Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le mardi 16 février 2016, un stagiaire parlementaire soit autorisé à assister aux parties à huis clos des séances du Comité jusqu’à la fin du mois de décembre.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 novembre 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, les mardis 28 novembre et 12 décembre 2017, le Comité étudie un projet de rapport dans le cadre de son étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger et que le jeudi 7 décembre 2017 demeure libre si une réunion supplémentaire est nécessaire ou demandée.
2. Que, le jeudi 30 novembre 2017, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018; que le ministre des Anciens Combattants et les fonctionnaires soient invités à témoigner au cours de la première heure; et que les fonctionnaires soient invités à rester au cours de la deuxième heure.
3. Que, dans le cadre de l’étude sur les obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins établies en ordre de priorité au greffier du comité, au plus tard le vendredi 1^er décembre 2017.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.