JUST Réunion de comité

    Nous commençons la deuxième heure de cette réunion.

    Je souhaite la bienvenue à M. Masse, qui remplacera M. Garrison pendant toute la durée de notre étude du projet de loi C-218.

    Monsieur Masse, bienvenue au Comité. C'est un grand plaisir de vous accueillir.

    Je sais que nous savons tous comment Zoom fonctionne, mais je rappelle aux membres de parler lentement et clairement. Veuillez aussi activer le microphone lorsque vous avez la parole et le désactiver lorsque vous ne l'avez pas, s'il vous plaît.

    Cela dit, je souhaite la bienvenue à M. Waugh, qui témoigne par vidéoconférence, même s'il est à Ottawa.

     Je vous rappelle qu'afin de faciliter la tâche de tout le monde pendant les séries de questions, j'utiliserai deux cartons pour indiquer le temps qui reste, soit une minute ou 30 secondes.

    Monsieur Waugh, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à tous les membres du comité de la justice de m'avoir invité ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-218, la Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé.

    Cette importante mesure législative vise à apporter une modification assez simple au Code criminel afin de supprimer la restriction de longue date concernant les paris sur les épreuves sportives uniques, les combats et les courses.

    Au fait, j'étais très heureux de constater le vaste appui à cette mesure législative à la Chambre des communes la semaine dernière, et les commentaires positifs de tous mes collègues de tous les partis.

    Il y a déjà des paris sur des épreuves sportives uniques au pays, et c'est une industrie énorme. Selon certaines estimations, l'industrie des paris sur des épreuves sportives uniques représente 14 milliards de dollars par année. Malheureusement, puisque les paris sont interdits en vertu du Code criminel, ils sont tous placés par l'intermédiaire de sites Web de paris à l'étranger et de preneurs aux livres du marché noir, dont la plupart ont des liens avec des organisations criminelles comme les Hells Angels.

    Cela, en soi, engendre toute une série de problèmes. Premièrement, le maintien de l'interdiction des paris sur une seule épreuve signifie que les provinces, qui assurent généralement la gestion des systèmes de loterie et de paris, sont absolument incapables de réglementer cette industrie. Par conséquent, tous ces sites Web ou preneurs aux livres échappent à la réglementation ou aux taxes.

    Comme ils ne sont pas soumis à une réglementation ou à une surveillance gouvernementale, ces sites Web n'ont aucune obligation en matière de protection des consommateurs, ne sont pas tenus d'offrir ou d'appuyer les programmes de lutte contre la dépendance au jeu et ne réinvestissent pas ou ne favorisent pas d'autres activités économiques dans les collectivités dont ils tirent leurs recettes. Cela signifie que tous les profits découlant de ces paris vont directement dans les poches des exploitants des sites Web étrangers et des criminels. Dans le cas d'organisations criminelles comme les Hells Angels, qui exploitent les réseaux et des sites Web de paris illégaux partout au pays, l'argent ainsi généré sert à financer d'autres formes de criminalité, ce qui augmente les risques pour la sécurité de nos collectivités.

    Les paris progressifs — pour lesquels les parieurs doivent sélectionner correctement les gagnants d'épreuves multiples — sont légaux et déjà offerts au Canada, mais les produits de paris sportifs comme Pro-Line et Sport Select ne génèrent qu'une petite fraction des paris sportifs faits au pays, soit environ 500 millions de dollars par année. Naturellement, ces produits sont moins attrayants pour les parieurs étant donné que les chances de gagner un pari sont considérablement réduites. Les gens cherchent donc des façons de parier sur des événements ponctuels et se tournent sans le savoir, pour la plupart, vers des avenues qui font l'objet de restrictions au Canada.

    Éliminer ces restrictions du Code criminel et confier la gestion des paris sur des événements ponctuels aux gouvernements provinciaux permettrait aux provinces d'offrir les produits recherchés par les parieurs et de soustraire les paris des mains des acteurs du marché noir. Les sociétés comme la Western Canada Lottery Corporation, Loto-Québec, l'Ontario Lottery and Gaming Corporation et d'autres auxquelles les gouvernements pourraient confier l'administration de ces produits ont l'expérience nécessaire dans ce secteur et font l'objet d'une réglementation rigoureuse pour assurer une bonne protection des consommateurs.

    Cela aura aussi pour effet d'aiguiller les milliards de dollars qui se retrouvent actuellement dans les coffres de sites à l'étranger et d'organisations criminelles vers nos collectivités pour créer des emplois et appuyer des programmes communautaires.

    Cette proposition reçoit de nombreux appuis, notamment les gouvernements provinciaux et leurs organismes de réglementation, les organismes de sport amateur comme Canada Soccer, les ligues de sport professionnel, notamment la Ligue nationale de hockey, la National Basketball Association, la Major League Baseball, la Ligue canadienne de football et la Major League Soccer, ainsi que des organismes communautaires et des administrations municipales.

    En conclusion, madame la présidente, la légalisation des paris sur des épreuves sportives uniques représente une excellente occasion de s'attaquer aux jeux illégaux dans ce pays et de créer de nouvelles possibilités de développement économique et d'offrir de nouvelles avenues à divers secteurs, en particulier dans le contexte difficile actuel.

    Le projet de loi C-218 reçoit un vaste appui, tant à la Chambre que dans l'ensemble du pays.

    Je suis convaincu que pour avoir une bonne politique, nous pouvons travailler ensemble pour que cette mesure législative franchisse l'étape du Comité et les étapes subséquentes du processus législatif.

