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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 6 mai 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Mark Adler, Jim Hillyer remplace Andrew Saxton et Randy Hoback remplace Andrew Saxton.

Membres associés présents : Ted Falk.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Comparaît : L'hon. Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux; James Wu, chef, Analyse des institutions financières. Ministère des Anciens Combattants : Bernard Butler, directeur général, Direction générale des politiques, secteurs des Politiques, Communications et Commémoration. Ministère de la Justice : Ann Chaplin, avocate générale principale; France Pégeot, conseillère spéciale du Sous-ministre. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Alexis Conrad, directeur général, Direction des travailleurs étrangers temporaires. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Maia Welbourne, directrice principale, Intégration des politiques et innovation.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

L'hon. Joe Oliver fait une déclaration et, avec Brian Ernewein et Maia Welbourne, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

Brian Ernewein, Kevin Shoom, Bernard Butler, Alexis Conrad, Maia Welbourne, Jeremy Rudin et France Pégeot répondent aux questions.

À 17 h 18, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/05/07 11 h 1