ENVI Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je crois que nous avons un nouveau membre en la personne de Mme McLeod.

    Soyez la bienvenue dans notre comité, un endroit très collégial où il est agréable de passer du temps. Bienvenue à bord.

    Étant donné certaines contraintes en matière de ressources, nous terminerons à 19 h 30 au plus tard, mais cela devrait nous laisser suffisamment de temps pour ce que nous avons à faire.

    Le premier point de l’ordre du jour est l’adoption du rapport du comité directeur. À n'en point douter, vous avez sûrement eu l’occasion de le lire. Aviez-vous des questions?

    Monsieur Baker, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je voudrais dire quelque chose au sujet de la liste des témoins. Je ne sais pas si c’est le moment de le faire ou si c’est un point séparé de l’ordre du jour.

    Eh bien, je crois que la liste des témoins fait partie du rapport, n’est-ce pas, madame la greffière?

    C’est exact.

    Oui. Alors, allez-y, monsieur Baker.

    Merci.

    J’ai eu l’occasion de jeter un coup d’œil à la liste des témoins. Je pense que c’est une excellente liste. Je pense vraiment qu’elle couvre les nombreuses différentes catégories de personnes que nous devons entendre pour réaliser l’étude.

    J'aimerais cependant proposer un autre témoin. Pour cette étude, la motion dit que nous devons examiner la récente annonce du gouvernement concernant l’interdiction des plastiques à usage unique. L’étude se penchera entre autres sur les répercussions sur les petites entreprises qui produisent du plastique — y compris en ce qui concerne les emplois —, ainsi que sur la santé humaine et l’environnement.

    Je pense que l’une des choses qu’il serait utile d’examiner à cette fin est l’effet que le projet de loi aura sur la gestion des plastiques et des autres déchets. Je dis cela parce que la gestion des déchets et des plastiques aura une incidence sur l’industrie de la production de plastique, les emplois et la santé humaine ainsi que d’autres impacts environnementaux.

    À l'heure actuelle, nous ne savons pas grand-chose du secteur du traitement des déchets, et je crois que ces notions pourraient nous être utiles. C'est pour cette raison que j'aimerais recommander quelqu’un comme témoin, monsieur le président, si vous me le permettez.

    Oui, absolument.

    La personne que je souhaite recommander est Norman Lee. Il est le directeur de la gestion des déchets de la région de Peel, déchets dont le volume représente 500 000 tonnes par an.

    Pour ceux d’entre vous qui ne viennent pas de cette région, Peel englobe Brampton, Mississauga et Caledon, soit environ 1,5 million d’habitants. M. Lee est également le directeur et l'ancien président du conseil d’administration de la Société ontarienne de gestion des déchets. Il a 30 ans d’expérience en ce qui concerne la planification, la construction et l’exploitation d’installations de gestion et de réacheminement des déchets. Il a passé les 11 premières années de sa carrière dans le secteur privé en tant qu’ingénieur-conseil spécialisé dans la conception, l’approbation et la construction d’installations de gestion des déchets. Il est ensuite passé au secteur public, travaillant 10 ans pour la ville de Toronto avant de devenir directeur de la gestion des déchets à Peel, en 2009. Il est membre de nombreuses associations professionnelles du secteur.

    Je pense qu’il peut apporter un éclairage objectif à l'étude que nous nous proposons de faire, mais aussi nous aider à mieux comprendre ce que nous dirons d'autres témoins lors des premières réunions.

    Je voulais proposer cela pour améliorer l’étude.

    Avez-vous déjà soumis son nom?

    Je l’ai fait, oui.

    Ma question pour les analystes serait, évidemment...

    Monsieur le président.

    Oui, monsieur Albas.

    Avant que des décisions ne soient prises, j’aimerais dire quelque chose.

    Absolument, mais permettez-moi d'abord de poser une question aux analystes.

