FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mardi 18 novembre 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 47, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Scott Brison.

Aussi présents : Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Michaël Lambert-Racine, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Association des administrations portuaires canadiennes : Wendy Zatylny, présidente. Canada sans pauvreté : Michèle Biss, Coordonnatrice de l'éducation juridique et de la mobilisation communautaire. Société canadienne du cancer : Janice Gray, directrice, Loterie. Centre canadien de politiques alternatives : David Macdonald, économiste principal. Association canadienne des paiements : Gerry Gaetz, président et chef de la direction. Fondation des maladies du coeur du Canada : Tom McAllister, premier dirigeant, Ontario. Bibliothèque du Parlement : Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Wendy Zatylny, Michèle Biss, Janice Gray, David Macdonald, Gerry Gaetz, Tom McAllister et Mostafa Askari font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 40, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

David Chandonnet

2014/11/18 14 h 37