AGRI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Je suis désolé, il y a eu des votes.

     En cette période de l'année, on ne sait jamais. Nous devons aller voter quand il le faut et parfois, c'est à la dernière minute.

    Alors, nous profiterons du temps que nous avons.

    Nous disposons d'environ 45 minutes. Nous avons quelques travaux à faire concernant les instructions pour la rédaction et le rapport du sous-comité. Nous verrons comment se dérouleront les discussions.

    Bienvenue. Je vous remercie de votre présence, messieurs Leach et Metatawabin.

    Vous disposez de sept minutes pour faire votre déclaration préliminaire, et nous vous poserons des questions par la suite.

    Vous pouvez commencer, monsieur Metatawabin.

    Waciye. Bonjour. Je m'appelle Shannin Metatawabin. Je suis le directeur général de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Je suis également membre de la Première Nation de Fort Albany de la nation Mushkegowuk dans la Baie-James. Je suis accompagné du président du conseil d'administration, M. Andrew Leach, qui est également président du conseil d'administration de la Tale’awtxw Aboriginal Capital Corporation et membre de la nation St’át’imc.

    Je veux vous remercier de nous avoir invités à témoigner dans le cadre d'une étude importante sur le soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

    L'Association nationale des sociétés autochtones de financement est une organisation qui représente 59 sociétés autochtones de financement et institutions financières autochtones partout au Canada. Elles offrent des prêts au développement à des centaines d'entrepreneurs autochtones membres des Premières Nations, métis et inuits.

    Notre association est aussi un partenaire de prestation de programmes de Services aux Autochtones Canada. Elle administre la prestation du Programme de financement des entreprises autochtones au nom du gouvernement du Canada.

    Les institutions financières autochtones connaissent un succès extraordinaire. Dans le cadre d'un partenariat de 30 ans avec le gouvernement, avec l'aide de modestes subventions fédérales, elles ont accordé plus de 45 000 prêts totalisant 2,5 milliards de dollars à des entreprises appartenant à des membres des Premières Nations, à des Inuits et à des Métis. Il faut souligner qu'elles ont commencé avec 240 millions de dollars qu'elles ont recyclés 11 fois.

    Chaque année, les institutions financières autochtones accordent plus de 100 millions de dollars en prêts à 500 entreprises en démarrage appartenant à des Autochtones et à 750 entreprises existantes. Elles ont un portefeuille de prêts de 329 millions de dollars.

    Les entreprises autochtones constituent un moteur important de l'emploi, de la création de richesses et de l'amélioration de la situation socioéconomique des peuples autochtones au Canada.

    Les institutions financières autochtones jouent également un rôle très actif dans le secteur autochtone de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En fait, cinq d'entre elles aident expressément ce secteur d'activités.

    En 2017-2018, 8,9 % des entreprises qui ont reçu un prêt de notre réseau faisaient partie du secteur agricole. Cela a représenté environ 3 millions de dollars en activités de prêts et a permis d'atteindre de grands résultats socioéconomiques.

    Des témoins précédents ont parlé au Comité des nombreuses possibilités et des nombreux défis liés à la participation autochtone au secteur agricole et agroalimentaire. On vous a parlé de ce qui constitue peut-être le plus grand défi: la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones, en particulier dans les communautés éloignées. Il s'agit d'une crise nationale qu'il faut s'employer à résoudre.

    On a également parlé au Comité des possibilités croissantes qui se présentent dans le secteur agricole et agroalimentaire autochtone. Le chef Byron Louis a donné bon nombre d'exemples de réussites dans l'agriculture et d'autres secteurs. Il a également été question d'une bonne partie des défis uniques auxquels font face l'agriculture et l'agroalimentaire autochtones: obstacles posés par la Loi sur les Indiens, régime foncier dans les réserves, éloignement, piètres conditions socioéconomiques, faible niveau d'études, etc.

    Bon nombre de ces défis contribuent à ce qui est, à mon avis, le plus grand obstacle à la croissance du secteur: l'accès au capital. Les prêteurs et les investisseurs conventionnels ne sont pas prêts à fournir le capital requis pour financer des entreprises dans les communautés autochtones, ou ils en sont incapables. Nous sommes d'avis que le succès de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement repose avant tout sur le fait que nous sommes et nous représentons des institutions autochtones qui trouvent des solutions en collaboration avec les peuples autochtones. De plus, nous sommes d'avis que le Canada devrait continuer à miser sur les pratiques exemplaires, le soutien institutionnel et les bons partenariats qui existent aujourd'hui.

    Sur ce, nous avons trois recommandations à présenter au Comité.

    La première recommandation, c'est qu'il devrait y avoir des investissements publics supplémentaires pour les institutions financières autochtones. Depuis les années 1990, les possibilités offertes aux entreprises autochtones ont beaucoup changé. Le nombre d'entreprises autochtones augmente de façon exponentielle en raison de nouvelles occasions qui se présentent, de la situation démographique et du succès avéré. Pourtant, au cours des 20 dernières années, le financement fédéral annuel a, en fait, diminué de 58 % pour la valeur en dollars et de 72 % au chapitre de la valeur. Dans ce contexte, des programmes axés sur le secteur agricole et des services consultatifs destinés aux agriculteurs autochtones ont été supprimés complètement en 2014.