    Je sais que les analystes utilisent une sorte de classement pour constituer ces groupes d'experts. Ils ont un premier classement, et puis... Monsieur Baker, est-ce que la personne dont vous parlez s’est classée quatrième ou cinquième? Les analystes ont-ils été informés du témoin proposé?

    Je ne le sais pas, mais l'erreur vient de moi, je suis désolé...

    Non, je vous demande pardon. Je m'adresse aux analystes. Je ne sais pas lequel d'entre eux...

    Monsieur le président, puis-je intervenir brièvement avant qu’ils ne répondent à cette question?

    Oui, allez-y.

    Je m’excuse, monsieur le président, mais vous savez que c’est l’une des raisons pour lesquelles l'examen des témoins se fait généralement à huis clos. Nous connaissons peut-être tous des personnes très en vue, mais il appartient à chaque parti d'établir ses priorités. Aussi connaissant que puisse être ce monsieur, nous ne voudrions pas laisser entendre que quelqu’un a été classé en bas de l’échelle des priorités par qui que ce soit.

    Je pense que si nous commençons à considérer qui est une priorité et tout le reste — et à vrai dire, pour être juste envers tout ceux qui ont participé, rappelons qu'on nous a donné une échéance pour la proposition de témoins. Encore une fois, cela figure dans le rapport du Comité, alors si M. Baker veut modifier cela en proposant quelqu'un d'autre, je dirais simplement que ce sera un peu en dehors du processus convenu.

    Encore une fois, il faut faire attention à la réputation des gens. Nous ne voulons pas laisser entendre que certains sont prioritaires et que d'autres le sont moins.

    Oui. Je ne l’ai pas dit dans un sens péjoratif. Je voulais juste dire que c’est un système qu’ils utilisent.

    De toute façon, ce que je vais faire, c’est en parler avec les analystes hors ligne.

    Si vous avez soumis le nom, alors il est dans le bassin des témoins envisagés. Nous prenons donc note que vous pensez que cette personne serait un bon témoin.

    Monsieur Albas, avez-vous la main levée pour autre chose?

    À ce propos, j’allais dire que, s’il doit y avoir des changements, il faut qu’une motion soit présentée. En fait, pendant que j’ai la parole, je propose que nous recevions le rapport. Ensuite, si quelqu’un veut apporter un amendement, vous pouvez y voir, monsieur le président, par souci de faire les choses dans les règles afin de pouvoir passer à autre chose.

    La seule chose que je dirais à cet égard, c’est que dans la réalité pratique — par exemple, lorsque nous constituons des groupes d'experts pour l’étude sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement —, il y a des changements de dernière minute qui doivent être faits, changements sans lesquels nous ne pouvons pas nous réunir. Si je dois revenir en arrière chaque fois que nous changeons de témoin, nous n’arriverons jamais à rien.

    Ce que je vous demande, c’est de me laisser une certaine marge de manœuvre, et je ferai de mon mieux. Comme je l’ai dit, nous devons parfois réorganiser la liste des témoins à la dernière minute, et si nous devons revenir au Comité avec une motion chaque fois que nous faisons cela...

    Non, monsieur le président, ce n’est pas du tout ce que je demande. En fait, ce que je propose, c’est de commencer sur la base de ce qui est là et...

    Oui, bien sûr.

    ... très honnêtement, c’est à M. Baker et à son parti de soumettre une liste de priorités. Si quelqu’un ne peut pas être présent, la place échoira au suivant. C’est le principe de l’équité.

    Pour être juste, nous ne devrions pas tenir ces discussions pour déterminer si telle ou telle personne est hautement prioritaire ou le contraire. Je pense qu’il est préférable de faire cela à huis clos.

    Non, non, vous avez tout à fait raison. Ce n’est pas ce que j’essaie de faire. Ce que j’essaie de dire, c’est qu’il va falloir jongler un peu.

     Je crois que M. Baker a soumis ce nom, et que beaucoup d’autres noms ont été soumis. Je vais « jongler » de mon mieux en me basant sur ce que le comité de direction a reçu et sur d’autres demandes.

