Shannin Metatawabin fait une déclaration.

Luc Berthold donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences financières de la sécheresse de l’été 2018 pour les producteurs québécois; que cette étude comprenne un minimum de deux rencontres; que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ses fonctionnaires soient invités afin d’expliquer le refus d’accepter les modifications au programme d’assurance récolte qui permettraient de rendre recevables les réclamations des producteurs touchés par la sécheresse de l’été 2018 dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches, de la Gaspésie-les Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de l’Abitibi-Témiscamingue; et que les représentants des producteurs affectés par cette sécheresse soient invités à témoigner.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

Luc Berthold propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences financières de la sécheresse de l’été 2018 pour les producteurs québécois; que cette étude comprenne un minimum de deux rencontres; que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ses fonctionnaires soient invités afin d’expliquer le refus d’accepter les modifications au programme d’assurance récolte qui permettraient de rendre recevables les réclamations des producteurs touchés par la sécheresse de l’été 2018 dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches, de la Gaspésie-les Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de l’Abitibi-Témiscamingue; et que les représentants des producteurs affectés par cette sécheresse soient invités à témoigner.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant et se poursuive le jeudi 28 février 2019.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 21 février 2019 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de l'étude du Budget provisoire des dépenses 2019-2020, le Comité invite le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à comparaître pendant deux heures, dès qu’il le pourra, même si sa disponibilité est après la date limite pour faire rapport des crédits à la Chambre, conformément à l’article 81(6) du Règlement.

2. Que, relativement à la motion adoptée le mardi 19 février 2019 :
   1. le titre soit Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien;
   2. l'étude soit communiquée sur les médias sociaux;
   3. le Comité invite des représentants de l'Association des médecins vétérinaires du Canada, de l'Alliance canadienne du camionnage (transport de bétail), du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage et du Conseil canadien du commerce de détail à comparaître le jeudi 28 février 2019; et
   4. les futurs témoins soient divisés en panels par le Comité le jeudi 28 février 2019.

3. Que le registre des avis de motions envoyés à la greffière depuis le mercredi 3 février 2016 soit modifié.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le plan de communication concernant l'étude sur la perception et la confiance du public à l'égard du secteur agricole canadien soit adopté.