    À l'heure actuelle, les capitaux d'emprunt et les ressources affectées aux programmes ne permettent pas aux institutions financières de répondre à l'intérêt grandissant pour le développement des entreprises, dont dans le secteur agricole et agroalimentaire. Environ 40 % de nos institutions financières autochtones ont atteint le plafond de leurs prêts. Elles attendent que des prêts soient remboursés avant d'en consentir d'autres. Le capital est insuffisant pour répondre aux besoins des entreprises autochtones.

     Notre association a soumis au gouvernement du Canada un dossier d'analyse pour que 67 millions de dollars par année servent à soutenir les programmes économiques autochtones actuels, l'aide aux entreprises, qui constituerait un nouveau programme, et notre institution. Le principal élément moteur de ce dossier, c'est la création d'un fonds de croissance qui favoriserait une croissance continue permettant aux institutions financières autochtones d'avoir accès à des capitaux en réunissant des capitaux privés.

    La deuxième recommandation, c'est qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait collaborer avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Des représentants du ministère vous ont parlé des efforts qu'il mène pour mobiliser le milieu des affaires . Nous pouvons l'aider. Nous proposons qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada envisage de collaborer avec notre association dans la prestation de ses services de financement et de soutien aux entreprises. L'Association est déjà le partenaire de prestation de programmes de Services aux Autochtones Canada. Nous pouvons miser sur nos connaissances, notre expérience et nos réussites et, bien entendu, sur nos liens avec nos propres entreprises et communautés. En établissant un tel partenariat, nous mettrions en oeuvre ce que le ministre Morneau a déclaré dans son discours du budget en 2017: « [n]ous savons que des partenariats solides entre le gouvernement fédéral et les communautés autochtones sont essentiels à notre succès ».

    La troisième recommandation, c'est qu'il faut assouplir les conditions actuelles. D'autres témoins ont décrit au Comité les défis auxquels les entreprises autochtones sont confrontées lorsqu'elles soumettent une demande dans le cadre de programmes administrés par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cela correspond également à l'expérience de bon nombre de nos clients. L'établissement d'un partenariat entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour la prestation de programmes aiderait à surmonter ces obstacles dans la conception et la prestation des programmes. Notre association a déjà prouvé qu'elle peut respecter les exigences et s'acquitter des responsabilités liées à une prestation responsable des programmes tout en répondant aux besoins de ses clients.

     J'aimerais conclure en disant ceci: les institutions financières autochtones ont un bilan enviable au chapitre du soutien aux entreprises autochtones partout au Canada, dont dans le secteur agricole et agroalimentaire. Toutefois, notre capacité d'aide dépend du financement du gouvernement. Nous sommes fiers de notre succès, mais nous ne pouvons pas tout faire avec les ressources que nous avons. Les peuples autochtones trouveront les solutions aux défis plutôt que de s'en remettre au gouvernement et aux entreprises canadiennes. Les entreprises autochtones qui fonctionnent bien seront capables de bâtir des fermes dans des conteneurs, d'installer leurs propres congélateurs communautaires et d'accroître leur autonomie et de faire prospérer l'économie locale. Une augmentation des fonds et l'établissement de nouveaux partenariats pour des programmes actuels, comme un partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, se traduiraient par la création et la croissance de nombreuses autres entreprises.

    Meegwetch. Merci.

    Merci, monsieur Metatawabin.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Berthold, vous cédez une partie de votre temps à M. Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais commencer par un rappel au Règlement. Je demande le consentement unanime des membres du Comité pour déposer une motion qui concerne une situation très urgente au Québec. Si vous me le permettez, je vais la lire, pour que les membres du Comité puissent savoir exactement de quoi il est question:

    J'ai eu l'occasion de me rendre à deux reprises dans le Bas-Saint-Laurent, où j'ai discuté avec les producteurs. Il semble effectivement qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada soit prêt à reconnaître que la méthode de calcul n'est pas bonne, mais seulement pour 2019.

     Monsieur Berthold, vous devez avoir le consentement unanime des membres du Comité pour débattre de votre motion.

    Je le sais, mais je voulais juste donner du contexte pour justifier le consentement, monsieur le président.

    Puisque le délai de 48 heures n'est pas observé, il faudrait le consentement du Comité pour discuter de la motion.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, cette motion s'inscrit dans les travaux du Comité; c'est prévu pour cela. Je demanderais à M. Berthold d'attendre à la fin de la réunion pour déposer sa motion. S'il veut la déposer en séance publique, je n'y vois aucun problème. Cependant, cela nécessite une consultation des membres du Comité, et nous aimerions laisser nos invités témoigner. Nous ne sommes pas nécessairement contre la motion que M. Berthold vient de lire. Je lui demande juste d'être patient et d'attendre encore une demi-heure.

    Monsieur Berthold, êtes-vous d'accord pour attendre?

    Monsieur le président, nous avons déjà eu la chance d'entendre les témoins, puisque nous étions présents quand la réunion a commencé, à 11 heures. Personne n'avait avisé l'opposition officielle qu'aucun membre de votre parti ne serait présent. Nous avons eu la chance de discuter de manière informelle avec les gens ici présents. Ils ont fait une excellente présentation. Par respect pour...

    Alors...

    Laissez-moi terminer, monsieur le président.

    Par respect pour ces gens, pour l'excellent témoignage qu'ils ont à livrer et les excellents commentaires qu'ils ont à fournir, je vais accepter que nous discutions de ma motion plus tard, si l'on s'engage à ce que cela se fasse en séance publique.

    Merci, monsieur Berthold.