    Y a-t-il autre chose, monsieur Albas?

    Non. J’ai proposé que nous recevions le rapport, afin que nous puissions en débattre. Par ailleurs, si M. Baker veut proposer un amendement, il peut le faire.

    Monsieur Longfield, vous avez levé la main.

    Je voulais simplement exprimer mon accord avec M. Albas. Nous pourrions passer à la mise aux voix de la réception du rapport.

    Y a-t-il consensus? Devrions-nous recourir à un vote par appel nominal ou y a-t-il consensus pour adopter le rapport du comité de direction?

    Madame Pauzé, nous vous écoutons.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non?

     C'est bon.

     Il semble y avoir consensus. Nous allons donc adopter le rapport.

     (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je voudrais attirer votre attention sur trois dates limites pour la soumission de témoins pour des travaux futurs, des études futures.

    Pour la réunion sur le projet de loi C-204, nous devons recevoir vos propositions de témoins d’ici le 24 février.

     D’ici le 22 février, il nous faudrait les listes de témoins de tous les partis pour la réunion que nous organisons sur le commissaire à l’environnement et au développement durable.

     D’ici le 31 mars, il faudrait nous avoir remis vos propositions de témoins pour l’étude M-34 sur l'« eau douce ».

    Je tenais simplement à mettre ces dates en évidence. Par ailleurs, si j'ai bien compris, le rapport est adopté.

    Monsieur Longfield, allez-y.

    Pour la suite des choses, j’aimerais proposer que nous... J’ai présenté une motion, un avis de motion. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) a été déposé ce matin...

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    ... je voudrais donc déposer la motion que j’ai soumise avant la réunion.

    D’accord. Donnez-moi une seconde.

    Monsieur Albas, vous invoquez le Règlement.

    Il est tout à fait normal que quelqu’un dépose quelque chose à un moment donné, mais pour l’instant, l’activité du Comité est... Nous n’avons pas nécessairement eu un vote ou un consentement unanime, donc j’aimerais au moins m’occuper de cette question avant que nous décidions de passer à d’autres sujets.

    Je suis désolé. De quels travaux parlez-vous?

    J’ai entendu le président dire que nous avions le consentement unanime sur la précédente...

    Eh bien, il n’a pas demandé le consentement unanime. Il a simplement posé une question.

    Avons-nous un consentement unanime?

     Je crois que oui.

    Dans ce cas, il serait utile de le signaler de façon claire. Ensuite, nous pourrions passer au point suivant.

    Eh bien, je vous remercie de votre intervention, monsieur Albas. Cela méritait d'être souligné.

    Voulez-vous que je lise ma motion?

    Oui, je vous en prie, monsieur Longfield.

    Elle a été diffusée dans les deux langues officielles et elle se lit comme suit:

    Est-ce que d'autres intervenants voudraient parler au sujet de cette motion?

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j’ai une question pour M. Longfield au sujet de sa motion. J’ai souligné lors de réunions précédentes la volonté de tenir la sous-ministre à sa responsabilité législative de répondre aux questions du Parlement en sa qualité d’agent comptable. Dans la version anglaise de la motion, M. Longfield parle de « Deputy Heads », c'est-à-dire d'« administrateurs généraux ».

    Le député peut-il préciser si cela inclut la sous-ministre, oui ou non?

    Monsieur Longfield, c'est à vous.

    Oui. J’utilise ce terme de façon interchangeable. La sous-ministre est... Ce sont les agents financiers qui devront faire le point pour nous. Nous ne les avons pas entendus la dernière fois, et je voulais m’assurer que nous les aurions cette fois-ci pour la deuxième heure.

    Puis-je avoir la parole, monsieur le président?

    Allez-y.

    Je voudrais apporter un amendement officiel pour remplacer cela par « Deputy Heads, including the Deputy Minister », juste pour que ce soit bien clair dans le libellé anglais.

    D’accord.

