Scott Brison, Gerald Keddy remplace Mark Adler et Dave MacKenzie remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Conseil commercial Canada-Chine : Peter Harder, président, conseiller en politiques, Dentons LLP. Chambre de commerce du Canada : Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales. Ministère des finances et des relations des corporations, Colombie Britannique : Jim Hopkins, sous-ministre adjoint, Provincial Treasury.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité reprend son étude sur le Centre canadien d'échange du renminbi.

Peter Harder, Hendrik Brakel et Jim Hopkins, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Nathan Cullen propose, — Que le Comité entreprenne une étude des impacts de la chute du prix mondial du pétrole sur les revenus du gouvernement et sur l'économie canadienne, incluant les impacts sur la valeur du dollar canadien, les industries de l'énergie et manufacturières, ainsi que les marchés de l'emploi et immobilier, et que dans le cadre de cette étude, le Comité invite le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre des Finances à comparaître devant le Comité dans les plus brefs délais.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Pierre Dionne Labelle propose, — Que le Comité des finances étudie comment lutter contre les stratagèmes d'évasion fiscale utilisés par des Canadiens qui figurent sur la liste des détenteurs de comptes secrets à la banque HSBC de Genève rendue publique par le Consortium international des journalistes d'investigation.

À 10 h 40, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2015/04/29 9 h 34