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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le lundi 18 novembre 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Guy Caron, Raymond Côté, Randy Hoback, Gerald Keddy, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Michaël Lambert-Racine, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : Dan Calof, directeur, Division des marchés financiers; Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Alix Dostal, chef, Division du secteur financier; Rachel Grasham, chef, Division du secteur financier; Tara Gray, analyste principal de politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage; Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et gestion des biens; Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente; Michèle Legault-Dooley, économiste principal, Analyse des institutions financières; François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage; Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS; David Murchison, directeur, Division du secteur financier; Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques; Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Eleanor Ryan, chef principal, Division des institutions financières; Geoff Trueman, directeur général (analyse), Direction de la politique de l'impôt; Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers; James Wu, chef, Division des institutions financières. Agence canadienne de développement économique du Nord : Mitch Bloom, vice-président, Politique, planification, communications et Bureau de gestion des projets nordiques; Kate Ledgerwood, directrice des politiques par intérim. Agence du revenu du Canada : Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC/AE, Direction de la politique législative. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Michael Duffy, directeur, Analyse législative des politiques, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi; Brian Hickey, directeur, Initiatives des politiques et gestion des problèmes; Annette Ryan, directrice générale, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi; Campion Carruthers, directeur, Intégrité du programme, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi. Ministère de la Justice : Sonia Beaulieu, avocate, Division du droit fiscal; Dora Benbaruk, directrice et avocate générale, Service juridique, Secrétariat du Conseil du Trésor; Diana Cacic, avocate, Division des services juridiques généraux, Finances Canada. Conseil national de recherches Canada : Dick Bourgeois-Doyle, directeur, Gouvernance du Conseil, Bureau du Secrétaire Général; Patricia Mortimer, vice-présidente exécutive et secrétaire générale. Ministère des Ressources naturelles : Tim Gardiner, directeur, Systèmes de gestion de l’énergie, Direction des ressources pétrolières. Bureau du Conseil privé : David Dendooven, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental. Ministère des Transports : Aline MacDougall, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille; April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État. Secrétariat du Conseil du Trésor : Carl Trottier, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la rémunération et des relations de travail; Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail ; Don Graham, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail; Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail. Ministère des Anciens Combattants : Dale Sharkey, directrice générale, Tribunal des anciens combattants (Révision et appel).

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2013, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Ted Cook, Ray Cuthbert, Michael Duffy, Annette Ryan et Soren Halverson font des déclarations et, avec Sean Keenan, Geoff Trueman, Pierre Mercille, François Masse, Jeremy Rudin, Tim Gardiner, Mitch Bloom, Dennis Duggan, Drew Heavens, Don Graham et Dora Benbaruk, répondent aux questions.

 

À 16 h 10, Dave Van Kesteren assume la présidence.

 

À 16 h 12, James Rajotte assume la présidence.

 

À 17 h 8, Dave Van Kesteren assume la présidence.

 

À 17 h 10, James Rajotte assume la présidence.

 

À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2013/12/05 16 h 10