    Puisque nous avons le consentement, nous allons reprendre cette discussion plus tard.

    Vous pouvez continuer, monsieur Berthold.

    Merci beaucoup à vous, monsieur le président, ainsi qu'à mes collègues.

    Comme je le disais, nous avons eu une excellente rencontre juste avant. Je suis très content que cette réunion ait lieu, car cela permet à vos témoignages d'être consignés.

    Vous avez une approche très entrepreneuriale du développement des affaires pour permettre aux Autochtones de prospérer et de croître en agriculture. Quel est le secret de votre succès? C'est ce qui m'a impressionné de votre témoignage informel que nous avons eu l'occasion d'entendre juste avant.

     Merci.

    Je crois que la clé de notre succès, c'est que nous sommes des Autochtones, que nous sommes en contact avec les entrepreneurs autochtones de partout au pays et que nous les connaissons et les comprenons parce que nous venons de la même communauté. Nous ne formons pas un seul organisme national établi à Ottawa qui essaie de couvrir tout le pays. Il y a parmi nous des personnes qui ont parfois des liens étroits avec les gens qu'ils servent et ils sont capables de travailler sur le terrain avec eux.

    Nous apprenons les uns des autres partout au pays. On parle de plus de 20 années de travail. Une erreur commise en Colombie-Britannique a été communiquée à un partenaire au Québec et nous avons pu en tirer des leçons. Nous avons pu établir nos institutions partout au pays en collaborant et en apprenant des expériences des autres.

    Nous avons élaboré une assez bonne approche sur le plan des prêts et des services offerts aux entrepreneurs autochtones au Canada. Je pense que c'est probablement la clé de notre succès.

    Vous avez eu l'occasion également de nous parler de l'extraordinaire potentiel de développement qu'on peut mettre à la disposition des Autochtones qui désirent faire croître et prospérer l'agriculture au Canada. Pouvez-vous nous parler de ce potentiel?

     Nous avons réalisé une étude avec KPMG. Elle a révélé une demande dans la communauté autochtone de 105 à 162 millions de dollars pouvant être utilisés sur cinq ans. En nous basant sur cette étude, nous avons créé le fonds de croissance autochtone pour combler ce besoin de capitaux.

    Nous devrions pouvoir doubler notre montant de prêts accordés chaque année. Il est présentement d'un peu plus de 100 millions de dollars. Nous serons capables de le doubler.

    Je vais donner à M. Dreeshen le reste de mon temps de parole, c'est-à-dire trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui, monsieur le président.

    On a parlé entre autres du fonds de croissance et des meilleurs moyens de mettre cela à profit afin que vous puissiez accorder des prêts.

    Je pense à différentes options à cet égard. Je sais qu'il y a un certain nombre d'années, des groupes d'agriculteurs retraités parlaient d'une idée: plutôt que vendre les biens et payer pour les gains en capital et ainsi de suite, mettre cet argent dans un fonds que les gens pourraient utiliser.

    À mon avis, la structure de nos Premières Nations a ce potentiel si elles décident de le faire. Existe-t-il un moyen dont cette façon d'utiliser les fonds, d'une nation à une autre, pourrait avoir du bon?

    Je crois que c'est une possibilité.

    Le problème, c'est que dès qu'une personne a le contrôle d'un fonds, elle ne veut pas y renoncer et le partager, même s'il n'est pas utilisé. C'est le défi auquel nous faisons face.

    Nous avons une réserve de fonds partout au Canada avec nos différentes institutions financières autochtones. Certains d'entre nous n'ont pas d'argent, mais nous sommes dans une économie en plein essor et nous avons besoin de plus. Certains d'entre nous sont dans une économie moins florissante et gardent l'argent. Si nous demandions à l'un pourquoi il ne céderait pas cela à un autre qui est en Colombie-Britannique, il nous demanderait pourquoi il voudrait faire cela. Cela pose un défi.

    Cependant, nous avons discuté de la façon dont nous pourrions le faire. Je crois que délicatement, nous en sommes arrivés à un point où nous pourrions le faire. Nous créons un cadre: tel pourcentage serait détenu par chaque région, mais un pourcentage serait détenu par le point central, soit l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, et pourrait être distribué en fonction des besoins. En nous fondant sur de telles structures, nous avons été capables de créer des modèles nous permettant de mettre en commun des fonds et de les distribuer en fonction des besoins.

     Bien entendu, il y a la valeur de l'argent. Si on ne l'utilise pas, il y a d'autres occasions pour d'autres groupes de l'utiliser.

    Vous avez fait une suggestion au sujet d'un partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je me demande si vous pouvez en dire plus là-dessus.

    Je sais que je vais manquer de temps très bientôt. S'il y a d'autres éléments, soit des choses dont on a discuté officiellement ou officieusement ici, des choses que vous aimeriez présenter au président, je suis sûr que cela intéresserait tout le monde.

    Veuillez tout d'abord parler du partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Ce que nous avons appris de notre côté, c'est que, et je ne veux pas vous offenser, nous connaissons mieux que vous nos entrepreneurs. Nous pensons que si vous vouliez avoir un meilleur accès aux agriculteurs autochtones ou aux intervenants du secteur agroalimentaire autochtones, ce serait possible par l'intermédiaire d'un organisme comme le nôtre. Nous avons des gens sur le terrain. Nous avons l'infrastructure. Vous voudrez collaborer avec nous plutôt que de créer une bureaucratie gouvernementale.

    C'est là que le partenariat est utile. Nous savons comment leur offrir des services. Ils ont leurs besoins et nous collaborons à cette fin.

    Je vous remercie, messieurs Leach et Dreeshen.

    Monsieur Longfield, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux d'être ici ce matin pour discuter du capital.

    Comme vous l'avez mentionné dans votre témoignage, d'autres témoins nous ont dit que c'est un obstacle à la croissance. Notre ministre des Services aux Autochtones travaille au dossier des possibilités de développement économique avec les peuples autochtones et aux partenariats que nous devons établir pour concrétiser cela, qui sont définis par les communautés autochtones et appuyés par nous par la suite, plutôt que l'inverse.

    En 2017, un rapport de la BDC et de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement a indiqué que chaque dollar investi donnait 3,60 $ en retour. Quelle partie correspondait à des investissements autochtones qui nous revenaient, comparativement à la BDC? Qu'en était-il? Est-ce que c'était purement que si un dollar était investi dans l'agriculture autochtone, les entreprises autochtones rapportaient 3,60 $?

     C'est une étude que nous avons menée pour examiner la valeur de notre investissement. Chaque dollar investi contribue pour 3,60 $ au PIB. Selon une autre étude un peu moins récente et menée par Industrie Canada, chaque dollar investi procure 1,40 $ au Trésor. C'était un véritable investissement. Investir dans la communauté autochtone génère de la richesse pour le Canada, non seulement pour les peuples autochtones dans la croissance de leurs économies, mais pour l'ensemble du pays.

    C'est très conforme à ce que fait notre gouvernement, soit investir dans l'infrastructure dans des secteurs qui permettront de stimuler l'économie

    Nous nous penchons également sur la croissance de l'emploi et les possibilités d'emploi chez les Autochtones. À Guelph, Cargill fait face à une pénurie de bouchers depuis longtemps maintenant. Nous essayons d'attirer des bouchers d'autres pays. Il y a peut-être une occasion d'attirer des membres des peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture.

    Votre groupe s'est-il penché là-dessus? Je sais que vous vous concentrez surtout sur le capital. Vous penchez-vous également sur le capital humain?

    Oui, c'est certain. Nous avons divers types d'institutions financières autochtones. Nous avons des sociétés autochtones de financement qui concentrent leurs activités dans le secteur du crédit. Le Réseau de développement des collectivités est un partenaire. Je suis certain que cet organisme se trouve dans vos collectivités. Cela va un peu plus loin que le crédit. C'est un peu différent. Cet organisme offre le type de soutien dont vous parlez, comme de la formation.

    Nous collaborons avec ces organismes pour déterminer leurs besoins et y répondre. Nous pouvons certainement cibler des possibilités de formation et de renforcement des capacités dans des secteurs précis, parce que nous avons des gens sur le terrain pour soutenir ces secteurs.

    Je suis très heureux que vous ayez mentionné le Réseau de développement des collectivités. Avant de me lancer en politique, j'ai assisté à une rencontre à Thunder Bay où le Réseau collaborait avec la nation nishnawbe-aski. Il y avait des occasions de mentorat et de formation.

    Le gouvernement fédéral y participe-t-il? Pouvons-nous dire dans notre rapport que le gouvernement fédéral envisage des partenariats avec le Réseau de développement des collectivités et des Premières Nations ou des peuples autochtones?

    La beauté de notre réseau est que la moitié de nos membres sont des organisations du Réseau de développement des collectivités. Nos organisations membres sont des sociétés autochtones de financement qui offrent du crédit d'entraide et qui contribuent au développement des collectivités. Nous sommes étroitement liés à ce groupe, et nous représentons le Réseau de développement des collectivités.

    Au lieu de devoir traiter avec chaque organisation du Réseau, vous pouvez communiquer avec nous, parce que nous les représentons. Nous pouvons ensuite collaborer avec les diverses organisations pour nous assurer que le programme que nous essayons de créer voit le jour. Nous avons les connaissances pour le modifier légèrement et l'adapter le plus possible.

    Nous leur donnons même une certaine marge de manoeuvre — en fait, beaucoup — pour que les organisations soient en mesure de faire fonctionner le tout sur le terrain.

    Dans ma circonscription, Guelph, nous n'avons pas d'organisations du Réseau de développement des collectivités, mais il y en a dans les alentours. Le Western Ontario Wardens' Caucus se penche sur les occasions de contribuer au développement des collectivités, mais j'ai de la difficulté à voir clairement comment nous pouvons contribuer à faire le pont avec Innovation, Sciences et Développement économique. Avez-vous des suggestions?

    Je crois qu'Innovation, Sciences et Développement économique collabore avec Two Rivers, une société autochtone de financement des Six Nations. C'est donc tout près de votre circonscription.

    J'en apprends parfois plus au sujet de ma circonscription durant les séances du Comité que lorsque je suis dans ma circonscription.

    La beauté de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement est que nous représentons 59 sociétés autochtones de financement de partout au pays. C'est une infrastructure qui est ancrée partout au Canada. Chacune de ces sociétés crée des liens avec des communautés des Premières Nations, des conseils tribaux et des membres des communautés. Ces sociétés ont vu les gens grandir depuis leur naissance; elles connaissent donc tout le monde. Leur diligence raisonnable se fonde sur l'établissement de relations et la connaissance des gens. Voilà ce qui a permis d'avoir des taux de pertes sur prêts de 2,2 %; ce sont les plus bas au monde. Ces organismes sont flexibles.

    Vous avez parlé d'exploitations agricoles dans des conteneurs. L'Université de Guelph conçoit des exploitations agricoles dans des conteneurs pour faire pousser des tomates sur Mars.

    J'ai soulevé la question dans une précédente étude des exploitations agricoles dans des conteneurs comme possibilité pour les peuples autochtones. Il arrive parfois que la nourriture cultivée dans ces exploitations agricoles ne corresponde pas aux aliments traditionnels ou à la nourriture dont les Autochtones ont besoin. Savez-vous ce qu'il en est au sujet de ces possibilités dans votre réseau, si jamais je voulais... Nous avons un fabricant de conteneurs pour la production agricole à Guelph. Nous avons l'Université de Guelph. Comment pouvons-nous nous y prendre pour voir les endroits où se situent les possibilités d'investissement dans les communautés autochtones?

    Une réponse très brève, s'il vous plaît.

    Pour vous répondre rapidement, nous pourrions trouver cette information et vous la faire parvenir.

    Ce serait merveilleux. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Longfield.

    Monsieur MacGregor, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs Metatawabin et Leach, merci de votre présence au Comité aujourd'hui et de votre contribution à notre étude.

    Lorsque vous utilisez l'expression « agriculture », c'est un concept qui peut vouloir dire de nombreuses choses. Nous avons notre définition moderne, qui fait référence à des activités très techniques. Toutefois, du point de vue de l'histoire des Premières Nations et de leur gestion du territoire et des ressources alimentaires, c'est très différent. Je suis originaire de l'île de Vancouver, et je vois la façon dont la bande des Cowichan, la bande de Lyackson, la bande de Penelakut et les Stz'uminus gèrent leurs ressources alimentaires. Des éléments nous indiquent une gestion prudente de la rivière Cowichan et la construction de fascines pour gérer les stocks de saumon. Nous avons la preuve de la gestion de vieux bancs de palourdes. Il y a une expression répandue parmi les nations de ma circonscription. Elles disent que, lorsque la marée se retire, la table est mise.

    Nous avons aussi entendu un excellent témoignage du chef Byron Louis. Il a parlé de certaines excellentes possibilités de trouver des créneaux à exploiter à l'étranger. Par exemple, à l'intérieur de la Colombie-Britannique, nous cultivons beaucoup de ginseng. Un autre témoin a apporté un extrait de thé du Labrador ainsi que des feuilles. J'ai aussi lu des articles sur les camerises qui sont cultivées dans le Nord et la résilience de ce fruit.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose aux commentaires du chef Byron Louis quant aux secteurs où vous voyez une possible croissance pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits?

    C'est une excellente question.

    Je crois qu'il y a un marché encore inexploité pour tous les entrepreneurs autochtones qui cultivent leurs propres produits biologiques. C'est cultivé parfois depuis de nombreuses générations, et ces entrepreneurs ne savent tout simplement pas comment procéder pour commercialiser leurs produits. Ils boivent et ils consomment leurs produits. Ils partagent leurs produits entre eux, mais ce sont de bons produits, et il y a un marché international pour ces produits. Nous devrions commencer à examiner la manière dont nous pourrions commencer à accroître l'accès en ce sens. Vous savez comment cela fonctionne. Les gens le font d'abord à l'échelle locale, puis c'est inévitable; les gens pensent à l'avenir et ils pensent à commercialiser leurs produits sur la scène internationale. Certains entrepreneurs devraient être en mesure de commencer des démarches à ce chapitre, parce qu'il y a des débouchés, mais je crois que ces entrepreneurs auront besoin de soutien pour ce qui est de la capacité, de la commercialisation et du cadre législatif et juridique. Ce sont d'énormes obstacles pour de nouveaux entrepreneurs. Je crois donc il serait utile de les soutenir.

    Nous avons aussi parlé notamment à une autre occasion de foires commerciales. Pouvons-nous financer et organiser une foire commerciale internationale pour présenter nos produits alimentaires, commencer à faire des échanges et voir les marchés potentiels?

    Je pourrais tabler sur ce commentaire. J'ai une certaine expérience. Je travaille pour une société minière. Dans le cadre de certains de ses travaux environnementaux, la société minière a constaté que dans les zones de tourbière — je suis de la région de la baie James où il y a de la tourbière —, si elle aérait le sol, elle pouvait le transformer en terres arables. Nous avons des ressources inexploitées dans le Nord à ce chapitre. C'est quelque chose que nous devons exploiter en vue de renforcer la sécurité alimentaire pour les habitants du Nord.

    Cela m'amène à ma prochaine question.

    Nous avons ces excellentes possibilités de développement économique, mais vous avez aussi mentionné, comme d'autres témoins nous l'ont aussi dit, la grave insécurité alimentaire avec laquelle doivent composer de très nombreuses communautés des Premières Nations. J'aimerais vous entendre à ce sujet. D'un côté, nous voulons encourager ce développement économique. Pouvez-vous nous expliquer la façon dont des Premières Nations peuvent prendre en main leur propre autonomie alimentaire pour subvenir aux besoins de leurs propres communautés et la façon dont nous pouvons renforcer les capacités de ces communautés pour y arriver?

    Je vais vous donner un exemple. Dans ma communauté, nous avons en fait un programme de sécurité alimentaire. C'est un programme financé, soit dit en passant, et il ne date pas d'hier. Le programme est efficace, et ce sont vraiment de petites mesures communautaires. Je crois que d'autres initiatives de ce genre seraient très importantes pour le développement dans ce domaine.

    Lorsque je suis allé dans le Grand Nord, l'une des choses qui m'ont marqué, c'était l'insécurité alimentaire et la manière de nous y attaquer. Ce qui me renverse, c'est que je vois beaucoup de lignes de transport qui traversent certaines de ces communautés, mais ces communautés ne sont pas en mesure de s'y brancher. Comment pouvons-nous le faire? Je me demande comment nous pouvons aller de l'avant avec l'idée des conteneurs dont vous avez parlé. Je crois que nous devons nous montrer plus agressifs par rapport à notre soutien, en particulier dans les communautés du Nord et isolées où la sécurité alimentaire est un réel problème, et nous devons trouver des manières de faire avancer les choses.

    Je me dis parfois que nous avons peut-être la réponse et que nous avons seulement besoin de soutien, mais je crois parfois que nous avons aussi besoin d'aide pour trouver des solutions, parce que certains de ces problèmes sont énormes, notamment les coûts de transport et le caractère isolé des communautés.

    Oui. Nous avons aussi entendu des témoins nous parler de l'infrastructure déficiente et du réseau de distribution. Cela couvre un immense territoire. Lorsque nous regardons le Nord canadien, nous voyons que cela correspond au moins à la superficie de l'Europe. C'est incroyable.

    Toutefois, dans le Nord, il y a certains exemples de bons projets de sécurité alimentaire qui sont en place et qui sont encore un succès aujourd'hui. Depuis 20 ans, il y a des marchés agricoles dans la région de la baie James. Des aliments sont transportés par avion, et les responsables offrent une diversité de produits pour que tout le monde s'habitue aux légumes frais. Dans les magasins dans le Nord canadien, qui sont la principale source d'aliments dans le Nord, il n'y a pas d'options. Si nous offrons des options et que nous faisons savoir ce qui fonctionne, nous pourrons ensuite élargir ces programmes.

    Pouvez-vous étoffer un peu vos commentaires par rapport à la flexibilité accrue et à ce que vous aimeriez voir? Aimeriez-vous nous recommander autre chose en ce qui concerne les programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada?

    Je crois que l'important est de se parler et d'être ouverts et flexibles au sujet de ce qui fonctionne et de ce qui est logique. Vous partez d'une idée, puis vous écoutez vraiment vos partenaires. Les autres vous diront peut-être que cela fonctionne ainsi et que ce serait mieux pour eux de le faire de cette façon et qu'ils sont ouverts à cette idée. Cela va dans les deux sens. Pour les entrepreneurs autochtones, nous devons nous dire que c'est plus logique si cela fonctionne ainsi pour eux; nous devons nous montrer flexibles et le faire ainsi. Tant que nous sommes tous les deux flexibles, je crois que nous réussirons à accomplir du bon travail.

    Merci beaucoup, monsieur MacGregor.

    Je remercie les témoins. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions, mais nous vous invitons, si vous avez quelque chose d'autre à ajouter, à nous faire parvenir le tout et nous l'inclurons certainement dans notre rapport. Je tiens à vous remercier encore une fois de votre présence au Comité aujourd'hui.

    Nous prendrons une pause, puis nous poursuivrons avec les travaux du Comité.

    Nous reprenons la séance.

    Vous avez la parole, monsieur Berthold.

    Monsieur le président, j'ai demandé le consentement du Comité pour discuter de ma motion. Si j'ai bien compris, nous avons décidé d'un commun accord d'attendre la fin des témoignages pour en discuter. Je réitère donc ma demande.

    Nous commençons justement à discuter des travaux du Comité.

    D'accord. En plus, la séance se poursuit de façon publique.

    Je vais déposer la motion officiellement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ai-je besoin de la relire?

    Non. Tout le monde en a une copie.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, j'ai eu l'occasion d'aller à plusieurs reprises dans le Bas-Saint-Laurent avec mon collègue Bernard Généreux, qui représente beaucoup d'agriculteurs et de producteurs de cette région.

    La sécheresse de 2018 a été la pire des 50 dernières années. Elle suivait la sécheresse de 2017, qui avait été assez horrible également.

    Le problème est que, selon les règles de l'assurance récolte, on tient compte des précipitations des derniers jours de la période de croissance, et on ne peut pas élargir la période de calcul. C'est exactement ce qui est arrivé en 2018: la pluie est arrivée à la fin de la période de croissance des végétaux dont on tient compte pour le calcul. Malheureusement, selon les règles normales — quoiqu'il n'y ait jamais rien de normal lorsqu'il s'agit de la nature —, les agriculteurs ne sont pas admissibles à un paiement complet pour leurs pertes de 2018.

    Les agriculteurs ont eu des conversations avec La Financière agricole du Québec. Au fond, tous les intervenants du côté du Québec reconnaissent qu'il faut modifier certains détails techniques et ils sont prêts à procéder à ces modifications. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada aurait dit non. Au cours de discussions avec les agriculteurs, le ministère a reconnu le problème et s'est dit prêt à faire des modifications pour l'année 2019, mais il ne voulait pas revenir sur l'année 2018. Or c'est l'année 2018 qui fait mal et qui obligera peut-être certains producteurs à abandonner leur production. C'est pour l'année 2018 qu'il faut agir.