    Oui. Je considère cela comme un amendement favorable. Je veux dire, c’est ce que j’indiquais...

    Est-ce que tout le monde est d’accord avec cet amendement?

    D'accord.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Est-ce que tout le monde est d’accord avec la motion?

    Très bien.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée.

    Merci.

    Je vois que M. Saini a levé la main.

    Je voudrais présenter une motion. La voici:

    M. Saini a présenté une motion. Quelqu’un veut-il en débattre?

    Monsieur Albas, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, à ce propos, j’aimerais que le Parti libéral ou quelqu’un d’autre précise si l’intention est de faire étudier cette question au lieu de la M-34 comme première étude du Parti libéral dans notre cycle Bloc, NPD, conservateurs et libéraux. Je crois savoir qu’il a déjà déposé trois avis de motion auparavant. J’aimerais simplement obtenir quelques éclaircissements.

    Puis-je dire quelque chose à ce sujet?

    Oui.

    Monsieur Albas, comme vous pouvez le comprendre, M-4 a été envoyé par la Chambre, tout comme le projet de loi C-206, je crois, ou le projet de loi C-208. Ce sont deux choses distinctes. Il s’agit d’une motion du Parti libéral, tout comme les autres partis présentent d’autres motions, mais les deux autres études évoquées émanent de la Chambre, et non d’un parti politique particulier.

    J’ai des problèmes avec mon écran, mais je crois que le prochain est M. Longfield. Puis ce sera à Mme Collins et, enfin, M. Albas à nouveau.

    Je pense que Mme Collins était avant moi.

    Vous aviez levé la main, puis vous l'avez baissée.

    Quoi qu'il en soit, nous allons entendre Mme Collins, M. Longfield et M. Albas.

    C'est simplement pour clarifier un point concernant l'étude. La motion M-34 demande au Comité d'entreprendre une étude. Si j'ai bien compris, afin d'obtenir l'appui des autres partis, il a été convenu que cela s'inscrirait soit dans le cycle actuel d'études des libéraux, soit dans le prochain cycle. Cela n'aurait pas préséance sur les autres études. Je crois qu'il faut faire une nette distinction entre cette motion et le projet de loi qui est en voie d'être adopté.

     Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    En ce qui a trait à la procédure, nous avons reçu un avis de motion, mais je ne crois pas que nous ayons adopté la motion de M. Saini. Quant aux études dont nous avons été saisis, assez curieusement, elles nous ont été proposées par un membre du Comité par l'entremise de la Chambre, mais il reste qu'elles émanent de la Chambre. Je pense qu'à ce stade-ci, en ce qui concerne l'adoption de la motion et son ajout à notre calendrier, nous pourrions nous pencher là-dessus au sein du sous-comité.

    Vous estimez donc qu'il s'agit d'une question distincte.

    D'accord.

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, en tant que membre du Comité, vous auriez pu présenter cette motion, votre M-34, au Comité. Je ne veux pas trop m'attarder sur les discussions qui ont eu lieu, mais j'ai toujours cru comprendre que le Parti libéral choisirait d'entreprendre votre étude... et vous avez fait valoir qu'il faudrait prévoir plus de réunions que ce que les autres partis demandent. Par exemple, je crois que nous avons accepté d'y consacrer entre quatre et six réunions, ou peu importe.

    Oui, c'est ce que nous avons négocié.

    Encore une fois, pour être juste, M. Longfield n'était peut-être pas là, et M. Saini non plus, mais c'est quelque chose dont nous avons convenu ensemble.

     J'aimerais donc poser la question ici, parce que la motion M-34 ne précise aucune échéance, et c'est vraiment aux députés libéraux de décider s'ils veulent consacrer quatre réunions ou plus à l'étude de la motion de M. Saini, ou s'ils préfèrent commencer par la motion M-34, qui en propose sept. J'ai toujours dit que c'est aux libéraux de décider ce qu'ils veulent faire, mais c'est quelque chose que nous devrions savoir et prévoir, car il me semble, monsieur le président, qu'en adoptant aujourd'hui le rapport du comité directeur, nous avons en fait indiqué que les témoins suivraient le processus mentionné dans la motion M-34.

