FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, bienvenue à la 2e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi d'aujourd'hui, c'est-à-dire le 22 octobre 2020, le Comité fera le point sur la situation dans le Haut-Karabakh.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 septembre 2020. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.
[Traduction]
Afin de m'assurer que la réunion est ordonnée, je voudrais vous exposer brièvement quelques règles à suivre.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts dans le cadre de la séance. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français.
[Français]
Les députés qui participent en personne doivent agir comme ils feraient habituellement si tous les membres du Comité se réunissaient en personne dans une salle de comité et garder à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque ainsi que les protocoles en matière de santé.
[Traduction]
Veuillez attendre que je vous nomme avant de vous exprimer. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer le son. Les microphones des personnes présentes dans la salle seront contrôlés par l'agent des délibérations et de la vérification, comme d'habitude.
Lorsqu'il ne vous restera plus que 30 secondes de temps de parole, je vous ferai signe en brandissant une feuille de papier jaune.
Lorsque vous n'intervenez pas, vous devez mettre votre microphone en sourdine.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins d'Affaires mondiales Canada.
[Français]
Nous avons avec nous M. David Sproule, le haut représentant pour l'Arctique et directeur général des Affaires arctiques, eurasiennes et européennes, ainsi que Mme Shalini Anand, la directrice générale intérimaire des Contrôles à l'exportation.
[Traduction]
Cela dit, j'aimerais céder la parole...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Étant donné que la séance a commencé 51 minutes plus tard que prévu, pourriez-vous nous dire, pour nous aider à planifier, quand la séance sera levée?
Merci.
La séance prendra fin à 17 h 45, monsieur Chong, si cela convient aux membres du Comité. À moins que quelqu'un n'ait un point de vue catégoriquement contraire, je propose que nous poursuivions nos travaux jusqu'à 17 h 45.
Monsieur Sproule, nous vous accordons maintenant la parole pour vous permettre de formuler vos observations pendant une période maximale de 15 minutes.
Je vais vous donner un bref aperçu de la situation dans le Haut-Karabakh.
Je suis accompagné par ma collègue, Shalini Anand. Elle répondra à toutes les questions relatives aux permis d'exportation pour la région.
Le Haut-Karabakh est un point chaud historique situé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. C'était une région autonome au sein de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan. L'ethnie arménienne du Karabakh a déclaré son indépendance en 1991, déclenchant ainsi une guerre de trois ans qui a opposé l'Azerbaïdjan aux séparatistes du Karabakh et à l'Arménie, jusqu'à ce qu'un cessez-le-feu soit conclu en mai 1994. La guerre et l'expulsion des Azerbaïdjanais d'Arménie et des sept territoires adjacents occupés par l'Arménie ont entraîné plus d'un million de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Aujourd'hui, le Haut-Karabakh et les sept territoires adjacents représentent près de 14 % du territoire azerbaïdjanais. Ces régions demeurent occupées par les forces arméniennes et séparatistes.
L'instabilité dans cette région présente des risques élevés de débordement auxquels la Turquie, la Russie et l'Iran pourraient être mêlés. Le groupe de Minsk de l'OSCE, qui est coprésidé par la France, la Russie et les États-Unis, assure la médiation du conflit, mais les progrès réalisés ont été minimes. Malgré les explosions de violence au fil des ans, il s'agit en grande partie d'un conflit latent.
La nouvelle flambée de violence qui sévit depuis le 27 septembre semble être la pire depuis les années 1990. L'Azerbaïdjan et l'Arménie s'accusent l'un et l'autre d'être à l'origine de cette flambée. Les combats ont inclus l'utilisation de blindés, de la puissance aérienne et de l'artillerie. Les deux parties s'accusent réciproquement de recruter des combattants étrangers, mais ces allégations restent difficiles à vérifier.
Les combats se poursuivent le long de la ligne de contact et au-delà de celle-ci. Les deux parties ont tenu des discours politiques agressifs au sujet des hostilités. Le bombardement des villes est devenu une caractéristique majeure du conflit. La capitale du Haut-Karabakh a été régulièrement bombardée, alors que l'Arménie a lancé des attaques de missiles sur les principales villes azerbaïdjanaises. Les pertes civiles continuent d'augmenter, et toutes les assertions formulées par les deux parties restent extrêmement difficiles à vérifier. Les deux cessez-le-feu que la Russie a négociés entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan n'ont pas porté fruit.
L'Arménie et l'Azerbaïdjan maintiennent des positions de négociation mutuellement exclusives au sujet des modalités de détermination du statut final du Haut-Karabakh, ce qui rend très difficile l'obtention d'un consensus. La restitution de sept territoires occupés qui entourent le Haut-Karabakh est particulièrement litigieuse. L'Arménie considère que la sécurité du corridor reliant la région à l'Arménie, qui est assurée par deux districts sous contrôle arménien, est cruciale pour la sécurité générale du Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan considère le retour des territoires occupés et le droit des personnes déplacées à l'intérieur du pays d'y retourner comme une condition préalable au début de la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
L'Azerbaïdjan est soumis à des pressions internes visant la conclusion d'un accord de paix qui comprendrait la restitution des territoires perdus. Au début du mois de juillet, des affrontements de moindre ampleur ont provoqué une vague de soutien populaire à l'égard de la guerre. Si la révolution de velours de l'Arménie, en 2018, a fait naître l'espoir d'une relance du processus de paix, cela ne s'est pas produit, et cela a alimenté en Azerbaïdjan la crainte qu'aucune paix ne puisse être obtenue par la négociation. L'Arménie n'a jamais reconnu le Haut-Karabakh, mais le premier ministre arménien, M. Pashinyan, a déclaré que c'était désormais une possibilité.