    Tout le monde doit se mettre ensemble pour convaincre Agriculture et Agroalimentaire Canada, de même que tous les intervenants qui relèvent de lui, de faire les changements requis pour l'année 2018, afin que ces gens puissent recevoir les paiements auxquels ils ont droit. En effet, ils ont droit à des paiements, puisqu'ils paient une assurance. Ce ne sont pas des subventions. C'est comme lorsqu'on paie une assurance automobile: quand on a un accident, on s'attend à ce que la compagnie d'assurance paie les dommages, même si parfois on doit s'obstiner avec elle parce qu'elle ne veut pas reconnaître tous les détails. Finalement, quand on contracte une assurance, on pense être bien assuré et on continue sans crainte à payer les primes comme il se doit. On le fait parce qu'on n'a pas le choix, mais on sait qu'on sera couvert en cas de désastre.

    Or il y a eu un désastre dans les cinq régions mentionnées. C'est pourquoi il serait important que le ministre nous explique le motif de son refus et que nous tentions de le convaincre en même temps de modifier certains détails techniques pour 2018.

    Monsieur le président, je ne veux pas en faire un long débat. Je pense qu'ici, nous sommes tous très près des fermiers et des agriculteurs. Nous comprenons leur situation. Je vais m'en tenir à cela pour l'instant.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole.

    J'aime bien là où veut en venir la motion. Toutefois, au lieu d'avoir une motion qui vise précisément une province, je dirais que de nombreux producteurs de l'Ouest canadien ont également été touchés. Ce n'est pas une situation extraordinaire. Ce sera la tendance pour les décennies à venir. Les producteurs agricoles devront composer avec des périodes de plus en plus longues sans précipitation. Cela aura des conséquences sur l'élevage dans les Prairies et l'approvisionnement en eau de nos cultures. C'est une tendance à long terme, et il en a été question dans l'étude précédente.

    J'aimerais entendre le ministre et ses représentants ministériels sur la capacité réelle de nos programmes de résister à cette tendance à long terme.

    Nous pourrions proposer un amendement favorable pour inclure d'autres régions parce que...

    Un député: — et d'autres régions.

    M. Alistair MacGregor: Oui.

    Je suis vraiment curieux de voir le rendement passé du programme d'assurance récolte et son possible rendement futur, compte tenu des tendances à long terme que nous voyons.

    Merci. Proposez-vous cet amendement?

    C'est seulement une suggestion en vue de peut-être élargir l'étude pour...

    D'accord.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Par respect pour mes collègues de l'opposition, nous avions dit au début de la réunion que nous allions permettre d'en discuter, même s'il ne s'agit que d'un avis de motion. Par contre, de notre côté, nous ne serons pas prêts à nous prononcer avant jeudi.

    Vous vous souvenez peut-être, monsieur le président, que nous avons eu l'occasion, la semaine passée, de discuter des travaux du Comité et que cette motion n'a pas été soulevée.

    Cela étant dit, je dois dire que la motion telle qu'elle est présentée nous pose problème, surtout la notion de « refus d'accepter ». Je crois que ce commentaire n'est pas exact; je ne pense pas qu'il y ait eu refus de la part du ministère.

    Je sais que mes collègues MM. Poissant et Breton, du Québec, ont entendu les doléances des agriculteurs. Ils sont très au courant du problème de la sécheresse. Ce problème n'a pas touché ma circonscription, mais je sais que mes collègues ont milité très fort pour s'assurer qu'il y aurait une réponse.

    Il faut aussi rappeler que tous ces programmes sont négociés d'avance avec les provinces. Pour recevoir du financement, chacune d'elles doit en accepter tous les critères. Cela inclut le programme d'assurance récolte. Selon le ministère, c'est le seul bémol.

    Cependant, je peux vous garantir que MM. Poissant et Breton ont travaillé très fort. Les députés du Comité vont se prononcer sur cette motion, mais nous devons y apporter un amendement. Je dois aussi rappeler que nous étions d'accord pour que le Comité invite le ministre à comparaître dans les plus brefs délais.

    Si vous me le permettez, je pourrai travailler avec M. Berthold pour trouver un terrain d'entente qui nous permette d'accepter ce qu'il veut proposer au Comité. Je pense que notre comité peut s'entendre pour trouver une réponse qui profitera à toutes les parties concernées.

    Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je dois dire qu'il y a bel et bien eu refus, monsieur Drouin. J'ai vu la lettre du ministre qui indique qu'il ne peut effectivement pas modifier les critères et qu'il faut donc s'en remettre à la décision de La Financière agricole du Québec. En somme, le Québec a déjà dit oui. La Financière agricole du Québec a dit oui. Tout le monde est d'accord du côté du Québec. Il ne manque plus que la réponse du gouvernement fédéral.

    Je ne suis pas très au courant de tous les détails, mais je sais que le problème que nous avons actuellement, c'est que la date butoir pour le paiement des assurances aux producteurs est le 1^er mars. C'est donc urgent. Ils nous ont dit la semaine dernière en conférence de presse qu'ils ne pouvaient pas attendre deux mois. Il faut que cela se règle le plus rapidement possible.

    J'aimerais peut-être savoir quelles sont les modifications en question, mais je veux surtout comprendre pourquoi le ministère refuse de les appliquer à l'année 2018.

    Monsieur Drouin, quel genre d'amendement proposeriez-vous à la motion pour que nous puissions recevoir le ministre le plus rapidement possible?

