Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), le Comité tienne une réunion d’audiences supplémentaire le jeudi 11 mars 2021, pourvu que les témoins pour cette réunion soient au nombre de six, et qu’ils soient determinés par la présidence en fonction des demandes de comparution reçues et de suggestions additionnelles en provenance des partis, le cas échéant, et ce, avec le souci d’avoir une bonne diversité de témoins en provenance des industries affectées par cette législation.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), le délai pour soumettre des amendements au greffier soit fixé au jeudi 11 mars 2021, à 16 heures (HE).

Il est convenu, — Que, nonobstant tout décision prise antérieurement, le Comité invite à comparaître le ministre de la Justice pour sa réunion du jeudi 11 mars 2021, et ce, en vue de prendre en consideration le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021, de même que le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend en public.

Kevin Waugh fait une déclaration et répond aux questions.