La Turquie joue un rôle important dans le soutien de l'Azerbaïdjan, qu'elle considère comme un pays frère. La Turquie soutient l'Azerbaïdjan depuis longtemps, puisqu'elle a fermé sa frontière avec l'Arménie à la suite du conflit de 1993. La Turquie et l'Azerbaïdjan ont mené de grands exercices militaires communs en juillet 2020. Cependant, la Turquie a déclaré qu'elle ne jouait pas un rôle militaire dans le conflit actuel, et elle a démenti les allégations selon lesquelles des F-16 turcs auraient abattu un avion de chasse arménien.
Malgré le soutien politique, économique et militaire important qu'elle apporte depuis longtemps à l'Arménie, la Russie a fait des déclarations publiques appelant les deux parties à atténuer les tensions. La Russie prend une part active à la médiation du conflit et a maintenant négocié deux cessez-le-feu. Le 21 octobre, la Russie a accueilli les deux ministres des Affaires étrangères pour des pourparlers bilatéraux.
La Russie est le plus grand fournisseur d'équipements militaires de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, et elle a environ [Difficultés techniques]
Merci, monsieur Chong.
Nous allons simplement demander aux responsables des TI s'ils peuvent rétablir la connexion.
J'ai perdu le son après avoir entendu le témoin dire « la Russie a accueilli les deux ministres des Affaires étrangères pour des pourparlers bilatéraux ». J'ai manqué tout ce qui a suivi.
C'est la même chose pour nous.
Chers responsables des TI, nous vous confions la tâche de déterminer si la connexion peut être rétablie.
On m'informe que les responsables des TI sont en train de communiquer avec M. Sproule et de tenter de rétablir la connexion.
Elle l'est. Devons-nous présenter une motion officielle? Je crois comprendre que la séance est suspendue jusqu'au rétablissement de la connexion ou jusqu'à la confirmation du contraire. S'il est impossible de rétablir la connexion, nous serons forcés de mettre fin à la séance et de prévoir peut-être une autre possibilité d'entendre les témoins.
Je peux vous entendre, monsieur Sproule. Vérifions simplement que les interprètes vous entendent aussi comme auparavant. D'accord, je vois un pouce levé. Monsieur Sproule, nous allons vous céder de nouveau la parole pour que vous puissiez poursuivre votre témoignage.
Merci.
Malgré l'appui politique, économique et militaire important qu'elle apporte depuis longtemps à l'Arménie, la Russie, dans ses déclarations publiques, appelle les deux parties à réduire les tensions. La Russie joue un rôle actif de médiateur et a maintenant négocié deux cessez-le-feu, qui n'ont pas été respectés. Le 21 octobre, la Russie a accueilli les deux ministres des Affaires étrangères pour des entretiens bilatéraux.
La Russie est le plus grand fournisseur d'équipement militaire à la fois en Arménie et en Azerbaïdjan, et compte environ 3 000 soldats stationnés dans une base près d'Erevan, en Arménie. L'Organisation du traité de sécurité collective, dirigée par la Russie et dont l'Arménie est membre, pourrait être utilisée pour justifier l'entrée de la Russie dans le conflit. Cependant, la Russie a déclaré que ces dispositions ne s'appliquent qu'à l'Arménie, et non au Haut-Karabakh.
La position du Canada sur le Haut-Karabakh met depuis longtemps l'accent sur les principes de non-recours à la force, d'intégrité territoriale et d'autodétermination. Le Canada reconnaît l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, sans se prononcer sur les dispositions d'un éventuel règlement du différend.
Le Canada soutient pleinement les efforts du Groupe de Minsk de l'OSCE. Les 29 septembre et 5 octobre, le ministre Champagne, ainsi que le ministre Raab du Royaume-Uni, ont publié des déclarations communes condamnant la violence et appelant à une résolution pacifique et négociée dans le cadre du processus de Minsk de l'OSCE.
En 2019, la Turquie était la troisième destination des exportations non américaines de marchandises et technologies militaires du Canada, soit environ 151,4 millions de dollars en exportations militaires canadiennes, ce qui représente 4,03 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines. Dans le cas de l'Arménie, au cours de la même période, les exportations de marchandises et technologies militaires du Canada ont été minimes, s'élevant à 1 453,20 $. Quant à l'Azerbaïdjan, il faut remonter jusqu'à 2017 pour voir les dernières exportations canadiennes de marchandises et technologies militaires, d'une valeur de 50 016 $.
Le 5 octobre 2020, le ministre Champagne a publié une déclaration annonçant la suspension des licences d'exportation vers la Turquie en rapport avec le conflit du Haut-Karabakh. Cette décision fait suite à diverses allégations concernant l'exportation possible vers l'Azerbaïdjan de drones turcs avec des composants canadiens, et à des rapports selon lesquels ces drones pourraient avoir été utilisés dans des opérations de combat. Les représentants canadiens enquêtent actuellement sur ces allégations et la suspension permettra d'évaluer la situation de manière plus approfondie. Affaires mondiales Canada en a informé les entreprises canadiennes dont les licences d'exportation ont été suspendues.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Sproule. Nous avons un peu plus de temps pour les questions que prévu.
