SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 6 décembre 2011

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 6, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Nina Grewal, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace l'hon. Irwin Cotler et Marie-Claude Morin remplace Ève Péclet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste.

Témoins : Amnistie internationale : Alex Neve, secrétaire général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 3 novembre 2011, le Sous-comité reprend son étude des persécutions subies par la communauté copte d'Égypte.

Alex Neve fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 51, la séance est suspendue.

À 13 h 52, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la situation dans le camp d'Ashraf, le budget proposé de 4 950 $, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que le président écrive à Chitranganee Wagiswara, haute-commissaire du Sri Lanka au Canada et l'invite à comparaître devant le Sous-comité pour une réunion en public.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une séance supplémentaire le lundi 12 décembre 2011 et que des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, soient invités à comparaître relativement à son étude sur la situation dans le camp d'Ashraf.

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2011/12/07 15 h 5