ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sherry Romanado, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le mardi 16 février 2016, un stagiaire parlementaire soit autorisé à assister à la partie à huis clos de la séance.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 9 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,