Passons à la première série de questions.
Monsieur Chong, vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
J'ai des questions pour Mme Anand qui portent sur l'exportation vers la Turquie d'équipements militaires fabriqués au Canada.
En octobre dernier, le Canada, comme certains de ses alliés de l'OTAN, a interdit toutes exportations militaires vers la Turquie, compte tenu de ce qu'il a décrit comme étant les « actions militaires » de ce pays dans le Nord-Est de la Syrie. Ces actions militaires comportaient-elles l'utilisation de drones?
J'aimerais juste apporter une petite précision. Le Canada a suspendu l'émission de toutes nouvelles licences d'exportation le 11 octobre 2019.
C'est exact, et je me demandais si cette suspension avait été imposée en raison des drones dont s'est servie à mauvais escient la Turquie.
Le Nord-Est de la Syrie...
Mme Shalini Anand: Oui.
L'hon. Michael Chong: ... d'accord, mais cette incursion comportait-elle l'utilisation de drones?
En avril dernier, le gouvernement a créé une exemption pour les exportations militaires du groupe 2. Pourquoi?
... pour imposer des restrictions sur les munitions et marchandises militaires du groupe 2 qui pouvaient être envoyées à la Turquie au moyen de licences d'exportation contrôlée.
Certains affirment que la Turquie a déployé des drones contre les Kurdes, à la fois ceux du PKK sur le territoire turc et ceux des YPG en Syrie et en Irak. Ces drones ont même possiblement été utilisés en Libye.
Il faut effectuer une évaluation du risque, ce qu'a fait Affaires mondiales Canada. Quels étaient les résultats de l'évaluation du risque quant à l'usage prévu des systèmes de ciblage que L3Harris WESCAM proposait d'exporter en Turquie?
Quels étaient les résultats de l'évaluation du risque?
Une petite précision. Certains auraient signalé la présence éventuelle de technologies canadiennes dans les drones. Le Canada n'est pas responsable de...
... précisément, sept systèmes de ciblage ont été exportés par une entreprise depuis Burlington, en Ontario, à Baykar, en Turquie. Nous le savons. Au moins deux licences d'exportation ont été émises pour ce faire.
Quels étaient les résultats de l'évaluation du risque à l'issue de laquelle les licences d'exportation ont été émises?
L'évaluation du risque a-t-elle été effectuée et, le cas échéant, quel en était le résultat?
Si des licences sont émises, c'est que le résultat des évaluations du risque a indiqué qu'au final, il n'y avait pas de risque considérable.
Depuis que le Traité sur le commerce des armes est entré en vigueur en septembre...
Pardon, mais il ne me reste que deux minutes.
Dans le cas qui nous concerne, AMC a conclu, dans son évaluation du risque, que l'émission des licences d'exportation était justifiée. C'est bien cela que vous nous dites?
Il faut surtout se rappeler, quant aux allégations que vous avez mentionnées plus tôt... Nous sommes actuellement en train de...
Je n'ai fait aucune allégation. J'ai tout simplement indiqué que sept systèmes de ciblage ont été exportés depuis Burlington, en Ontario, vers la Turquie. Je n'ai jamais dit que ces systèmes ont été déployés dans une zone de conflit. J'ai tout simplement demandé si l'analyse d'AMC a permis de conclure que l'émission de ces licences d'exportation était justifiée, compte tenu des circonstances.
J'ai expliqué, de façon générale, que nous suivons bien sûr le processus prévu par le Traité sur le commerce des armes depuis que ledit traité est entré en vigueur. En règle générale, toute licence devrait faire l'objet d'une telle évaluation.
Je ne peux me prononcer sur des licences particulières en raison du secret commercial.
D'accord, mais je vous pose la question, car nous savons que Baykar a fait du lobbying auprès du BCP en février et que, pendant ce même mois, L3Harris WESCAM a également fait pression sur le bureau du ministre Champagne. Nous savons que le premier ministre et le président Erdogan se sont parlé en avril, et le premier ministre Trudeau s'est engagé publiquement à prendre des mesures à la lumière des préoccupations turques concernant les exportations militaires canadiennes vers la Turquie.
J'ai une autre question: le Bureau du premier ministre ou celui du ministre Champagne ont-ils émis des directives quant à l'approbation des licences d'exportation?
Nous savons qu'au moins deux licences d'exportation ont été délivrées. Nous avons entendu que plus d'une douzaine ont en fait été délivrées. Nous aimerions savoir combien de licences d'exportation ont été délivrées, ainsi que les conditions associées à ces licences.
Si le ministère pouvait transmettre ces renseignements à la greffière du Comité dans un avenir proche, le travail du Comité en serait grandement facilité.
Monsieur Chong, votre temps de parole est échu. Merci beaucoup.
La prochaine intervenante est la Dre Fry.
Merci beaucoup, monsieur le président.
D'après ce que je comprends, toute vente d'armes doit être effectuée conformément aux dispositions du traité négocié avec les membres de l'OTAN. Je ne crois pas que le Canada fait cavalier seul; le Canada se conforme, espérons-le, au traité visant les ventes d'armes. Je crois que c'est juste. Je comprends que vous ne pouvez nous dire certaines choses pour des motifs de sécurité. Nous ne pouvons entendre certaines choses en séance publique pour ces mêmes motifs.
J'aimerais maintenant passer à M. Sproule et lui poser des questions.