    Nous avons donc besoin de quelques éclaircissements pour savoir ce qui vient en premier. Allons-nous nous occuper de la motion M-34, en vertu de laquelle notre comité a accepté d'entendre des témoins selon un processus, ou allons-nous plutôt nous pencher sur la motion de M. Saini? Si, au terme d'un vote, nous convenons que ce sera la prochaine étude des libéraux après la motion M-34, c'est très bien, mais je voudrais tout de même demander aux députés libéraux de faire un choix.

    Selon moi, là où M. Longfield veut en venir, c'est qu'il s'agit de deux questions distinctes. Vous avez raison de dire que le rapport du comité directeur mentionne la motion M-34. L'argument de M. Longfield porte sur le fond de la motion, et non sur l'ordonnancement des travaux.

    Je suis d'accord si telle est la volonté des libéraux. J'ai seulement besoin de savoir ce que les députés libéraux comptent faire pour que nous puissions planifier le tout.

    C'est quelque chose qui relève du comité directeur, je suppose.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    J'allais justement dire que nous devrions inscrire ce point à notre ordre du jour pour que le comité directeur puisse s'en occuper. Nous devons d'ailleurs produire une liste de témoins d'ici la fin de mars. Nous verrons ce que les prochaines semaines nous réservent. Nous serons également saisis du Budget supplémentaire des dépenses (C). De plus, il est possible que le projet de loi C-12 nous soit renvoyé. Je pense donc que notre horaire s'annonce très chargé, comme je l'ai dit au cours de réunions précédentes, et nous devons nous y retrouver, mais tâchons au moins de déposer cette motion afin que nous sachions que le Comité l'a acceptée, et nous pourrons ensuite établir le calendrier à partir de là.

    À titre de précision, monsieur Albas, il y a une limite de temps pour la motion M-34. Est-ce que nous voulons continuer à débattre du fond de la motion de M. Saini? Quelqu'un souhaite-t-il intervenir à ce sujet?

     Monsieur Saini, vous en avez déjà parlé en quelque sorte.

    Le but de ma motion est vraiment de lancer un débat qui nous concerne tous. Ce n'est pas une motion qui se veut partisane ou qui cherche à isoler qui que ce soit ou à semer la discorde de quelque façon que ce soit. Il s'agit de voir ce qui ressortirait de l'étude sur les pertes alimentaires. Selon les données que j'ai sous les yeux en ce moment, on gaspille environ 13 millions de tonnes de nourriture chaque année au Canada, ce qui représente 396 kilos par habitant. Cela équivaut à près de 66,5 millions de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone au Canada. En guise de comparaison, c'est à peu près égal aux émissions annuelles d'environ 12 millions de voitures.

    Par ailleurs, sur un plan un peu plus personnel, la quantité de nourriture que nous gaspillons pourrait nourrir près de 24 millions de Canadiens par année. C'est une question qui, selon moi, nous rassemble tous d'une certaine manière, car nous représentons tous diverses régions du pays et nous sommes tous aux prises avec des problèmes similaires. J'ai pensé que ce serait une façon d'en parler globalement, parce que cette question a été portée à l'attention des médias, entre autres. J'estime que notre comité pourrait se pencher là-dessus en toute impartialité pour le bien du pays, peu importe que nous parlions d'économie, d'agriculture ou de pauvreté. À mon avis, les pertes alimentaires constituent un enjeu sur lequel nous devrions vraiment nous concentrer. J'espère donc que les députés appuieront cette motion.

     Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Je ne vois pas d'inconvénient à ce que le Parti libéral décide d'étudier ce sujet précis. Ma question était de savoir quand nous allions nous y mettre. Personne n'a été capable de le dire.

