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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 132
Le jeudi 4 avril 2019, 15 h 33 à 17 h 6
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sophie Leduc, analyste
• Mohamed Zakzouk, analyste
Saami Council
• Gunn-Britt Retter, chef, Unité de l'arctique et de l'environnement
À titre personnel
• Brenda Gunn, professeure agrégée, Faculté de droit, University of Manitoba
• Ciaran O'Faircheallaigh, professeur, Griffith University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 décembre 2018, le Comité reprend son étude des pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques.

Gunn-Britt Retter, par vidéoconférence de Karasjok (Norvège), Brenda Gunn, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), et Ciaran O'Faircheallaigh, par téléconférence de Gold Coast (Australie) font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité demande au ministre des Ressources naturelles de comparaître devant lui au cours du prochain mois afin de répondre à des questions sur l’achat de Trans Mountain et les plans d’agrandissement du réseau Trans Mountain, et que cette réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Saami Council
• Gunn-Britt Retter, chef, Unité de l'arctique et de l'environnement
À titre personnel
• Brenda Gunn, professeure agrégée, Faculté de droit, University of Manitoba
• Ciaran O'Faircheallaigh, professeur, Griffith University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 décembre 2018, le Comité reprend son étude des pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Jubilee Jackson