Hier, soit mercredi, une source européenne indiquait que selon le premier ministre arménien, les négociations étaient désormais impossibles pour son pays. Il est campé sur ses positions et demande des volontaires pour une milice arménienne. J'aimerais savoir si c'est vrai.
Deuxièmement, vous avez parlé de façon éloquente de l'amitié entre la Turquie et l'Azerbaïdjan. Si j'ai bien compris, il existe des accords bilatéraux entre la Russie et l'Arménie. Qu'en est-il quant au rôle de la Russie comme intermédiaire honnête? Je sais que le Groupe de Minsk a trois coprésidents, soit la Russie, la France et les États-Unis.
J'aimerais donc savoir si vous pensez vraiment que le processus de Minsk aura lieu, compte tenu de ce qu'a dit le premier ministre arménien mercredi et de son appel aux volontaires pour la milice? Pensez-vous vraiment qu'il sera possible de relancer des pourparlers pour la paix? La Russie, la Turquie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan font-ils preuve de bonne volonté? Deux pays ne sont pas de bonne foi. Les deux plus grands pays, la Turquie et la Russie, ont-ils une meilleure volonté?
Vous avez posé plusieurs questions. Je vais tenter de répondre à une question à la fois.
Quant à l'accord en matière de sécurité entre la Russie et l'Arménie, on en a discuté. Il était question de savoir s'il y avait une obligation de la part de la Russie envers l'Arménie. Du côté des Russes, il semble que l'accord s'applique aux incursions sur le sol arménien, mais pas forcément sur le territoire du Haut-Karabakh. Cela aide certainement la Russie à jouer un rôle de médiateur dans le conflit.
Quant à savoir s'il y a des chances raisonnables que le processus de Minsk de l'OSCE fonctionne, nous avons observé des progrès l'année dernière. Les parties ont trouvé un terrain d'entente en mars. Les présidents du groupe se sont réunis. Ensuite, les ministres des Affaires étrangères ont conclu un accord en juin pour libérer les prisonniers pris pendant les combats.
Le groupe de l'OSCE s'est réuni à de nombreuses reprises au fil des ans. Il n'a pas réussi à imposer la paix. Nous sommes convaincus cependant que c'est le meilleur processus et qu'il faudrait y recourir.
La difficulté...
Merci, monsieur Sproule.
Je suis d'accord avec vous pour dire que c'est le meilleur processus. Je crois que la plupart des membres de l'OSCE sont du même avis. Cependant, j'ai posé une question sur le fait que le premier ministre arménien a déclaré il y a deux jours qu'il serait impossible de retourner à la table des négociations et a appelé au peuple de se joindre à la milice.
Je vais peut-être vendre la mèche, car j'ai obtenu ce renseignement d'une source de l'OSCE, mais certains craignent que la Russie en profite, même si elle dit le contraire, pour faire de l'opposition à la Turquie et, par extension, à l'OTAN. On soupçonne que des tensions sous-jacentes exacerbent le conflit et que la Russie agit de mauvaise foi, même si elle affirme le contraire, et c'est peut-être le cas de la Turquie également.
Jusqu'à maintenant, la Russie agit de façon positive afin de concilier les deux parties. Elle a su négocier des cessez-le-feu à deux occasions différentes, quoique ces efforts soient voués à l'échec. La Russie s'est entretenue avec les ministres des Affaires étrangères des deux pays, ainsi qu'avec leurs chefs d'État. Elle travaille activement sur le dossier.
Bien sûr, la Russie a une politique étrangère interventionniste, tout comme la Turquie, mais les deux pays ont pu régler certains, sinon la plupart, de leurs différends au moyen de dialogues entre les chefs d'État, soit M. Erdogan et M. Poutine. À titre d'exemple, je citerais certaines des tensions survenues lorsque les forces des deux pays étaient présentes en Idlib dans le Nord-Est de la Syrie il y a quelques mois.
Nous appuyons tout effort continu de médiation afin de régler le problème, mais nous prônons également le mécanisme établi depuis un certain temps qui pourrait servir aux deux parties.
Je vous remercie, monsieur le président.
Dans votre intervention, monsieur Sproule, vous avez indiqué qu'il était difficile de vérifier les allégations concernant la présence de mercenaires syriens. Or le président français, Emmanuel Macron, a directement accusé la Turquie d'avoir permis le passage de djihadistes syriens vers le Haut-Karabakh pour combattre l'Arménie. L'Observatoire syrien des droits de l'homme a fait également allusion à ces mercenaires syriens, qui seraient payés par la Turquie. Il documente même leurs déplacements et les décès.
Si le président de la France et l'Observatoire syrien des droits de l'homme ont fait une affirmation aussi catégorique, comment peut-on prétendre aujourd'hui que ces allégations restent difficiles à vérifier?
N'existe-t-il pas des relations entre les services du renseignement canadien et français permettant de faire ces vérifications?
[Traduction]
Je ne peux parler au nom de la France ni des renseignements ou de leur source, monsieur. Je ne suis pas au courant...
Nous voulons plus de surveillance sur le terrain. Malheureusement, en raison du conflit et de la COVID, tous les moniteurs de l'OSCE qui sont normalement sur place et qui enquêtent sur les allégations n'y sont pas, et il est donc très difficile de vérifier le bien-fondé des allégations.
[Français]
N'y a-t-il pas de relations entre les services du renseignement français et canadien permettant de valider les informations qui ont permis au président français de faire de telles affirmations?
