SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 17, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

Membres substituts présents : Rathika Sitsabaiesan remplace Wayne Marston et Kevin Sorenson remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Témoins : Congo Yetu Initiative : Desire Kilolwa, président et fondateur, Direction des droits de la personne; Nicole Mwaka, membre; Charmian Devi, membre, Relations publiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 20 octobre 2011, le Sous-comité reprend son étude de l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes dans la République Démocratique du Congo.

Desire Kilolwa, Nicole Mwaka et Charmian Devi font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que des témoins soient invités à comparaître le mardi 1er novembre 2011 relativement à l'étude au sujet du Sri Lanka et que si les témoins ne sont pas disponibles à cette date, que des témoins soient invités à comparaître relativement à l'étude de l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes dans la République Démocratique du Congo.

À 14 h 9, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2011/10/31 14 h 45