RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Paul Lefebvre, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que David de Burgh Graham soit désigné président intérimaire du Comité pour la durée de l'examen de la motion de Shannon Stubbs.
David de Burgh Graham assume la présidence.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Shannon Stubbs proposée le mardi 30 avril 2019, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite immédiatement le ministre des Ressources naturelles à comparaître devant lui le jeudi 20 juin 2019, pendant au moins une réunion complète, afin d’informer le Comité sur le plan du gouvernement pour le projet d’expansion du réseau Trans Mountain; que cette réunion soit télévisée.
Le débat se poursuit.
Nick Whalen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le jeudi 20 juin 2019 », des mots « dès que possible après l’annonce de la décision du gouvernement concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain; que le ministre comparaisse devant le Comité ».
Après débat, l'amendement de Nick Whalen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite immédiatement le ministre des Ressources naturelles à comparaître devant lui dès que possible après l’annonce de la décision du gouvernement concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain; pendant au moins une réunion complète, afin d’informer le Comité sur le plan du gouvernement pour le projet d’expansion du réseau Trans Mountain; que cette réunion soit télévisée.
À 15 h 57, Shannon Stubbs assume la présidence.
À 15 h 58, la séance est suspendue.
À 16 h 5, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,