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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 34
Le mardi 11 mai 2021, 15 h 51 à 17 h 49
Télévisée
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• Jean-Christophe Boucher, professeur adjoint, University of Calgary
• Pierre Jolicoeur, professeur, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada
• James Fergusson, professeur, Centre d'étude sur la défense et la sécurité, département des études politiques, University of Manitoba
Assemblée nationale de la République française
• Jacques Maire, député
BCF Avocats d’affaires
• Dominique Babin, avocate et associée
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie.

Jean-Christophe Boucher, Pierre Jolicoeur et Jacques Maire font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 40, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

Dominique Babin et James Fergusson font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 25, la réunion est suspendue.

À 17 h 30, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les extraits comportant des renseignements personnels au sujet d’une personne qui n’a pas comparu devant le Comité en qualité de témoin soient rayés des comptes rendus publics de la réunion du 6 mai 2021 du Comité, y compris des témoignages et de l’enregistrement vidéo de la réunion.

À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira