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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 37
Le jeudi 3 juin 2021, 11 h 2 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Alexandre Longpré, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Dana Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

La présidente présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni 1er juin 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la Charte canadienne des droits des victimes et entende des groupes et des particuliers sur la façon dont les victimes d'actes criminels peuvent être mieux soutenues; que le Comité y consacre ses réunions du jeudi 3 juin, du mardi 8 juin et du jeudi 10 juin 2021, et ce, en entendant des témoins; que pour la réunion du jeudi 3 juin, des fonctionnaires du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile soient invités durant la première heure, et que des représentants du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels soient invités en deuxième heure; que pour les témoins à inviter lors des réunions du mardi 8 et du jeudi 10 juin, les partis reconnus soumettent au greffier au plus tard en fin de journée le mercredi 2 juin 2021 leur liste de témoins suggérés, pourvu que les Libéraux et les Conservateurs puissent en soumettre quatre chacun et que le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique puissent en soumettre deux chacun.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité soit adopté.

Service correctionnel du Canada
• Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Secteur des communications et de l’engagement
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Stéphanie Bouchard, avocate-conseil et directrice, Centre de la politique concernant les victimes, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Julie Thompson, directrice générale, Direction de la prévention du crime, des affaires correctionnelles, de la justice pénale, et des politiques de police Autochtone
• Suzanne Wallace-Capretta, gestionnaire, Direction de la prévention du crime, des affaires correctionnelles, de la justice pénale, et des politiques de police Autochtone
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Ian Broom, directeur général, Politiques et opérations
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
• Heidi Illingworth, ombudsman
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 juin 2021, le Comité entreprend son étude de la Charte canadienne des droits des victimes.

Julie Thompson et Carole Morency font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Heidi Illingworth fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard