FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le lundi 24 novembre 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres associés présents : Raymond Côté.

Aussi présents : Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : À titre personnel : Steven Hoffman, professeur adjoint, Faculté de droit, Université d'Ottawa. Association canadienne de santé publique : Ian Culbert, directeur général. Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec : Véronique Lalande, porte-parole. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Daniel Therrien, commissaire à la protection de la privée du Canada. Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines : Elizabeth Kingston, directrice générale, Nunavut. Yukon Research Centre : Stephen Mooney, directeur, Cold Climate Innovation Centre, Yukon College. À titre personnel : Joel Kettner, professeur adjoint, Collège de médecine, Faculté des sciences de la santé, University of Manitoba.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Nathan Cullen donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande au ministre d’État (finances) et à la ministre du Revenu national de comparaître au plus tard le jeudi 4 décembre 2014 afin de répondre aux questions visant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, que les déclarations ministérielles ne dépassent pas dix minutes, et que cette comparution soit télévisée, si possible.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Steven Hoffman, Ian Culbert, Véronique Lalande, Daniel Therrien, Elizabeth Kingston, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Stephen Mooney, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), et Joel Kettner, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 25 550 $, pour l'étude du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

David Chandonnet

2015/01/12 11 h 42