    Encore une fois, madame la présidente, je vous remercie, ainsi que tous les membres du Comité, du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. C'est avec grand plaisir que je répondrai aux questions.

    Merci, monsieur Waugh.

    Cinq minutes pile. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous passons maintenant à notre première série de questions, de six minutes chacune, en commençant par M. Cooper.

    Allez-y, monsieur.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    C'est un plaisir de voir mon bon ami, M. Waugh, ici. Je vous félicite, monsieur Waugh, du vote très décisif en deuxième lecture pour votre projet de loi.

     Je salue également M. Masse, qui a porté ce dossier lors de la dernière législature. Cela démontre que cette question a l'appui de tous les partis, et ce, depuis un certain temps déjà.

     Je veux vous donner l'occasion de nous en dire plus sur certains points de votre exposé, monsieur Waugh.

    Vers la fin, vous avez indiqué que cette mesure législative avait l'appui de ligues de sport comme la LNH et la LCF. Pouvez-vous nous parler, de manière générale, de l'incidence que pourrait avoir ce projet de loi sur l'industrie du sport au Canada?

    Je vous remercie, monsieur Cooper, de cette question.

    J'ai obtenu l'appui des cinq ligues professionnelles en juin dernier, ce qui constitue pour elles un changement de politique. C'est la quatrième fois que ce projet de loi est présenté à la Chambre des communes — et la deuxième fois au comité de la justice, en fait — et beaucoup de choses ont changé au fil des ans. Croyez-le ou non, cela a commencé en février 2011, et nous voilà, 10 ans plus tard, à essayer encore de faire adopter ce projet de loi.

    Il y a de nombreuses années, les ligues sportives n'approuvaient pas le jeu réglementé et elles ont depuis changé d'avis. Cela découle d'une décision rendue par la Cour suprême en 2018 concernant le New Jersey. Cette décision a tout changé. Les paris sur les épreuves uniques ont été légalisés dans d'autres États américains. Ces deux ou trois dernières années, non seulement le Nevada, mais le New Jersey, bien sûr, l'État de New York, le Michigan, le Montana et d'autres États se sont lancés dans ce secteur.

    On constate que ces cinq ligues professionnelles fournissent toujours des données au Nevada pour les paris à Las Vegas. Donc, elles participent toujours très activement à ces activités. Elles souhaitent la réglementation des paris sur les épreuves uniques, qu'elles estiment maintenant nécessaire. Au Canada, les paris sont réglementés par les organismes provinciaux. Voilà pourquoi, monsieur Cooper, les ligues ont accepté, en juin, de discuter de la nécessité de créer au Canada un organisme de réglementation des paris sur les épreuves sportives uniques.

    Pour revenir sur ce point, monsieur Waugh, par rapport à l'importance de la réglementation et de la surveillance des paris sur des épreuves sportives uniques, pouvez-vous nous en dire plus sur cette importance, justement?

    Je pense que c'est très important, monsieur Cooper. Dans la société actuelle, les gens veulent se divertir, et le sport est un divertissement. C'est un secteur important. Lorsque j'ai commencé ma carrière dans le secteur de la radiodiffusion, il y a plus de 40 ans, j'étais présentateur sportif à la radio et à la télévision, à Saskatoon. À vrai dire, le marché a évolué avec l'arrivée de chaînes de sport comme TSN, lancée en 1984, et Sportsnet, lancée en 1998. Ces chaînes diffusaient des émissions de sport en continu, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Dans l'industrie, il faut combler le vide, comme on dit, et c'est ainsi qu'ils ont pris conscience qu'ils avaient besoin de spectateurs. Tout le monde regardait la NFL. Dans les années 1980, nous avons eu accès aux émissions américaines par câble, et le sport du dimanche, c'était tout un événement. Le football de la NFL est le sport qui génère le plus de paris dans le monde.

    Je dirais que tout est en place. M. Masse est au Comité. Nous avons été saisis de son projet de loi en 2016; il n'a pas été adopté par la Chambre des communes, et il y en a eu d'autres. Toutefois, je pense qu'il est temps pour le Canada d'aller de l'avant. Nous avons vu les États-Unis adopter une telle mesure en 2018, et je pense que les ligues professionnelles y sont totalement favorables et qu'elles veulent que cela soit réglementé.

    Vous avez mentionné les États-Unis, et la décision de la Cour suprême découlant des procédures judiciaires entreprises par l'État du New Jersey. Avant, c'était uniquement autorisé au Nevada. Vous avez mentionné quelques autres États, mais je pense qu'il y a eu un mouvement très important. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus au sujet des États-Unis, quant au nombre d'États qui ont emboîté le pas après la décision de la Cour.

    Tout a commencé en 1992, lorsque le Congrès américain a promulgué la Professional and Amateur Sports Protection Act, qui interdit aux États d'autoriser les paris sur les événements sportifs. Cependant, dans un arrêt important rendu en 2018, la Cour suprême des États-Unis a déclaré que cette loi, la PASPA, était inconstitutionnelle. Le New Jersey a contesté cette loi et a gagné.

    Depuis, il doit bien y avoir une vingtaine d'États américains qui autorisent maintenant les paris sur les épreuves sportives uniques, dont beaucoup d'États à la frontière canadienne, ce qui pose problème à Niagara Falls et à Windsor. Nous y reviendrons un peu plus tard. De nombreux États étudient actuellement une mesure législative de ce genre, et entre 40 et 45 États américains adopteront une mesure semblable dans les 12 prochains mois. On observe une explosion du nombre de paris sur les épreuves sportives uniques aux États-Unis.

