Helen Ryan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Peter Schiefke propose, — Que le Comité tienne une audience supplémentaire relativement à l'étude du projet de loi C-204 avant de procéder à l'étude article par article et que le parrain du projet de loi et les représentants appropriés du gouvernement soient invités à y assister pour répondre à des questions supplémentaires.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « parrain du projet de loi », de ce qui suit : « , des témoins représentant des municipalités ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Lyne Bessette, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks, Peter Schiefke — 6;

CONTRE : Dan Albas, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité tienne une audience supplémentaire relativement à l'étude du projet de loi C-204 avant de procéder à l'étude article par article et que le parrain du projet de loi, des témoins représentant des municipalités et les représentants appropriés du gouvernement soient invités à y assister pour répondre à des questions supplémentaires.

Monique Pauzé propose, — Que la réunion supplémentaire sur le projet de loi C-204 consiste d’une heure avec des témoins, suivie d'une heure pour l'étude article par article du projet de loi, en présence des fonctionnaires du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Yvan Baker propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Monique Pauzé le mercredi 10 mars 2021, qui se lui comme suit :

Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Monique Pauzé le mercredi 10 mars 2021, qui se lit comme suit :

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministère fédéral », de ce qui suit : « , bureau de député ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, bureau de député ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.