[Traduction]
La nature et la source des renseignements obtenus par la France ainsi que sa volonté ou sa capacité de diffuser des renseignements comme ceux-là... Je ne suis pas au courant de ce qui a été fait ou pourrait être fait à ce chapitre.
Comme je l'ai dit, nous nous sommes surtout fiés au mécanisme en place, à savoir une surveillance indépendante de la situation assurée par l'OSCE.
[Français]
Je vous signale justement que la France copréside le Groupe de Minsk, qui est chargé de tenter de trouver une solution à ce conflit. En parlant du conflit, ne diriez-vous pas qu'il s'agissait de la chronique d'une catastrophe annoncée?
J'en veux pour preuve au moins deux éléments. Premièrement, l'Azerbaïdjan s'est opposé de tout temps à ce que la frontière puisse faire l'objet d'une surveillance internationale. Deuxièmement, à la fin du mois de juin dernier, à la suite de l'appel du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, visant à parvenir à une espèce de cessez-le-feu planétaire durant la crise sanitaire, à l'instigation de la Malaisie, 170 États, aux Nations unies, ont souscrit à cette demande. Cette liste de 170 États comprend l'Arménie, mais ne comprend pas l'Azerbaïdjan. C'est comme si on ne voulait pas se lier les mains en s'engageant à ne pas entreprendre d'opérations militaires. Or, quelques semaines plus tard, d'abord en juillet et en août, puis en septembre, il y a eu effectivement des conflits dans la région.
Ne croyez-vous pas qu'il s'agissait de la chronique d'une catastrophe annoncée, sur la base des informations que je viens d'évoquer?
[Traduction]
Le Canada a vivement encouragé les deux parties à se retirer du conflit et respecter les cessez-le-feu. Pour l'instant, ces efforts sont sans résultat.
En ce qui concerne votre question sur la vérification des allégations concernant des mercenaires étrangers, j'ignore si les deux autres présidents du Groupe de Minsk ont confirmé la présence de soldats étrangers ou se sont prononcés à ce sujet. À ma connaissance, il n'y a que la France.
[Français]
Le Canada a suspendu l'exportation de capteurs utilisés notamment dans les drones turcs. On en a parlé tout à l'heure.
Le ministre des Affaires étrangères de la Turquie a reproché au Canada d'avoir deux poids, deux mesures, pour ainsi dire, puisqu'il continue d'exporter, par exemple, des blindés vers l'Arabie saoudite, qui a été directement accusée par l'ONU de violations graves des droits de la personne, notamment au Yémen.
Qu'est-ce qui explique que l'on suspende les exportations d'armes vers la Turquie et que l’on continue les mêmes exportations vers l'Arabie saoudite?
[Traduction]
[Français]
Monsieur Bergeron, vous êtes à court de temps.
[Traduction]
Nous pourrions peut-être y revenir lors de la prochaine série de questions.
Le dernier intervenant de la série en cours est M. Harris.
Vous avez six minutes, monsieur. Je vous cède la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'adresse tout d'abord au témoin qui nous a parlé de l'exportation des marchandises militaires. Les licences d'exportation des marchandises destinées à la Turquie sont-elles assujetties à des conditions visant le courtage par un tiers, comme l'exige le Traité sur le commerce des armes?
Monsieur le président, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris la question, mais je tenterai d'y répondre comme je peux.
Je me reprends: le Traité sur le commerce des armes porte sur le courtage, les obligations des utilisateurs finaux et les courtiers. Les licences d'exportation vers la Turquie émises en avril dernier prévoyaient-elles des conditions visant les courtiers?
Le secret commercial m'empêche de parler des licences d'exportation individuelles qui auraient ou non été émises. Je peux vous dire de façon générale que toutes les demandes de licences d'exportation que nous recevons sont examinées à la lumière des critères prévus par le Traité sur le commerce des armes...
Pouvez-vous m'indiquer si les conditions qui visent la Turquie ont une incidence sur l'utilisateur final, quelle que soit la destination de la marchandise? Les conditions s'appliquent-elles de cette façon? Y a-t-il des restrictions, en d'autres termes? Oui ou non?
Je regrette. Je peux juste vous dire que les licences de courtage sont une catégorie distincte de licences qui sont également assujetties à...
Encore là, je ne peux rien dire au sujet des différentes licences qui ont pu être délivrées, mais je peux vous indiquer de manière générale que les licences de courtage sont également...
Ma question ne porte pas sur une licence ou une autre. Depuis avril, est-ce que des licences de courtage ont été octroyées à la Turquie?
Je suis désolée, mais le caractère confidentiel des renseignements commerciaux nous empêche de dire quoi que ce soit au sujet des licences qui ont pu être délivrées ou non. Je peux essayer de voir quel genre d'information nous pouvons fournir...
Il est clair que nous devons en savoir davantage au sujet des échanges commerciaux du Canada.
En avril dernier, on a annoncé la création d'un groupe d'experts qui s'emploiera à déterminer dans quelle mesure le Canada se conforme au Traité sur le commerce des armes. Est-ce que les membres de ce groupe ont été nommés?
Ils n'ont pas encore été nommés. Je peux toutefois vous communiquer quelques renseignements supplémentaires au sujet de ce groupe d'experts.
Je veux seulement savoir à quel moment les membres de ce groupe seront désignés et quand il pourra se mettre au travail. Si vous n'avez pas la réponse à cette question, nous la poserons simplement à quelqu'un d'autre.