    Je vous remercie de la réponse.

    Merci, monsieur Cooper.

    Nous passons maintenant à M. Kelloway, pour six minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Waugh, c'est un réel plaisir de vous voir, même virtuellement. J'espère que nous pourrons bientôt aller prendre un café ensemble. J'aimerais en savoir plus sur les passions sous-jacentes qui vous ont amené à présenter ce projet de loi, car on s'aperçoit très vite que la question vous passionne.

    J'ai quelques questions à vous poser. Selon vous, sachant que la santé mentale et le traitement des dépendances relèvent de la compétence des provinces, quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral dans la lutte contre la dépendance au jeu?

    C'est une excellente question, monsieur Kelloway.

    Vous avez tout à fait raison. C'est une compétence provinciale, mais les provinces ne pourront le faire sans que ce projet de loi franchisse l'étape de la troisième lecture et que le Sénat en soit saisi. Beaucoup d'études ont été faites au pays. La plus récente remonte à deux ans et a été réalisée dans la foulée du Symposium sport éthique, un symposium international organisé par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport qui s'est tenu les 24 et 25 avril 2019. Il s'agit d'un excellent document d'environ 26 pages. J'ai pris la parole à la Chambre, comme d'autres, au sujet de ce projet de loi. Nous devons en faire plus en traitement des dépendances et en santé mentale. Nous le savons tous.

     Actuellement, les gouvernements provinciaux consacrent des millions de dollars à cet enjeu. Je peux vous dire qu'en ce moment même, étant donné l'absence de réglementation sur les paris sur les épreuves sportives uniques, nous ignorons si un voisin, dans son sous-sol, fait des paris sur Bodog, Bet365 ou auprès d'une organisation criminelle quelconque. Nous n'en avons aucune idée. Nous savons que les mises s'élèvent à plus de 14 milliards de dollars par année, mais nous ne connaissons pas l'ampleur des problèmes de jeu. Selon un vieil adage, les Hells Angels n'ont pas de programme de lutte contre les problèmes de jeu. Pourquoi en auraient-ils un? Cela fait totalement leur affaire.

    Les gouvernements provinciaux réglementent les jeux de hasard dans ce pays depuis plus de 30 ans. Ils ont l'expertise nécessaire. Ils sont favorables à l'adoption de ce projet de loi et sont prêts à veiller à son application dans leurs provinces et territoires respectifs.

    Vous soulevez un bon point; nous avons beaucoup parlé de ce projet de loi à la Chambre en raison de la stigmatisation qui l'entoure. Les mesures que nous prendrons en matière de traitement des dépendances et en santé mentale sont une importante préoccupation partout au pays, qu'il s'agisse d'opiacés, de consommation d'alcool, de tabagisme, etc.

    Merci beaucoup, monsieur Waugh, de votre réponse.

    Vous avez mentionné l'appui des provinces. Est-ce d'un océan à l'autre? Combien de provinces y sont-elles favorables? Est-ce toutes les provinces, 70 % des provinces, ou... Pouvez-vous nous donner une idée?

    La Western Canada Lottery Corporation, qui s'occupe de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et des territoires, est prête à aller de l'avant. La Colombie-Britannique aussi. L'Alberta l'est certainement, tout comme l'Ontario et le Québec. Je dirais que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique sont les trois provinces qui sont prêtes à aller de l'avant dès aujourd'hui. Elles étudient une application sur votre appareil mobile qui...

    Intéressant.

    Oui, la concurrence est forte dans ce marché. Je crois savoir que des représentants de DraftKings et de Score Media viendront témoigner au Comité plus tard. Les choses évoluent très rapidement. Je suis absolument convaincu que certains acteurs seront prêts avant d'autres. Le Québec sera l'une des premières provinces à aller de l'avant si ce projet de loi est adopté, avec la Colombie-Britannique. L'Ontario a beaucoup travaillé là-dessus. Le Comité accueillera M. Zane Hansen, qui représentera la Saskatchewan Indian Gaming Authority, un organisme de ma province qui emploie des centaines ou des milliers de travailleurs autochtones dans ses casinos. Ils veulent faire cela en Saskatchewan; vous entendrez l'histoire de M. Hansen.

    Toutes les administrations sont prêtes à aller de l'avant. Elles travaillent en coulisses afin de pouvoir lancer les activités en quelques semaines si le projet de loi est adopté.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci. C'est excellent, car je suis vraiment intéressé par ce projet de loi.

    Monsieur Waugh, vous avez mentionné le crime organisé. Vous avez peut-être déjà abordé ce sujet, et je l'ai peut-être manqué, mais avons-nous des données sur les profits du crime organisé générés par les paris sur les épreuves sportives uniques?

    Paul Burns, de la Canadian Gaming Association, a indiqué que cela représentait 14 milliards de dollars. Il travaille à ce dossier depuis de nombreuses années, et les sites Web étrangers, comme Bodog et Bet365, empochent 4 milliards de dollars parce que des gens dans ce pays faisaient des paris progressifs. J’ai aussi mentionné le montant de 500 millions de dollars, d’un océan à l’autre. Concernant les paris progressifs, comme je l’ai dit dans mon exposé, les chances ne sont pas très bonnes. Si l’on veut faire des paris sur une seule épreuve sportive, on ne peut le faire légalement au Canada présentement, de sorte que 4 milliards de dollars vont dans les sites Web étrangers, et jusqu’à 10 milliards de dollars, au crime organisé.

    Aucune province ne retire de bénéfice si cet argent, essentiellement, quitte le pays et ne retourne pas dans ses coffres.

