FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 27 février 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Mark Adler, l'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Scott Brison, Charmaine Borg remplace Peggy Nash et Glenn Thibeault remplace Guy Caron.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : Association des banquiers canadiens : Darren Hannah, vice-président par intérim, Politique et opérations. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires Nationales. Agence de la consommation en matière financière du Canada : Lucie M.A. Tedesco, commissaire, Services exécutifs. Conseil canadien du commerce de détail : David Wilkes, premier vice-président, Division de l'épicerie et relations gouvernementales. Securekey Technologies Inc. : Hugh Cumming, vice-président exécutif, Technologie et opérations.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 novembre 2013, le Comité reprend son étude des systèmes émergents de paiement numérique.

Darren Hannah, Corinne Pohlmann, Lucie M.A. Tedesco, David Wilkes et Hugh Cumming font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Murray Rankin propose, — Que le Comité invite la ministre du Revenu national et les fonctionnaires concernés à comparaître devant le Comité à propos du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 avant le 6 mars 2014 et que cette séance soit télévisée.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Mauril Bélanger, Charmaine Borg, Murray Rankin, Glenn Thibeault — 4; CONTRE : Dan Albas, Mike Allen, Gerald Keddy, Andrew Saxton, Dave Van Kesteren — 5.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/02/28 14 h 31