Il est convenu, — Que le budget proposé de 29 400 $, pour l'étude sur la situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie, soit adopté.

Il est convenu, — Que la description proposée de l’étude sur la situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie soit adoptée et publiée sur le site Web du Comité.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : Cultiver l'innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 9 h 5, la séance est suspendue.

À 9 h 8, la séance reprend en public.

Laura Oleson et Jim Fox font des déclarations et, avec Drew Leyburne et Abha Bhargava, répondent aux questions.

Shannon Stubbs donne avis verbalement de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude afin de trouver des solutions aux obstacles à l’expansion du pipeline Trans Mountain; que le Comité tienne compte de facteurs comme : a) l’échéance du 31 mai du promoteur, b) les pertes potentielles économiques, socioéconomiques, d’investissements et de recettes gouvernementales, et des effets sur l’accès au marché du pétrole canadien, liés à l’annulation potentielle, en particulier pour les communautés autochtones, c) les compétences municipales, provinciales et fédérales sur le projet, d) les leviers potentiels entre les gouvernements fédéral et provinciaux, e) les solutions financières, constitutionnelles et juridiques possibles; que la première rencontre ait lieu au plus tard le 3 mai 2018; que toutes les rencontres soient télévisées, si possible; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Jacqueline Gonçalves, Derek Hermanutz et Greg Peterson font des déclarations et, avec René Beaudoin, répondent aux questions.