    Merci, monsieur Waugh.

    Dans combien de temps les paris sur une épreuve sportive seront-ils légalisés si ce projet de loi est adopté?

    Eh bien, j’ai dit croire que le Québec était prêt en trois ou quatre semaines. Il pourrait aller de l’avant. Supposons que le projet de loi est adopté en troisième lecture au Sénat. Je pense qu’en un mois, des paris sur des épreuves sportives uniques pourraient avoir lieu dans ce pays, ce qui serait vraiment exceptionnel au Canada.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur Waugh. Je suis content de vous rencontrer ici plutôt que de façon plus formelle dans une salle de réunion de la Chambre.

    Je comprends moi aussi votre passion pour ce projet de loi, et j'avoue que, du côté du Bloc québécois, nous y sommes assez favorables.

    Cela étant dit, il y a évidemment des zones d'ombre, comme dans n'importe quelle loi. La dépendance aux paris sportifs est une question importante, et elle nous préoccupe. Loto-Québec a déjà des programmes en ce sens et nous pensons que la province est en mesure de gérer le problème.

    Il y a toutefois un aspect de cette question auquel j'ai été particulièrement sensibilisé la fin de semaine dernière en écoutant un reportage à Radio-Canada. Des spécialistes parlaient du trucage des épreuves sportives en nous disant qu'il fallait être prudent. Ils soulignaient que la pègre ou le crime organisé peut plus facilement truquer une seule épreuve qu'en truquer plusieurs et que, si on légalisait les paris sportifs sur une seule épreuve, cela ouvrirait la porte à des dérapages. Un trucage pourrait consister, par exemple, à offrir un million de dollars à un gardien de but pour qu'il laisse passer davantage de buts dans une partie de hockey, sachant que l'on fera un profit de 2 millions de dollars ou de 3 millions de dollars.

    Je trouve cette préoccupation quand même importante et j'aimerais connaître votre point de vue. Si l'on permettait les paris dans le cas d'une seule épreuve sportive, ne risquerait-on pas de prêter le flanc au trucage par le crime organisé?

    Je vous remercie de la question, monsieur Fortin. C’était intéressant lorsque, la semaine dernière, un député de votre parti s’est levé à la Chambre des communes pour parler des activités de la mafia montréalaise. Il a fait un discours intéressant de 10 minutes à l’étape de la dernière lecture du projet de loi.

    Comme je l’ai dit, il y a deux ans, le Symposium sportéthique, le livre blanc sur la manipulation de matchs et les paris sportifs... Nous sommes donc au fait de cet enjeu au pays. C’est une préoccupation. Un livre blanc a été rédigé en réponse à cela. Je dirais que le Canada, débrouille bien, mais c’est une préoccupation; je ne dirai pas le contraire. En même temps, que doit-on dire aujourd’hui lorsqu’on voit que le crime organisé et les sites étrangers mènent ces activités et que nous n’en tirons rien?

    Je pense que, si l’on regarde la situation actuelle, la Ligue majeure de Baseball a un programme; le commissaire Manfred parle de cette question aux équipes pendant l’entraînement du printemps en Arizona et en Floride. La Ligue nationale de hockey a un programme. La NBA a un programme. Toutes les ligues professionnelles en ont un. Elles ont des membres du personnel qui en parlent à leurs athlètes. Elles se penchent sur toute manipulation qui pourrait ou non se produire, mais je ne peux pas vous dire aujourd’hui que cela ne se produira pas. Je ne peux tout simplement pas le faire. Or, les ligues, les ligues professionnelles, font preuve de diligence raisonnable, et je pense que, dans ce pays, nous avons peut-être besoin de créer une commission qui surveillerait le respect de l’étiquette dans le sport professionnel. C’est peut-être une mesure qui découlera du projet de loi.

     Vous seriez donc favorable à la création d'une commission. Plutôt que d'attendre sa mise en place pour agir, est-ce quelque chose que l'on pourrait envisager parallèlement à la légalisation?

    Y aurait-il lieu d'élaborer un programme pour s'attaquer aux effets pervers du jeu? On sait que cela va générer beaucoup de profits. Selon ce que j'ai compris tantôt, vous n'avez pas les chiffres exacts et vous ne savez pas combien de profits cela pourrait générer. Y aurait-il lieu d'envisager qu'un certain pourcentage des profits soit utilisé pour combattre la dépendance au jeu et, du coup, le crime organisé qui peut s'installer autour des paris sportifs? Pourrait-on établir des normes sur les pourcentages?

     À l’heure actuelle, toutes les autorités provinciales... La Société des loteries et des jeux de l’Ontario consacre plus de 100 millions de dollars par année à la lutte contre la dépendance, à la publicité, etc. Toutes les provinces, relativement aux sociétés de loterie, le font. Elles consacrent beaucoup d’argent à la lutte contre la dépendance et les problèmes de jeu. Pourraient-elles le faire davantage si le projet de loi était adopté? Oui. Elles tireront une somme d’argent considérable des paris sur des épreuves sportives.

    Les paris progressifs, au pays, gérés par Pro-Line et Sport Select, ont fait leur temps. J’ai mentionné qu’environ 500 millions de dollars par année sont dépensés au pays dans ces paris, comparativement à 14 milliards de dollars pour les paris illégaux.

    Si le projet de loi est adopté, on parle de milliards de dollars. C’est un divertissement auquel des gens participent illégalement actuellement. Il est possible que l’industrie des paris connaisse une hausse. Ce sera une industrie de plus de 20 milliards de dollars par année lorsque le projet de loi sera adopté.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Fortin.

