NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 19, la séance est suspendue.
À 12 h 23, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications.
Le crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications est adopté par un vote à main levée : POUR: 6; CONTRE: 3.
Le crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale est adopté par un vote à main levée : POUR: 6; CONTRE: 3.
Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
Le crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale est adopté par un vote à main levée : POUR: 6; CONTRE: 3.
Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
Le crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale est adopté par un vote à main levée : POUR: 6; CONTRE: 3.
Le président met en délibération le crédit 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
Le crédit 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale est adopté par un vote à main levée : POUR: 6; CONTRE: 3.
Le crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, les crédits 1a, 5a, 10a et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationalesont adoptés par un vote à main levée : POUR: 6; CONTRE: 3.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, les crédits 1a, 5a, 10a et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,