Nous faisons actuellement le nécessaire pour mettre en place ce groupe d'experts en définissant son mandat et sa composition. Comme vous l'avez souligné, il sera chargé d'évaluer la délivrance des licences, et les experts n'ont pas encore...
Merci. Nous essaierons d'en savoir plus long lorsque ce groupe d'experts sera effectivement formé. Je n'ai que quelques minutes à ma disposition et j'aimerais parler également à votre collègue.
Malgré le cessez-le-feu de 1994, les hostilités reprennent de temps à autre, comme c'est le cas actuellement, dans ce conflit dont on ne semble pas voir la fin. Pourtant, le Groupe de Minsk — dont vous nous avez parlé — a établi en 2009 un ensemble de six principes qui ont semblé faire consensus en aboutissant à une déclaration...
C'est ce qu'on a appelé les principes de Madrid. Les pays assumant la présidence de ce groupe ont alors demandé aux présidents des deux pays de régler les quelques différends qui les opposaient encore et d'en arriver à des arrangements définitifs en se fondant sur ces principes fondamentaux basés sur le non-recours à la force, l'intégrité territoriale, l'égalité des droits et l'autodétermination des peuples, comme le ministre Champagne nous l'a rappelé récemment.
Peut-on encore espérer que les principes de Madrid et l'approche de l'OSCE puissent produire des résultats dans le contexte actuel malgré les positions prises par les deux pays en cause?
Oui. Je l'espère vraiment. Je crois que ces pays reconnaissent également — en tout cas, leurs populations en sont bien conscientes — les lourdes conséquences du conflit qui perdure. Pendant la majeure partie des 20 dernières années, il y a eu trêve dans les affrontements, et chaque fois que les hostilités reprenaient, nous avons pu revenir à cette situation de trêve, le plus souvent, grâce à des négociations et au travail du Groupe de Minsk. Nous espérons certes que l'on pourra en faire autant cette fois-ci.
Vous avez indiqué dans votre exposé qu'il y avait eu plus d'un million de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays en raison de cette guerre, soit jusqu'au cessez-le-feu de 1994. Pouvez-vous me dire comment les choses se passent pour ces personnes actuellement et quelle a été leur situation depuis 1994?
Certains n'ont pas pu retourner là où ils vivaient, mais disons en gros que la plupart des Azerbaïdjanais déplacés à l'intérieur du pays et des réfugiés ne sont pas rentrés chez eux.
Il me reste 30 secondes.
Merci de me le rappeler, monsieur le président.
Quelles mesures le Canada peut-il prendre à la suite de la visite de M. Champagne en Europe? Il a rencontré les gens de l'OTAN, différents hauts responsables et aussi les membres du Groupe de Minsk. Est-ce que des progrès quelconques peuvent être envisagés à la suite de ce voyage?
Veuillez répondre très brièvement, monsieur Sproule. M. Harris aura peut-être l'occasion de revenir à la charge pendant le dernier tour.
Le Canada travaille en consultation et en collaboration avec les instances directement concernées, principalement par l'entremise des coprésidents et de l'ensemble du Groupe de Minsk, dans un effort pour faire pression sur les deux parties au conflit en se servant de ce mécanisme.
Merci beaucoup, monsieur Sproule.
Nous devons passer au prochain tour de questions.
Chacun aura d'abord droit à cinq minutes. Je cède la parole à M. Diotte.
Ma question s'adresse à Mme Anand. C'est une question plutôt simple. Je veux seulement savoir pourquoi le Canada a autorisé en mai dernier l'exportation vers la Turquie de sept dispositifs d'acheminement vers la cible pour attaque aérienne malgré l'embargo sur les armes.
Je ne peux rien dire au sujet des différentes licences d'exportation pouvant être délivrées. Je peux toutefois vous indiquer qu'en avril 2020, le Canada a allégé ses restrictions applicables à la Turquie. En octobre 2019, le Canada avait suspendu toute délivrance de nouvelle licence d'exportation à la Turquie.
Depuis avril, des restrictions continuent de s'appliquer sur les exportations de matériel de guerre et de munitions militaires vers la Turquie. Cependant, nous déterminons au cas par cas si nous sommes en présence de circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les programmes de coopération de l'OTAN, pouvant justifier la délivrance d'une licence d'exportation du groupe 2. Ce sont donc les grandes lignes de notre politique de contrôle des exportations vers la Turquie à laquelle des modifications ont été apportées en avril. Je vous rappelle toutefois que je ne peux pas faire de commentaires sur les différentes licences d'exportation en raison du caractère confidentiel des renseignements commerciaux.
Le Globe and Mail et bien d'autres journaux ont publié de nombreux articles à ce sujet, si bien qu'on ne peut manifestement plus parler d'un secret d'État.
Croyez-vous que le Canada contrevient ainsi à ses engagements internationaux comme ceux pris dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar?
Je peux vous dire à ce sujet que le Canada est devenu un État partie du Traité sur le commerce des armes en septembre 2019, et que nous évaluons toutes les demandes de licences d'exportation à la lumière de ce que prévoit notre Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de nous assurer de satisfaire à toutes les exigences avant de délivrer une telle licence. Comme vous l'avez vous-même souligné, nous sommes parties à différents régimes multilatéraux de contrôle des exportations et nous avons mis en place un cadre réglementaire et un processus d'évaluation des demandes de licence qui respectent les modalités de ces régimes multilatéraux parmi lesquels il y a l'Arrangement de Wassenaar que vous avez mentionné.