    C’est maintenant au tour de M. Masse, qui dispose de six minutes.

    Madame la présidente, je vous remercie de m’accueillir en tant que membre du comité de l’industrie. J’attends l’étude avec impatience.

    Monsieur Waugh, je vous remercie du travail que vous avez accompli relativement au projet de loi. Il est très solide, et je sais que vous avez tendu la main à tous les partis, ce qui inclut la première fois que vous êtes venu me voir à ce sujet. Je vous en suis très reconnaissant.

    Il faut en fait remonter au travail qui a été accompli par un autre député, mon ancien collègue, Joe Comartin. Je me suis lancé dans ce dossier lorsqu’il est devenu vice-président. Il a dû renoncer aux travaux législatifs, de sorte qu’il a hérité d’un supplément d’argent et j’ai hérité des travaux liés à ce projet de loi, qui est en gestation depuis environ 10 ans. Voilà les marchés que nous concluons.

    Quoi qu’il en soit, monsieur Waugh, je voudrais que vous nous parliez un peu de l’idée selon laquelle le projet de loi permettrait aux provinces de prendre les mesures qu’elles veulent au sujet des paris sur une seule épreuve sportive. Il ne les oblige pas à faire quoi que ce soit, ni prématurément ni tout de suite. Elles peuvent mettre en place leurs propres structures et plans au fur et à mesure.

    Peut-être pouvez-vous donner votre point de vue à ce sujet, car je pense qu’il faut comprendre que chaque province choisit réellement sa destinée à bien des égards dans ce dossier.

    Monsieur Masse, député de Windsor-Ouest, je veux tout d’abord vous remercier de tout le travail que vous avez accompli concernant votre projet de loi. Vous étiez le parrain du projet de loi C-221, en 2016, et vous avez été un grand allié pour moi. Je me suis retrouvé au septième rang sur la liste pour mon projet de loi d’initiative parlementaire et je suis allé vous voir tout de suite, parce que je constatais qu’il était nécessaire, dans ce pays, de légaliser les paris sur une épreuve.

    Comme vous le savez bien, mis à part le Nouveau-Brunswick, les provinces réglementent les loteries et les jeux depuis 30 ans. Elles ont toute l’expertise qu’il faut. Vous avez tout à fait raison à cet égard. Comme je l’ai dit, je pense que le Québec et peut-être la Colombie-Britannique pourraient passer à l’action en un mois si le projet de loi est adopté, mais d’autres provinces n’agiront peut-être pas avant un an. Des discussions auront lieu.

    Si l’on prend la Western Canada Lottery Corporation, le siège social se trouve à Leduc, en Alberta. Il lui faudra peut-être un peu plus de temps, car elle traite avec trois provinces et un territoire. Va-t-on encore aller à l’épicerie du coin pour remplir une feuille, ou bien utiliser une application? Voilà les questions que seules les autorités provinciales examinent à ce moment-ci. Certaines sont en avance sur les autres, et d’autres peuvent prendre un peu de temps. Nous verrons comment les choses se passeront.

    Les provinces sont prêtes, et je n’ai pas besoin de vous dire que cela représente 10 années d’efforts. Elles sont encore craintives au sujet de ce projet de loi, car elles ont été déçues dans le passé, parce que non seulement votre projet de loi, mais également celui de M. Comartin et le projet de loi C-627 n’ont pas franchi toutes les étapes du processus. Toutefois, les provinces sont prêtes, et nous verrons ce qui se passera.

     Ce n’est pas la première fois que nous modernisons nos lois. M. Joe Comartin, et Mme Shaughnessy Cohen, une ministre libérale à l’époque, ont travaillé au dossier des jeux de dés en ce qui concerne... Cela remonte essentiellement à l’époque coloniale. C’est dur à croire, mais c’est vrai.

    En ce qui concerne les emplois liés à cela, je pense qu’il ne faut pas sous-estimer le secteur de la haute technologie... Je sais que l’on parle souvent des emplois dans les casinos ou de ceux qui sont directement liés au tourisme.

    Pouvez-vous nous parler un peu des emplois à valeur ajoutée dans le secteur? Il y a une entreprise à Halifax et des entreprises d’applications ailleurs. Il n’y a pas que les emplois dans l’industrie de l’accueil. Pouvez-vous en parler, s’il vous plaît?

    J’ai été surpris lorsque j’ai parlé à Zane Hansen, dans ma province, la semaine dernière, après que le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes par 303 voix contre 15. Il est le chef de la direction de la Saskatchewan Indian Gaming Authority, qui travaille à une application, car ses casinos ont été fermés sept mois au cours de la dernière année. Il avait plus de 2 000 employés; il n’en a plus que 125 maintenant. Les fermetures sont prolongées pour un autre mois en Saskatchewan, et il ignore quand les casinos rouvriront leurs portes.

    D’autre part, cela leur a donné une occasion de se rééquiper. Ils ont communiqué avec plusieurs entreprises de jeux pour voir s’ils pouvaient s’entendre avec le gouvernement provincial au sujet des paris sur une seule épreuve. Tout le monde utilise la technologie numérique maintenant. Une bonne partie du pays est passée au numérique. Cela a donné aux entreprises de ce pays une réelle occasion de proposer des idées sur la façon dont nous pouvons profiter des jeux de hasard.

    Je fais souvent des allers-retours en avion, et tout le monde joue à la patience. D’autres vont sur des sites de casinos et jouent aux machines à sous, etc. Il suffit de regarder un ou deux sièges plus loin pour se rendre compte de l’importance de l’industrie du divertissement, du jeu, en Amérique du Nord.