    Malheureusement, quand mon collègue Bernard Généreux a posé la question au secrétaire parlementaire, M. Poissant, à la Chambre, ce dernier a répondu quelque chose qui n'avait aucun rapport avec la situation vécue dans le Bas-Saint-Laurent. J'ai donc peur qu'on reporte trop longtemps cette question, monsieur Drouin, et qu'on ne prenne aucune décision.

    Je salue votre ouverture d'esprit, mais je veux être sûr que nous agissons pour les bonnes raisons, pour les producteurs. Le but est d'en arriver à convaincre Agriculture et Agroalimentaire Canada de modifier sa décision, peu importe de quelle façon. Que ce soit en convoquant le ministre ou de toute autre façon, tout ce qui compte, c'est de prendre la bonne décision dans ce dossier pour tous les gens qui ont eu à subir cette sécheresse.

    Je reviens sur la proposition de M. MacGregor. Je pense qu'il y a matière à tenir deux réunions. Comment allons-nous agir dans l'avenir? La météo d'aujourd'hui n'est plus ce qu'elle était à l'époque où tous ces programmes ont été créés. Un certain mois, il peut y avoir 28 jours sans précipitations suivis de deux jours pendant lesquels la pluie tombe de façon intense. Si l'on tient compte seulement des précipitations reçues à la fin du mois, il y aura eu la même quantité de précipitations que le mois d'avant, mais celles du mois d'avant auront été mieux réparties sur la période. Je pense qu'il y a lieu pour le Comité de se pencher là-dessus.

    Cependant, je suis encore une fois prêt à aller de l'avant et à discuter avec vous d'ici jeudi, monsieur Drouin, pour trouver une meilleure formulation. J'espère que nous travaillerons dans la bonne direction, c'est-à-dire pour les producteurs de ces régions, y compris celles proposées par M. MacGregor. On me tend la perche et je la saisis.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Je ne crois pas que nous allons débattre de la réalité des conséquences des changements climatiques, parce que nous comprenons, de notre côté, que les changements climatiques auront certainement des conséquences imprévisibles sur les exploitations agricoles et que ce sera plus fréquent et plus intense. Nous avons mis en place des mécanismes de soutien et nous venons de renégocier les accords avec les provinces, mais il arrive parfois que ce ne soit évidemment pas suffisant de réagir aux changements à mesure qu'ils surviennent.

    Je crois que c'est un bon avis de motion. Cela vaut la peine de l'examiner et d'en discuter. Nous avons des devoirs à faire de notre côté. Je crois que M. MacGregor nous a donné une idée pour élargir la portée de l'étude, et je suis d'accord, parce que ce n'est pas seulement la Rive-Sud du Saint-Laurent qui connaît de tels phénomènes. Nous en avons certainement été témoins en Colombie-Britannique et partout au Canada. Prenons le temps d'examiner le tout et nous en discuterons dans le cadre des travaux du Comité en temps et lieu.

    Merci.

    Monsieur Dreeshen, vous avez la parole.

    Je regarde l'avis de motion, et je constate que nous parlons précisément d'accepter les modifications qui permettraient de rendre recevables les réclamations des producteurs. Je ne sais pas si M. MacGregor a une liste des autres endroits au pays qui sont dans la même situation, mais je crois que cette motion vise précisément à traiter du problème actuel au Québec.

    Je ne suis pas convaincu que l'élargissement de l'étude est une bonne idée. Nous avons un programme que nous pourrions examiner. Je ne dis pas le contraire, mais je crois que cette motion traite précisément de cette région au Québec qui a été touchée par la sécheresse et où il ne semble pas y avoir eu de communications adéquates entre les producteurs et le programme d'assurance récolte.

    Monsieur Berthold, la parole est à vous.

    Voici comment je vois les choses. Si nous faisons des modifications pour 2018, celles-ci vont s'appliquer partout, à toutes les personnes qui ont fait face à la même situation très précise en 2018. C'est effectivement un cas très précis. Je ne crois pas qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada décide d'apporter des modifications juste pour les régions mentionnées. Si d'autres régions ont connu la même situation, je ne vois pas pourquoi on les exclurait. C'est la raison pour laquelle je ne vois aucunement comme un problème le fait de mentionner que cela s'applique à d'autres secteurs touchés en 2018, le cas échéant.

    Il y a présentement cinq régions dont le cas est très précis, documents à l'appui: le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, le Saguenay—Lac-Saint-Jean et l'Abitibi-Témiscamingue. Ces gens ont fait des réclamations et des démarches. Comme je le mentionnais tout à l'heure, La Financière agricole du Québec est prête à reconnaître la situation. On nous dit que le gouvernement du Québec est également prêt à le faire. Il n'y a plus que le gouvernement du Canada qui doit donner son accord.

    Ces gens espèrent beaucoup de nous. Je pense que nous allons effectivement nous concentrer là-dessus. De la même manière qu'on ne peut pas empêcher quelqu'un qui a des droits de les exercer, je ne vois pas pourquoi les autres personnes qui sont dans la même situation n'auraient pas droit à des compensations comme celles auxquelles ont droit les gens des régions mentionnées.

    Selon ce que je comprends, nous allons reprendre ce débat jeudi prochain. Je suis donc d'accord pour ajourner le débat sur cette motion et le reprendre jeudi.

    Alors, nous sommes tous d'accord pour reprendre le débat lors de la période réservée aux travaux du Comité.

    Cela nous convient-il?

    Nous allons suspendre la séance avant de la poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]