FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 6 février 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, Gerald Keddy, Peggy Nash, James Rajotte, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Linda Duncan remplace Murray Rankin, Ted Hsu remplace l'hon. Scott Brison et Dany Morin remplace Guy Caron.

Aussi présents : Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Michaël Lambert-Racine, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Peggy Nash, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que Peggy Nash soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que Scott Brison soit élu second vice-président du Comité in absentia.

James Rajotte assume la présidence.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend à huis clos.

Du consentement unanime le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 34 000 $, pour l'étude sur les systèmes émergents de paiement numérique, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les consultations prébudgétaires 2014, le budget proposé de 64 437,47 $, pour le voyage du Comité à Washington et New York, soit adopté.

Il est convenu, — Que, à la suite de l’ordre adopté par la Chambre le mardi 3 décembre 2013 sur les changements à la composition des comités, la motion de régie interne du Comité sur l’interrogation des témoins soit remplacée par ce qui suit :

Que cinq (5) à dix (10) minutes soient allouées aux témoins à la discrétion du président pour faire leur déclaration d’ouverture. Que quinze (15) minutes soient allouées à un ministre pour présenter sa déclaration d’ouverture. Et que l’ordre des intervenants soit le suivant:

1^re série (5 minutes)
1. NDP
2. Conservateur
3. Libéral
4. Conservateur

2^e série (5 minutes)
5. NDP
6. Conservateur
7. NPD
8. Conservateur
9. Conservateur.

Du consentement unanime et conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires 2013.

Il est convenu, — Que le président demande à la Chambre que le rapport intitulé Le Futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014, présenté à la Chambre le mercredi 4 décembre 2013, soit modifié par substitution à la recommandation 24, de ce qui suit :

Que, comme le Canada est un des quatre pays du Groupe des Sept sans stratégie nationale en matière de démence et de maladie d’Alzheimer, le gouvernement fédéral se hâte de créer et de mettre en œuvre une telle stratégie.

À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/02/10 11 h 38