    Il ne me reste qu’une minute.

    Votre remarque au sujet du crime organisé est exacte. De plus, si nous n’avons pas de rentrées de fonds, je ne pense pas que le crime organisé aide à maintenir les programmes sociaux visant à gérer les conséquences de la dépendance au jeu ou d’autres types de problèmes qui en découlent.

    Nous savons que plus de 14 milliards de dollars vont au crime organisé et aux sites Web étrangers. Écoutez, si le projet de loi est adopté, pensez-vous que tout cet argent ira aux autorités provinciales? Bien sûr que non, mais nous en recevrons une bonne partie. Ma province en a besoin. Nous redonnerons cet argent aux petites collectivités pour aider les arts, la culture et les sports.

    Je dirais que dans ce pays, bon nombre d’autorités provinciales redonnent cet argent à des organisations de ces secteurs pour améliorer la situation des collectivités.

    Vous avez tout à fait raison au sujet du crime organisé. C’est une question sur laquelle le pays doit se pencher.

    Merci beaucoup, monsieur Masse, merci beaucoup, monsieur Waugh.

    Nous passons maintenant à notre deuxième série de questions, dont les interventions sont de cinq minutes. C’est M. Lewis qui commence.

    Allez-y, monsieur. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois que c’est Mme Findlay qui posera des questions.

    Allez-y, madame Findlay.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux tout d’abord remercier mon collègue, Kevin Waugh, député de Saskatoon—Grasswood, de parrainer le projet de loi. Pour ma part, c’est en quelque sorte du déjà vu, car lorsque Joe Comartin a soulevé la question pour la première fois il y a quelques années, je siégeais au comité de la justice, et je reviens donc à ce dossier. Je pense que les choses ont beaucoup évolué.

    Monsieur Waugh, ma circonscription de Surrey-Sud—White Rock est voisine de l’État de Washington. On y a légalisé les paris sur une épreuve dans les casinos de Premières Nations. Pourriez-vous parler de la mesure dans laquelle des collectivités frontalières comme la mienne, qui sont situées à côté d’États américains qui ont légalisé les paris sur une épreuve sportive, perdent des retombées économiques?

     Oui, et je vous remercie, madame Findlay, d’avoir parlé du moment où ce projet de loi a été présenté pour la première fois au comité de la justice. Il avait été adopté par le comité et par la Chambre, et c’était donc bien.

    On perd des milliards de dollars, en particulier en Colombie-Britannique. Cela ne fait aucun doute. Je songe aux paris sur une seule épreuve sportive, là où vous êtes, à la frontière avec l’État de Washington. Il y aura une nouvelle franchise de la LNH dans cet État, cet automne. Il y a le football de la NFL et l’équipe de baseball les Mariners de Seattle. La Colombie-Britannique perd des millions de dollars qu’elle pourrait redonner aux collectivités de votre circonscription.

    J’ai regardé le graphique de Pro-Line et de Sport Select pour la Colombie-Britannique, car vous en étiez à environ 100 millions de dollars, et vous êtes maintenant à 90 millions de dollars, et on voit une baisse constante dans la province de la Colombie-Britannique. Je peux vous dire que vous avez perdu entre au moins 10 et 15 millions de dollars par année sur Pro-Line. Les gens se trouvent des moyens de profiter des jeux. Ils ont quitté la B.C. Lottery Corporation, qui est la société des loteries de la Colombie-Britannique. Ils le savent.

    Comme je viens de vous le dire, en un an, j’ai vu une baisse d’au moins 10 millions de dollars pour les seuls paris de la société des loteries de la Colombie-Britannique. C’est de l’argent qui pourrait être utilisé dans votre province.

    Merci.

    À ce sujet, de par mon ancienne vie, je m’y connais en recettes fiscales. Cela pourrait générer d’importantes recettes fiscales.

    Je sais que la société des loteries de la Colombie-Britannique appuie le projet de loi. Elle a dit s’attendre à ce que cela représente entre 125 et 175 millions de dollars de recettes supplémentaires par année pour la province.

     Je sais que nous avons déjà parlé un peu des programmes qui existent pour traiter les problèmes de jeu et des programmes d’éducation. Vous avez examiné la question en détail. Si le projet de loi est adopté, quels programmes aimeriez-vous voir en place?

    Je pense que ce sont les pratiques exemplaires. J’ai ici devant moi un document intitulé Responsible Gambling Programming: A Cross-Canada Review, qui a été présenté par l’autorité canadienne en matière de jeux de hasard.

    Comme je viens de vous le dire, les gouvernements provinciaux réglementent les jeux de hasard dans ce pays depuis maintenant 30 ans. Ils ont une bonne longueur d’avance avec les programmes de lutte contre la dépendance et les programmes de santé mentale. Ils ont l’expertise nécessaire.

    Il y en a une tonne. Dans ce cas-ci, cela date de 2020, lorsque la Canadian Gaming Association a mis en place le programme de jeu responsable. C’est à cela qu’une partie de l’argent devra servir lorsque le projet de loi sera adopté.

     Il ne faut pas oublier les plus vulnérables également. Les autorités provinciales doivent continuer leur travail à cet égard, non seulement en Colombie-Britannique, mais partout au pays.

