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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 16 février 2012
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 52, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Nina Grewal, Russ Hiebert, Wayne Marston, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Charlotte Landry, adjointe de recherche.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que certains propos des témoins qui ont comparu devant le Sous-comité le mardi 14 février 2012 soient considérés comme ayant été tenus à huis clos et qu’ils soient rayés des comptes rendus publics de la réunion, notamment des témoignages imprimés ou affichés sur le site Web du Comité et de tout enregistrement audio de la réunion; et que le Sous-comité ordonne à la greffière de s’en occuper.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à comparaître devant lui durant deux réunions afin de faire le point sur l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo et qu’il tienne la première réunion le jeudi 1er mars 2012 et la deuxième, plus tard au printemps.

 

Il est convenu, — Que M. Mingli Lin soit invité à comparaître devant le Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite une délégation philippine de défenseurs des droits de la personne le mardi 3 avril 2012 ou le jeudi 5 avril 2012, selon la disponibilité des délégués.

 

À 14 h, Wayne Marston assume la présidence.

 

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2012/03/01 11 h 53