Excellent.
On indique qu'au moins un citoyen canadien a été tué lors des plus récents affrontements. Je vous demande à tous les deux si vous savez combien de Canadiens se trouvent actuellement dans la zone de conflit et si, le cas échéant, des plans ont été établis pour les évacuer?
Il n'y aurait pas à notre connaissance de Canadiens dans la zone de conflit. Aucun nom n'a été porté à notre attention et nous n'avons reçu pour l'instant aucune information en ce sens.
D'où vous vient votre information? Avez-vous un réseau là-bas? Quelle est votre principale source d'information en pareil cas?
Pour les dossiers consulaires, ce sont habituellement des membres de la famille, des amis ou des contacts qui signalent qu'un ami ou un proche se retrouve dans une situation périlleuse exigeant l'aide du gouvernement canadien. À ma connaissance, nous n'avons pas reçu de demande de ce genre.
Dans quelle mesure les gouvernements locaux, les organisations internationales, les ONG et les collectivités sont-ils prêts à prendre en charge les quelque 140 000 personnes qui auraient été déplacées par le plus récent conflit, mandat d'autant plus délicat que nous sommes en plein coeur d'une pandémie?
Vous avez tout à fait raison de le souligner. La pandémie a compliqué l'ensemble des opérations dans le Haut-Karabakh. Je suis cependant heureux de pouvoir vous dire que le Canada vient d'annoncer une contribution de 350 000 $ pour aider le Comité international de la Croix-Rouge à porter assistance à ceux qui sont touchés par les hostilités. Ces gens-là se retrouvent bien sûr dans une situation très précaire après avoir dû quitter leur foyer. Leurs conditions de vie sont difficiles et ils s'exposent à d'importants risques.
Merci beaucoup, monsieur Diotte. C'est tout le temps que vous aviez.
Notre prochaine intervenante sera Mme Sahota pour les cinq prochaines minutes.
Je veux poursuivre les échanges amorcés par MM. Harris et Diotte concernant les personnes déplacées. Le nombre de 700 000 à 800 000 personnes déplacées cité par M. Harris et confirmé par vous m'apparaît très élevé. D'après vous, combien de personnes ont été touchées ou déplacées en raison des tensions les plus récentes?
Pour que les choses soient bien claires, les chiffres dont j'ai parlé avec votre collègue sont ceux enregistrés depuis que le conflit a éclaté au début des années 1990. C'est le nombre total. Nous n'avons pas une idée précise du nombre de personnes déplacées à la suite de la récente reprise des hostilités. Il y en a peut-être des dizaines de milliers, mais nous ne le savons pas exactement.
Encore là, nous regrettons vivement de ne pas pouvoir compter sur nos observateurs habituels qui pourraient nous aider à nous faire une meilleure idée de la situation dans le Haut-Karabakh.
Qui étaient vos observateurs avant les récents événements? Quels organismes ou groupes internationaux vous transmettaient de l'information?
C'est principalement l'OSCE de même que d'autres organisations humanitaires présentes sur le terrain avec lesquelles nous demeurons en liaison étroite pour échanger des renseignements de cette nature. Nous sommes bien évidemment heureux de pouvoir aussi compter sur le travail des médias indépendants qui rendent compte de la situation dans ces régions.
Vous avez parlé d'un financement de 350 000 $ du Canada pour le Comité international de la Croix-Rouge, mais pouvez-vous nous dire quelles sont les possibilités d'accès pour la Croix-Rouge dans le contexte actuel? À quoi exactement vont servir ces fonds?
C'est sans doute le même genre d'aide humanitaire que l'on offre habituellement dans des situations de crise semblables. Je présume qu'il doit s'agir de vêtements, de denrées alimentaires, d'hébergement et de circulation sécuritaire, ce qui correspond aux besoins les plus concrets et les plus pressants dans un contexte de conflit ou de crise humanitaire de cette nature.
Nous avons pu apprendre que notre premier ministre et notre ministre des Affaires étrangères ont eu des pourparlers avec quelques pays. J'aimerais en savoir plus long sur les échanges qui ont eu lieu avec nos partenaires de l'Union européenne. Comment voient-ils la situation? Quel rôle la communauté internationale est-elle prête à jouer dans ce conflit?
Il n'a pas été vraiment question des États-Unis dans le présent débat. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont les Américains perçoivent ce conflit?
Notre ministre est en contact étroit avec les intervenants clés, soit les pays susceptibles d'exercer une influence sur la situation. Il va de soi qu'il communique régulièrement avec son homologue turc.
Le premier ministre a communiqué pour sa part avec le président turc, M. Erdogan. Il l'a fait également avec le premier ministre arménien en exprimant nos préoccupations et nos positions par rapport à la situation actuelle. Il a aussi fait valoir, de concert avec tous les membres du Groupe de Minsk, y compris ses coprésidents, l'utilité que pourrait avoir l'OSCE en agissant comme médiatrice dans ce conflit.
Pour ce qui est des États-Unis, vous savez sans doute qu'ils coprésident le Groupe de Minsk de l'OSCE et qu'ils jouent donc un rôle très actif en compagnie des deux autres pays aux commandes de cette organisation. Le secrétaire d'État Mike Pompeo accueillera d'ailleurs demain à Washington les ministres des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie afin d'essayer de régler quelques-unes des questions les plus pressantes tout en jetant les bases d'une solution à plus long terme. Je suis persuadé qu'ils discuteront également de la nécessité d'utiliser de façon optimale le processus de l'OSCE.
