Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que, dans le cadre de son étude sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement :
   1. Les analystes préparent des résumés des sections pertinentes des documents judiciaires du procès Volkswagen, soumis au Comité par le représentant légal de Volkswagen;
   2. Ces résumés soient traduits et distribués aux membres du Comité;
   3. Ces résumés soient considérés comme des documents de référence pouvant être utilisés lors de l’élaboration du rapport du Comité.
   
   
2. Que, dans le cadre de l'étude sur les articles en plastique à usage unique :
   1. Le Comité adopte le plan de travail proposé (« Groupes de témoins proposés pour l'étude sur l'interdiction des articles en plastique à usage unique ») préparé par les analystes, et que des témoins supplémentaires ou alternatifs soient ajoutés au besoin, en fonction de la disponibilité des témoins et en consultation avec le président et les analystes;
   2. Sophie Langlois-Blouin et l'hon. Sonya Savage, ministre de l'Énergie, gouvernement de l'Alberta, soient ajoutés au panel sur le recyclage;
   3. Clorox Canada soit retiré des panels de témoins.
   
   
3. Que, dans le cadre de son étude du projet de loi C-204 :
   1. Deux réunions soient tenues;
   2. La greffière explore la possibilité de tenir ces réunions pendant les semaines de relâche en mars, sous réserve de la disponibilité des ressources de la Chambre des communes et des directives des bureaux de whips;
   3. Les témoins suggérés soient soumis à la greffière au plus tard le 24 février 2021.
   
   
4. Que, dans le cadre de sa réunion sur le commissaire à l’environnement et au développement durable (motion de Mme Collins) :
   1. La réunion se tienne le 8 mars;
   2. Les témoins suggérés soient envoyés à la greffière au plus tard le 22 février 2021.
   
   
5. Que, dans le cadre de son étude sur les eaux douces (M-34) :
   1. Les témoins suggérés soient envoyés à la greffière au plus tard le 31 mars 2021;
   2. Le président, avec les analystes, soit autorisé à rédiger des questions et des instructions aux témoins qui soumettent des mémoires, et que ces lignes directrices soient publiées sur le site Web du Comité;
   3. Le président, avec la greffière et les analystes, soit autorisé à rédiger et publier un communiqué de presse invitant les personnes intéressées à soumettre des mémoires;
   4. Les témoins soient invités à comparaître après que les mémoires ont été soumis et examinés.

Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que, conformément au règlement 81(5) et à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (C) avant la fin de la période de crédits en cours et qu'il invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à comparaître pour cette étude; que les sous-ministres du portefeuille du ministre impliqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) comparaissent aux côtés du ministre; et que le ministre comparaisse pendant la première heure, alors que les sous-ministres restent à la table pendant toute la durée prévue.

Raj Saini propose, — Que le Comité entreprenne un examen des façons d’éliminer le gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, soit : la production, la distribution, la vente au détail, la restauration et la consommation; que l’étude comprenne un examen des causes profondes du gaspillage alimentaire dans la chaîne d’approvisionnement, comprenne un recensement et une évaluation des solutions existantes conçues au Canada incluant des pratiques exemplaires en matière de politiques adoptées par d’autres pays; que six réunions soient consacrées à l’étude, et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « six », du mot « cinq ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne un examen des façons d’éliminer le gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, soit : la production, la distribution, la vente au détail, la restauration et la consommation; que l’étude comprenne un examen des causes profondes du gaspillage alimentaire dans la chaîne d’approvisionnement, comprenne un recensement et une évaluation des solutions existantes conçues au Canada incluant des pratiques exemplaires en matière de politiques adoptées par d’autres pays; que cinq réunions soient consacrées à l’étude, et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

À 18 h 18, la réunion est suspendue.

À 18 h 34, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — que le président exerce son pouvoir discrétionnaire pour planifier des réunions du Comité pendant les semaines de mars où la Chambre ne siège pas.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.