    Tout le monde semble s’entendre pour dire que nous aurons peut-être effectivement des recettes inattendues, mais il ne faut pas gaspiller cet argent. Vous avez dit que la province de la Colombie-Britannique engrangerait des recettes de 150 à 175 millions de dollars si le projet de loi était adopté. Remettons une partie de cet argent dans les programmes sur le jeu compulsif et la dépendance. Nous n’avons aucun pouvoir à cet égard en tant que députés, mais nous pouvons certainement avoir des discussions à ce sujet. J’en ai eu avec plusieurs provinces.

    Je vous remercie.

    Je pense que mon temps est écoulé. La présidente me sourit avec indulgence.

    Merci beaucoup. Je vous remercie de votre présence également.

    Merci de votre travail.

    Merci, madame Findlay.

    C’est maintenant au tour de M. Maloney, qui dispose de cinq minutes.

    Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Je félicite moi aussi mon collègue, M. Waugh, d'avoir réussi à piloter son projet de loi à la Chambre des communes. Comme nous le savons tous, il n'est pas facile d'y franchir les différentes étapes.

    Je partage votre sentiment à propos de la collaboration, un sentiment qui s'est récemment renforcé dans mon esprit.

    Pour commencer, j'appuie ce projet de loi, et je comprends le raisonnement qui le sous-tend ainsi que le problème du jeu illégal. Le fait est que je pourrais prendre cinq minutes demain pour parier la somme d'argent que je veux sur ce que je veux, comme tout le monde ici. Si vous ne connaissez personne, vous pouvez trouver quelqu'un en cinq minutes.

    C'est une mesure logique. Ce qui me préoccupe toutefois, ce sont ses conséquences, car, comme nous le savons tous, le milieu du jeu évolue au Canada et en Ontario, un endroit dont je peux parler. Vous avez parlé de Pro-Line. Je me souviens de sa sortie. C'était énorme. À l'époque, tout le monde s'est empressé de parier sur trois matchs de hockey, moi y compris. Je l'ai fait deux fois, et l'effet de nouveauté s'est estompé. Ce que je crains, c'est que cela accentue des problèmes de jeu.

    J'ai fait des lectures. Je suis un grand amateur de hockey. Je sais que vous avez déjà parlé de sport, mais le dernier numéro du Hockey News vient de paraître. Il a pour titre « Money & Power », argent et puissance. Il contient un article sur la façon dont la LNH se remettra de la COVID et de ses conséquences. On parle abondamment du jeu, et plus particulièrement des paris sur une épreuve.

    Ce qui est avancé, c'est que les équipes s'en servent pour augmenter leurs revenus. Elles appuient les démarches pour éliminer les activités criminelles, mais la cupidité et le désir de faire de l'argent sont parfois drapés dans un voile de noblesse, et je pense que c'est ce qu'on voit un peu ici. Certaines de ces équipes attendent impatiemment que ce soit fait.

    À vrai dire, l'article indique sans détour que la LNH espère vraiment que ce sera fait avant les séries éliminatoires, car la Ligue pourrait gagner beaucoup d'argent. Les amateurs se rendront dans les arénas, et c'est là-dessus que porte ma question. Beaucoup de ces équipes diront qu'elles incitent dorénavant les gens à parier sur les matchs, et qu'elles le font sur place, qu'il faut des adeptes dans les sièges et des gens qui parient, qu'elles veulent leur part du gâteau.

    Craignez-vous le moindrement que les équipes fassent preuve de cupidité, qu'elles aient recours à la publicité et à la promotion pour encourager les gens à prendre part à cette activité d'une façon qui nuira à leur santé mentale et à leurs problèmes de dépendance?

    Merci de poser la question, monsieur Maloney.

    Parlons franchement. La chaîne Rogers Sportsnet a dépensé des milliards de dollars pour obtenir le contrat de 12 ou 13 ans conclu avec la Ligue nationale de hockey. Comment pourra-t-elle payer ce montant de nos jours? Les gens ne restent pas... Nous avons vu, monsieur Maloney, le Super Bowl aux plus faibles cotes d'écoute depuis 2006, même si l'un des meilleurs quarts-arrière de tous les temps, Tom Brady, jouait contre des nouveaux venus, les Chiefs de Kansas City.

    Il est vrai que la LNH a perdu des milliards de dollars l'année dernière à cause de la COVID. Elle veut désespérément récupérer une partie de l'argent perdu. Nous avons vu de la publicité sur les bandes, sur la glace et même sur les chandails. Je peux vous dire qu'une des grandes préoccupations, ce sont les téléspectateurs. Les cotes d'écoute sont actuellement une grande préoccupation dans tous les sports.

    Jeudi dernier, il y avait un article de Dan Barnes dans le Calgary Herald. Il disait que la Ligue canadienne de football a besoin que ce projet de loi soit adopté parce qu'il faut que la jeune génération s'intéresse au sport. C'est la même chose pour la LNH. Il faut des adeptes dans les sièges. La Ligue canadienne de football n'a carrément pas eu de saison l'année dernière, et à défaut d'en avoir une cette année, je doute qu'elle puisse s'en remettre un jour.

    C'est une solution dont ont actuellement besoin toutes les ligues professionnelles.

    Merci, monsieur Waugh.

    Je n'ai que 30 secondes. Ce sera donc plus une déclaration qu'une question. Je vous suis vraiment reconnaissant de vos efforts dans ce dossier.