Oui, nous sommes en contact. Nous communiquons par l'intermédiaire de nos ambassades pour nous enquérir de la situation, comprendre les positions adoptées par l'Azerbaïdjan et nous faire une idée plus générale...
Je suis désolé, monsieur Sproule, mais je vais devoir vous interrompre ici.
[Français]
Merci beaucoup, madame Sahota.
Je donne maintenant la parole à M. Bergeron, qui dispose de pour deux minutes et demie.
Justement, concernant les contacts entre le Canada et l'Azerbaïdjan, je crois comprendre que ces deux pays sont coorganisateurs d'une session de l'Assemblée générale des Nations unies sur la lutte contre la COVID-19. Comme j'y faisais allusion tout à l'heure, un certain nombre de pays, 170 au total, ont répondu à l'appel du secrétaire général des Nations unies pour décréter un cessez-le-feu global et planétaire. C'est une initiative qui date de juin dernier, donc avant la reprise des hostilités. Or, curieusement, l'Azerbaïdjan ne figure pas dans la liste des pays qui soutenaient cette initiative de la Malaisie répondant à l'appel du secrétaire général des Nations unies.
Compte tenu du conflit qui a cours présentement, n'est-ce pas un peu gênant pour le Canada de s'associer à l'une des parties prenantes à ce conflit pour parler de la pandémie de la COVID-19, alors que l'Azerbaïdjan n'a pas voulu s'associer à un cessez-le-feu planétaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19?
[Traduction]
Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation laissant entendre que le Canada prend parti pour l'Azerbaïdjan dans le conflit actuel. Les relations du Canada avec l'Azerbaïdjan s'inscrivent dans un effort visant à encourager ce pays à mettre fin aux hostilités et à négocier un arrangement pour régler le différend de façon pacifique. Le conflit ne mènera à rien.
Nos interactions visent bien sûr en grande partie à comprendre la situation du point de vue des Azerbaïdjanais. Nous avons bien évidemment aussi des communications régulières avec les dirigeants politiques arméniens pour mieux saisir leur vision des choses et, par le fait même, ce qui se passe sur le terrain. Il va de soi que nous encourageons les deux parties au conflit à essayer d'en arriver à un règlement négocié pour ce problème qui perdure.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur Bergeron.
[Traduction]
C'est exactement le temps que vous aviez.
Il nous reste un dernier intervenant.
Monsieur Harris, vous avez la parole pour une période de deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de revenir à quelques-uns de vos commentaires, monsieur Sproule, concernant le manque de connaissance de ce qui se passe sur le terrain et les échanges avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Vous avez parlé d'une utilisation des ambassades.
Avons-nous une ambassade — ou ce serait plutôt une mission diplomatique — en Azerbaïdjan ou en Arménie? Le cas échéant, où sont-elles situées? Est-ce que cela a une incidence sur notre capacité à nous tenir au fait de la situation ou même sur notre capacité à offrir de l'aide pour essayer d'aplanir les différends?
Nous n'avons pas de mission permanente dans ces deux pays. Nous observons ce qui se passe en Azerbaïdjan à partir de notre mission à Ankara, et c'est depuis notre mission à Moscou que nous suivons la situation en Arménie...
En quoi cela mine-t-il notre capacité de savoir comment les choses se déroulent, d'exercer une influence ou d'aider à trouver une solution?
Nous nous assurons toutefois d'avoir des communications fréquentes avec les deux gouvernements. Nous effectuons des visites et nous comptons sur des agents de liaison et des réseaux toujours en place. Voilà autant de moyens que nous avons pu déployer pour recueillir de l'information, et nous pouvons accomplir une partie de ce travail à partir de notre administration centrale avec l'aide de représentants désignés pour le Canada.
Avez-vous une idée de l'ampleur des problèmes humanitaires actuels? Nous avons entendu dire aujourd'hui que certains professionnels de la santé qui s'occupent des blessés sont eux-mêmes atteints de la COVID-19. Y a-t-il une évaluation globale de la situation? Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Nous allons continuer de demeurer en contact avec les organismes humanitaires, comme le Comité international de la Croix-Rouge et ceux qui ont en quelque sorte des observateurs sur le terrain — même s'ils ne sont bien sûr pas si nombreux — pour savoir de quoi il en retourne. Nous allons également nous assurer de parler aux nombreux pays aux vues similaires qui ont des missions dans les pays concernés et qui collaborent en général très activement à nos efforts pour obtenir de l'information et suivre l'évolution de la situation.
Merci beaucoup, MM. Sproule et Harris.
Merci à vous, monsieur Sproule et madame Anand, d'avoir bien voulu comparaître devant nous aujourd'hui. Nous avons quelque peu dépassé le temps prévu, mais cette prolongation partielle du second tour a permis à chaque parti de poser des questions supplémentaires.
Je remercie tous mes collègues pour leur indulgence, et je suis reconnaissant aux membres de notre équipe technique pour leurs efforts afin de maintenir la connexion entre nous. Les difficultés techniques ne manquent pas par les temps qui courent, mais nous allons certes trouver une façon de régler le tout pour la suite des choses.
La séance est levée.
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