    Pour être juste, monsieur le président, vous avez dit que le comité directeur pourrait peut-être s'en occuper. C'est très bien. Je demande simplement que les libéraux travaillent avec leur vice-président et leur président pour déterminer l'orientation à prendre. Bien franchement, s'ils veulent que nous entreprenions l'étude de la motion M-34 et que nous reprenions ensuite le cycle — c'est-à-dire une étude du Bloc, une étude du NPD et une autre du Parti conservateur — pour enfin nous pencher sur le gaspillage alimentaire, comme le propose M. Saini, cela me convient. Je suis tout à fait d'accord.

    Je tiens simplement à dire qu'il serait vraiment utile que les députés se parlent et qu'ils trouvent une solution.

    D'accord.

    Monsieur Schiefke?

     Votre micro est éteint, monsieur Schiefke.

    Nous semblons éprouver des difficultés techniques.

    Je vous suggère de vous déconnecter, puis de vous reconnecter.

    Je ne suis pas dans la salle, alors je ne sais pas si la greffière est en train de parler avec M. Schiefke.

    Est-ce que vous m'entendez maintenant? Je viens de me reconnecter.

    Oui, nous vous entendons. L'astuce de M. Albas a bien fonctionné.

    Allez-y, monsieur Schiefke.

    Merci, monsieur le président.

    Je souscris entièrement à cette motion. Je pense que c'est quelque chose que nous pouvons tous appuyer. C'est une question bipartite. Nous cherchons tous à réduire les déchets. Nous cherchons tous des moyens de réduire notre impact sur l'environnement.

    Comme l'a souligné M. Saini, cet enjeu touche les agriculteurs et l'économie des familles. C'est quelque chose que nous devrions absolument examiner. S'il s'agit simplement de savoir où cette étude va se situer dans notre calendrier, je fais entièrement confiance au comité directeur pour [Difficultés techniques]

    Nous vous avons encore perdu.

    [Difficultés techniques] M. Longfield a raison. Nous avons certes un horaire très chargé. Je ne sais pas...

    Sur mon petit écran, je vois les noms de Mme Saks, Mme Collins et M. Albas. Est-ce que cela semble raisonnable pour tout le monde? D'accord.

    Madame Saks, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est d'approuver, d'appuyer et d'entreprendre l'étude, j'aimerais simplement ajouter qu'une grande partie du débat, surtout au cours des 10 derniers mois, en particulier dans le centre urbain où je me trouve, porte sur l'insécurité alimentaire par rapport au gaspillage alimentaire. C'est vraiment une question d'actualité que nous devons examiner, comme l'a mentionné mon collègue, M. Saini. Nous nous intéressons vraiment à l'ensemble de la chaîne et à son incidence sur nos collectivités.

    Il y a certes de nombreux modèles que nous pouvons étudier, allant de l'agriculture à l'approvisionnement alimentaire, en passant par les moyens d'éviter le gaspillage, sans oublier l'insécurité alimentaire et la disparité alimentaire. C'est vraiment un sujet que nous devrions examiner à la grandeur du pays, selon une perspective pancanadienne, tout en tenant compte des répercussions du gaspillage pour la suite des choses. Je pense vraiment que nous devrions en faire une priorité. Il s'agit d'une discussion importante qui s'impose dans l'immédiat.

    Je ne peux pas faire baisser les mains, alors si vous avez parlé...

    Monsieur Schiefke, pourriez-vous baisser votre main virtuelle, s'il vous plaît?

    Madame Collins, vous avez la parole.

     J'aimerais qu'on précise le nombre de réunions. Je n'ai rien entendu à ce sujet quand M. Saini lisait sa motion. A-t-on proposé quatre ou huit réunions? Six?

    Oui, c'est ce que je vois.

    Je suis désolé. C'est six.

    Dans la motion initiale, on parlait de huit. Est-ce que c'est rendu à six maintenant?

    Oui, c'est bien cela.

    Merci.

