SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la situation des droits humains en Erythrée, le budget proposé de 7 550 $, pour la période de 2011-2012, soit adopté et que le président présente le dit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie la situation actuelle des droits de la personne au Myanmar, en portant une attention particulière à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, au maintien en détention des prisonniers politiques et au statut des minorités ethniques karennes, karennies et shanes.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le haut-commissaire du Sri Lanka pour comparaître devant le Sous-comité afin de discuter du rapport «Commission of Inquiry on Lessons Learnt and reconciliation, Novembre 2011».

Il est convenu, — Que le Sous-comité autorise au besoin l'utilisation des documents suivants pour la rédaction des rapports :

- les lois et les règlements du Canada;

- les déclarations et les traités internationaux ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité;

- les travaux des rapporteurs spéciaux et des organes conventionnels de l’Organisation internationale des Nations Unies, ainsi que les documents de l’examen périodique universel;

- les rapports de l’ONU jugés pertinents;

- les lois nationales ou les documents de politique des pays concernés qui présentent un intérêt;

- «The Country Reports on Human Rights Practices» du Département d’État américain; «The International Religious Freedom report» du Département d'État américain; les rapports et documents du United States Commission on International Religious Freedom.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 29 novembre 2011, «Que le Sous-comité invite des représentants de Peace Brigades International» soit révoquée.

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.