    Vous avez donné l'exemple de la Ligue canadienne de football. Quelqu'un a parlé de matchs truqués. Il n'y en aura pas dans la LNH et la NBA parce qu'elles font trop d'argent. C'est impossible. Je serais plus préoccupé par des ligues comme la Ligue canadienne de football ou les équipes de soccer de la Première ligue canadienne, dans lesquelles les joueurs ne gagnent pas beaucoup d'argent. Il y a lieu d'être inquiet à ce sujet dans certaines autres ligues, selon la façon dont les provinces mettront en œuvre cette mesure législative, les ligues qui auront le droit de participer et la façon dont elles seront autorisées à le faire. Je veux tout simplement m'assurer que ces mesures de protection sont sur l'écran radar, c'est tout.

    Je n'ai plus de temps. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Maloney.

    Nous allons passer à M. Fortin pour deux minutes et demie.

    Je vous en prie, monsieur.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur Waugh, ce n'est un secret pour personne que le Bloc québécois est favorable à votre projet de loi.

    Au Bloc québécois, nous pensons aussi qu'il y a plusieurs raisons de laisser les gouvernements du Québec et des provinces gérer cette industrie et utiliser les profits qu'elle génère à bon escient. Nous sommes sur la même longueur d'onde à cet égard.

    J'aimerais que vous nous expliquiez brièvement la distinction à faire entre les projets de loi C-13 et C-218. Nous comprenons que le projet de loi C-218 vise à abolir carrément l'article en question, alors que, ce que propose le projet de loi C-13, c'est de garder la disposition ayant trait aux courses de chevaux.

    Si le projet de loi C-13 était adopté, seriez-vous satisfait? Faut-il plutôt opter pour l'abolition pure et simple de l'article en question?

    Oui. Jeudi dernier à la Chambre des communes, le gouvernement a retiré sa mesure législative, le projet de loi C-13. Il était semblable au mien. Il avait deux ou trois modifications concernant les courses de chevaux et les paris mutuels. Je serais favorable à ces modifications au comité de la justice.

    Vous m'étonnez, car vous avez perdu une équipe professionnelle de hockey dans votre province, les Nordiques de Québec.

    La meilleure équipe.

    Vous ne vous en êtes jamais remis. Vous avez un aréna vide à Québec, et vous posez des questions sur le projet de loi C-13 alors que nous avons besoin que les Nordiques, qui ont déménagé au Colorado dans leur déclin, remplissent le Colisée de Québec.

    Selon ce que je comprends, vous pourriez vous satisfaire de la modification que propose le projet de loi C-13, mais que vous préférez une abolition pure et simple. Vous maintenez que votre projet de loi C-218 est celui que nous devrions adopter. Est-ce exact?

    En effet, mais le gouvernement a appuyé mon projet de loi. Le sien contenait les modifications concernant les courses de chevaux. Donc, oui, vous vous pencherez sur ces dispositions au comité de la justice et vous prendrez une décision, mais je suis ouvert.

    Je vous remercie, monsieur Waugh.

    Merci, monsieur Fortin.

    Nous allons maintenant revenir à M. Masse, pour deux minutes et demie.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Je me souviens des Nordiques et de la dernière fois que nous nous sommes penchés sur ce projet de loi... certains ont fait valoir que la promesse du retour des Nordiques à Québec justifiait un rejet du projet de loi.

    Des voix: Ha, ha!

    M. Brian Masse: Cela n'a donc pas plus fonctionné.

    Monsieur Waugh, vous avez parlé de la protection des consommateurs. On n'y accorde pas beaucoup d'attention. Sur votre téléphone, vous pouvez obtenir toutes sortes d'applications pour faire des paris sportifs. Vous pouvez parier à l'étranger et ainsi de suite, mais nous ne connaissons pas les marges de profit ni les problèmes des consommateurs sur certains de ces sites malhonnêtes.

    Pourriez-vous peut-être indiquer comment la protection des consommateurs pourrait être mieux réglementée grâce à cette mesure législative? Certains de ces sites étrangers protègent mieux les consommateurs que d'autres. Vous pourriez peut-être faire un peu la lumière là-dessus, s'il vous plaît.

    Vous avez raison. Bodog et Bet365 ont des cotes différentes pour attirer les parieurs sur leurs sites. J'ai remarqué aujourd'hui dans le Toronto Star que les six matchs de la LNH et les écarts de points étaient indiqués. Il y avait aussi les neuf matchs de la NBA et les écarts de points. Mais les journaux vont changer. C'est ce qui se fait. La plupart des journaux au pays donnent maintenant les enjeux tous les jours. Ce n'est pas interdit.

    Il y a quelques années, Pro-Line achetait une publicité dans un journal pour donner la liste des matchs. Cela ne se fait plus. Le consommateur sait que les paris sur une épreuve ont la cote. C'est ce qui les intéresse. Les provinces ont besoin de cette mesure pour concurrencer les sites illégaux et les organisations criminelles. Ce sera réglementé en partie par l'entremise de Las Vegas à cause de l'industrie du jeu et des écarts de points. Par exemple, si un joueur est retiré de la formation, les probabilités du match vont certainement changer au moment de parier.

    Merci.

    Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, madame la présidente, mais je conviens que nous devons nous pencher sur les considérations de l'industrie des courses de chevaux. Même si la réglementation provinciale portera sur un grand nombre de ses problèmes, ils méritent d'être examinés et pris très au sérieux.

    Merci, monsieur Waugh.

    Merci, monsieur Masse, de tous les efforts que vous avez consacrés à votre projet de loi et de m'avoir talonné à propos de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-218.

    Monsieur Masse, monsieur Waugh, je vous remercie.

    C'est tout le temps que nous avions aujourd'hui avec M. Waugh. Je remercie les députés pour cette réunion très instructive, et je vous reverrai à la prochaine.

    La séance est levée.