Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 16 octobre 2020 pour se pencher sur les travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

1. Que le Comité organise une séance d’information s’échelonnant sur deux réunions réunissant des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, Laurence Broers et un représentant de l’OSCE pour faire le point sur la situation au Haut-Karabakh.

2. Que le Comité organise une séance d’information avec des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada pour faire le point sur la situation actuelle au Venezuela.

3. Que le Comité organise une séance d’information avec des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada pour faire le point sur la situation actuelle au Bélarus.

4. Que le Comité entreprenne une étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19 particulièrement dans les situations de crises et de conflits; que le Comité examine la réponse de la communauté internationale et du Canada dans ces contextes, tout en envisageant également des mesures préventives pour l’avenir, compte tenu des avertissements de l’Organisation mondiale de la santé concernant d’éventuelles pandémies futures; que le Comité examine les défis particuliers liés à des questions telles que les déplacements, la protection des enfants, la violence basée sur le genre, l’égalité des sexes, les droits de la personne, la santé, l’éducation et la sécurité alimentaire; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

5. Que les analystes rédigent un plan de travail thématique pour l’étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

6. Que le président dispose d’une certaine latitude pour établir l’horaire des réunions du Comité, et que les volets thématiques de l’étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19 aient lieu entre les séances d’information et les comparutions convenues des ministres.

Il est convenu, — Que les analystes fournissent au Comité un aperçu détaillé des questions thématiques qui pourraient être examinées dans le cadre de l’étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19 dans les régions touchées par des crises et des conflits.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 150 $, pour la séance d'information sur la situation au Haut-Karabakh, soit adopté.

Il est convenu, — Que la greffière prenne les dispositions nécessaires pour que le personnel des députés assiste aux réunions publiques et à huis clos tenues sur Zoom.

À 16 h 10, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend en réunion publique et webdiffusée.

David Sproule fait une déclaration.

À 16 h 59, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend.

David Sproule et Shalini Anand répondent aux questions.