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Je me demande simplement si les délais ont changé. Ce que nous avons dit au début, c'est que nous devrions tous essayer de viser quatre réunions, mais nous avons ensuite décidé d'en prévoir un maximum de six. Je voudrais demander à M. Saini s'il peut expliquer pourquoi nous aurions besoin de six réunions, parce que, je le répète, le Comité risque d'être saisi d'un grand nombre de projets de loi.

    Encore une fois, je fais entièrement confiance au processus, mais pour régler ces questions, j'aimerais qu'il y ait peut-être un peu plus de dialogue entre les vice-présidents au sujet de l'ordonnancement des travaux. Je suis d'accord pour que cette étude aille de l'avant, mais j'aimerais qu'on m'explique pourquoi on propose six réunions, parce que je crois sincèrement qu'il en faut plutôt quatre ou peut-être cinq, tout au plus.

     Nous allons maintenant entendre Mme Pauzé.

    Ensuite, monsieur Saini, voulez-vous répondre à la question de M. Albas? Je veux maintenir un peu d'ordre.

    Oui, je peux y aller après.

    Que ce soit quatre ou six réunions, la motion est tellement large qu'il me semblerait intéressant de la cibler davantage.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Albas. Nous avons beaucoup à faire, pourquoi demander six réunions?

    De plus, nous devions voir si nous pouvions tenir des réunions pendant les semaines de relâche. Y a-t-il du nouveau dans ce dossier?

    Effectivement, nous examinons la possibilité de tenir quelques réunions pendant les semaines de relâche. Je n'ai pas de réponse en ce moment, mais c'est un de nos objectifs.

    Monsieur Saini, est-ce que vous aimeriez répondre à ces questions?

    Oui. Je remercie M. Albas de son intervention, que je trouve importante.

    Quand j'ai pensé à cette étude initialement, j'ai communiqué avec beaucoup de gens. D'après le volume de renseignements qu'ils m'ont fournis, j'ai jugé sur le coup qu'il faudrait prévoir huit réunions. Par la suite, je me suis rendu compte, au cours des dernières semaines après la réunion du Comité, que cet enjeu touche de nombreuses régions du pays et qu'il englobe de nombreux dossiers mettant en cause diverses questions. Je me suis dit qu'un total de huit réunions pourrait suffire au départ, mais je suis conscient, moi aussi, que notre horaire s'annonce très chargé.

    Je vous remercie donc de vos observations, monsieur Albas, et je comprends votre point de vue. Voilà pourquoi je suis disposé à tenir compte de votre amendement favorable pour faire passer le nombre de réunions à cinq, si cela vous convient.

    Est-ce que M. Albas veut en faire la proposition?

    Si cela s'avère utile aux fins de la discussion, alors oui, je veux bien, mais il semble que M. Saini essaie de collaborer. S'il y a consentement unanime, je suis d'accord pour que l'on passe à cinq. C'est très aimable de la part des libéraux.

    Devrions-nous voter là-dessus? Quelqu'un souhaite-t-il demander le vote sur la motion?

    Je vois Mme Collins.

    Je demande que nous passions au vote.

     Mme Collins a demandé le vote, mais M. Longfield aussi.

    Passons donc au vote.

    Comment faut-il procéder, madame la greffière? Est-ce que tout le monde doit dire oui ou non?

    Nous pouvons tenir un vote par appel nominal ou déclarer que la motion est adoptée. Si tout le monde est d'accord, je peux simplement l'indiquer dans le procès-verbal.

    Il semble y avoir consentement. Personne ne s'y oppose.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je crois que c'est tout pour les motions, ce qui nous amène à l'étude du projet de rapport sur les véhicules zéro émission.

    Pour ce faire, monsieur le président, nous devrions siéger à huis clos. Je demande donc à tout le monde de quitter cette réunion et de cliquer sur le lien pour la réunion Zoom à huis clos.

    Parfait. Nous nous reverrons donc de l'autre côté, pour ainsi dire.

    [La séance se poursuit à huis clos.]